18 décembre 2023 : Est-ce que la justice oublierait de protéger l’enfant ?

L’affaire du petit Léo* (6 ans) qui se joue actuellement entre la Belgique et la Suisse illustre à quel point la justice est capable de prendre des décisions basées essentiellement sur le comportement des parents sans prendre en considération la parole de l’enfant. 

Pour le CIDE, Comité International pour la Dignité de l’enfant, en lutte depuis plus de 32 ans pour les droits de l’enfant, il est donc urgent d’alerter le public afin que la justice n’oublie pas de placer la parole de l’enfant au cœur de la prise de décision.

Etant d’ailleurs rappelé que l’article 296a du Code civil suisse énonce le principe selon lequel, lorsqu’ils statuent en matière de droit de la famille, les tribunaux doivent prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.

 La mère du petit Léo rapporte que son fils s’étant plaint de comportements à connotation sexuelle de son père, elle a déposé plainte devant les autorités belges. Le procureur du roi classe sans suite. Pour la mère de Léo, la procédure a été bâclée. Comme souvent dans ce type de dossier, la parole du petit Léo a été écartée au motif que son discours lui aurait été dicté par sa mère, une manifestation du syndrome d’aliénation parentale.

Dès lors, la mère se met à avoir de sérieux doutes sur le bon fonctionnement de la justice de son pays. Elle prend ainsi la décision douloureuse de quitter la Belgique, de tout laisser derrière elle pour venir s’installer en Suisse où, pense-t-elle, Léo sera mieux protégé.

Lors d’une consultation, le Dr Paratte, spécialiste en médecine interne à Val d’Illiez s’inquiète du comportement de Léo et l’adresse en urgence à une psychologue, spécialiste en psychothérapie et formée aux auditions des victimes d’infraction, Madame Failletaz qui va suivre l’enfant pendant plusieurs mois.  Léo exprime alors toute sa détresse, ses angoisses et lui fait part de ses idées morbides allant jusqu’à dire qu’il préfère mourir que de retourner chez son père. Mme Failletaz conclut que les faits décrits par le jeune Léo sont hautement crédibles.

La psychologue suisse, diplômée en protection de l’enfant et assesseur reconnue en justice adresse alors un rapport au procureur du roi en Belgique pour dénoncer les faits.

Pas de réponse, juste un courriel automatique.

S’il avait été adressé à une autorité judiciaire suisse, ce même rapport aurait entraîné fixation d’une audience au cours de laquelle la psychologue aurait pu démontrer que l’audition de Léo avait été effectuée selon un protocole très précis,l’enfant ayant été entendu seul à l’aide de questions ouvertes et non inductives. Et elle aurait pu produire les enregistrements audios de l’enfant.

En d’autres termes, elle aurait été en mesure de faire entendre la parole de Léo.

Parole écartée par les autorités belges au nom du sacro-saint syndrome d’aliénation parentale. Soit en bref que la mère inciterait son enfant à porter de fausses accusations de maltraitance.

Il est intéressant à cet égard de relever que ce syndrome d’aliénation parentale n’a aucun fondement scientifique. C’est une notion inventée dans les années 80 par le psychiatre Richard Gardner, ardent défenseur de la pédophilie. Selon lui, les activités sexuelles entre adultes et enfants font partie du répertoire naturel de l’activité sexuelle humaine. Propagandiste de la zoophilie, de la nécrophilie, de la coprophilie, il avance que la pédophilie peut améliorer la survie de l’espèce humaine en servant des « buts procréateurs » (1992,).

La communauté scientifique ne reconnaît pas les travaux de Gardner et considère le syndrome d’aliénation parentale comme de la pseudo-science. Il ne figure d’ailleurs pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V).

Enfin, s’agissant de la crédibilité de la parole de l’enfant, les statistiques révèlent que les témoignages inventés sont infimes. (3% selon le rapport de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants).

Revenons-en à Léo. Son père saisit la justice suisse, vaudoise en l’espèce, pour exiger son retour immédiat en Belgique.

On aurait été à minima en droit d’attendre des magistrats qu’ils procèdent à l’audition du médecin et de la psychologue suisses qui ont constaté le mal-être et la détresse de Léo. Et qui s’inscrivent en faux contre les arguments belges consistant à soutenir que la mère est dangereuse et Léo manipulé (syndrome d’aliénation parentale)

Mais non. Ils se sont bornés à reprendre les arguments de leurs collègues magistrats belges et ont écarté la parole de l’enfant.

C’est choquant. Tant à l’égard d’un enfant en grave souffrance, qu’à l’égard du travail effectué par des professionnels suisses. La parole de Léo n’a pas été prise en considération. Et donc, avec une célérité étonnante, le tribunal cantonal a ordonné son retour immédiat en Belgique. L’affaire était tellement urgente que la police s’est présentée à l’école pour l’emmener dans un lieu inconnu de la mère…

Mais oui ! C’est bien ici que cela vient de se passer !

Rien ne change. Il y a deux mille ans, Ezéchiel disait : ils ont des oreilles pour entendre et n’entendent point.

Avec pour conséquence que le jugement rendu par le tribunal cantonal vaudois laisse subsister deux questions lancinantes :

Pourquoi Léo n’a-t-il pas été entendu ?

Son retour en Belgique ne le met-il pas en danger de mort ?

*Léo prénom d’emprunt

CIDE (Comité International pour la Dignité de l’Enfant) Pully 1009 Suisse. Président Georges Glatz.

Informations : tel +41 77 266 98 37