6 février 2025: Droits de l’enfant bafoués – le CIDE interpelle la justice française

Droits de l’enfant bafoués : le CIDE interpelle la justice française

Le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE) de Lausanne exprime son indignation face au refus de la justice française de garantir à deux enfants leur droit fondamental de voir leurs parents, en violation flagrante de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Un père privé de son fils depuis 5 ans

Le premier cas concerne Marwan, 14 ans aujourd’hui. Depuis cinq ans, son père, Sami Herzi, n’a plus aucun contact avec lui. En 2020, une procureure de Valence a ordonné son placement à 1 000 km du domicile paternel, à Boulogne-sur-Mer, au sein de la famille maternelle, alors même que la mère n’était pas en mesure de s’occuper de l’enfant.

Le seul grief retenu contre le père ? Son indignation face au placement initial de son fils par l’Aide sociale à l’enfance. Pourtant, un rapport psychologique établi en 2020 à Valence par Mme Michel soulignait l’attachement réciproque entre le père et l’enfant. Malgré plusieurs sollicitations écrites du CIDE, aucun magistrat concerné – ni la procureure, ni les juges des enfants et des affaires familiales – n’a répondu aux inquiétudes exprimées.

Une mère séparée de son enfant depuis 11 ans pour avoir dénoncé des abus

L’autre affaire, déjà dénoncée par le CIDE en octobre 2024, concerne une mère privée de tout contact avec son enfant depuis 11 ans. Après avoir signalé des suspicions d’inceste commis par le père, elle en a perdu la garde sur la base de faux rapports émanant d’un psychiatre et d’un médecin en chef de l’hôpital Trousseau à Paris.

Craignant le pouvoir de son ex-compagnon, un éminent chercheur, cette mère garde l’anonymat. Son calvaire s’est prolongé le 2 décembre 2024, lorsque la juge aux affaires familiales de Paris a rejeté sa requête pour un simple droit de visite, en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant et avec un arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2019. Cette décision rappelle pourtant que le droit de visite d’un parent doit être organisé, même en l’absence de demande formelle. Là encore, les magistrats n’ont jamais répondu aux interpellations écrites du CIDE.

Le CIDE appelle la justice française à respecter les droits des enfants

Ces deux affaires illustrent des atteintes graves aux droits fondamentaux des enfants et des parents. Le CIDE exhorte les magistrats concernés à respecter les engagements internationaux de la France et à garantir à ces enfants le droit de maintenir un lien avec leurs parents.

Georges Glatz                                       le 6 février 2025

Président du CIDE