7 décembre 2023 : Violences sexuelles sur les enfants : le gouvernement veut maintenir la Ciivise et élargir ses missions

La secrétaire d’État à l’enfance Charlotte Caubel a annoncé à plusieurs médias la poursuite des activités de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Ses missions pourraient même être élargies au-delà notamment de la seule question de l’inceste. Jusqu’ici le gouvernement avait entretenu le flou sur le devenir de cette commission, à la grande inquiétude des associations qui souhaitent qu’elle continue son travail, parmi lesquelles le CIDE.

Chargée avant tout de lutter contre l’inceste, la Ciivise devrait continuer à exister avec « une nouvelle feuille de route ». Selon Mme Caubel, «on doit maintenant se saisir d’autres sujets primordiaux que sont l’impact de la pédocriminalité en ligne sur la pédocriminalité réelle, de l’accès à la pornographie et donc de l’éducation à la sexualité de nos enfants. Il y a aussi la prostitution des mineurs, qui devient un sujet énorme.»

« Nous avons aujourd’hui des millions de photos d’enfants violés en ligne et un certain nombre d’adultes regardent ça continuellement. Nous avons beaucoup d’enjeux autour des violences sexuelles sur les mineurs. Nous avons aussi un enjeu dans les institutions », notamment sur « les enfants handicapés », a-t-elle indiqué.

Imprescriptibilité des infractions, le doute

La Ciivise préconise l’imprescriptibilité des actes de violences sexuelles sur les enfants. « Sur ce sujet, le gouvernement pense qu’il s’agit d’un débat national qui doit être porté devant par le Parlement», a-t-elle déclaré. L’ancienne magistrate reste prudente sur cette question: «Je vous pose juste la question de savoir si ça ne risque pas de créer de la frustration pour un certain nombre de victimes qui pourrait imaginer qu’elles peuvent porter plainte très très tard et qui reculerait cette date de plainte, qui est toujours un moment extrêmement compliqué».

Des moyens à élargir

La Ciivise bénéficie aujourd’hui d’un budget de 2 millions d’euros. «L’objectif, c’est déjà de pérenniser ces moyens», dit-elle en ajoutant «qu’en fonction de la feuille de route, notamment, si on doit avoir une dimension technologique (dans le cadre de la lutte contre la cyber-pédocriminalité par exemple), évidemment, il faudra mettre des experts et des compétences supplémentaires dans la Ciivise », a-t-elle affirmé.

Un « crime de masse »

Présidée par le juge pour enfants Edouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu, la Ciivise a vu le jour en mars 2021, dans le sillage de l’onde de choc provoquée par le livre « la Familia Grande » de Camille Kouchner, accusant son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau. En l’espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30.000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce «crime de masse» qui touche, selon elle, 160.000 enfants chaque année.

Le juge Durand menacé

Charlotte Caubel n’a par ailleurs pas donné d’indication sur le sort du juge Durand, défendu par nombre d’associations mais dont l’avenir à la tête de la Ciivise semble fragile. Son aura médiatique, la mise en cause répétée des dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles et son indépendance agacent, selon des observateurs. Le CIDE tient à manifester son soutien au juge Durand et ses collègues qui ont fait preuve de beaucoup de courage dans le cadre de la mission essentielle qui leur a été confiée.

Sources : AFP/Journal du Dimanche/France Info/Libération/Europe 1