Faire un don
COMITÉ INTERNATIONAL POUR LA DIGNITÉ DE L’ENFANT | Chemin des Cerisiers 41 1009 Pully, Suisse | Téléphone : 077 266 98 37 | E-mail: info@cide.ch
eMPLACEMENT TKITOI
COMITÉ INTERNATIONAL POUR LA DIGNITÉ DE L’ENFANT | Chemin des Cerisiers 41 1009 Pully, Suisse | Téléphone : 077 266 98 37 | E-mail: info@cide.ch
La tragédie survenue à Crans-Montana a profondément choqué la population. En ce jour de deuil et de recueillement, le silence, la dignité et le respect à l’égard des victimes et de leurs familles s’imposent. C’est dans cet esprit et en hommage aux victimes, en particulier aux enfants qui figurent parmi elles, que s’inscrit ce communiqué, appelant à une réflexion fondamentale sur la protection des mineurs dans ce type de lieux.
Le Comité international pour la dignité de l’enfant (C.I.D.E.) rappelle que la Suisse est liée par la Convention relative aux droits de l’enfant, qui lie l’ensemble des autorités publiques, à tous les niveaux, ainsi que les institutions et organisateurs, à garantir une protection renforcée des mineurs contre les risques prévisibles.
Dans cette affaire, plusieurs éléments factuels rendent légitime l’interrogation quant au respect effectif de ces obligations.
Il est établi que des mineurs, dont au moins un enfant âgé de 14 ans et plusieurs de 15 ans non accompagnés, étaient présents dans un lieu à haut risque.
La présence même d’enfants de moins de 16 ans dans cet établissement à 1h du matin questionne sur la responsabilité des gérants quant au contrôle d’accès. En effet, la loi valaisanne prévoit que, « à partir de 22 heures, les jeunes de moins de 16 ans n’ont accès aux locaux et emplacements [vendant des boissons alcoolisées à leur public] qu’accompagnés de leur représentant légal ou d’un tiers majeur habilité par le représentant légal » (LHR, article 12 al.2 et 6). Le simple accord des parents ne suffit pas à se soustraire de cette obligation légale. Cette situation met en lumière de sérieux manquements en matière de vigilance sur le contrôle de l’accès, de protection des mineurs, et donc sur le respect effectif de la législation.
La Convention relative aux droits de l’enfant ne se limite pas à prohiber les atteintes directes. Elle impose une obligation positive de prévention. Cela signifie que les autorités et les organisateurs doivent anticiper les dangers raisonnablement prévisibles et mettre en place des mesures effectives pour les éviter. Le droit impose, lorsque des mineurs sont concernés, une vigilance accrue.
Dans le cas présent, des manquements ont été évoqués publiquement concernant des contrôles de sécurité, notamment en matière de protection incendie, pourtant requis périodiquement. Lorsque de tels contrôles ne sont pas réalisés ou ne sont pas respectés, et que des mineurs sont exposés, la question n’est plus seulement technique. Elle devient une question de respect des obligations fondamentales de protection des enfants.
La protection des droits de l’enfant incombe à l’État dans son ensemble, qu’il s’agisse des autorités cantonales, communales ou des services délégués. Cette responsabilité est renforcée lorsque des enfants sont admis dans des lieux accessibles au public ou lors d’événements présentant des risques particuliers.
Il ne s’agit pas ici de désigner des coupables. Les enquêtes judiciaires détermineront les responsabilités pénales ou civiles éventuelles. En revanche, il est légitime de s’interroger sur la manière dont les dispositions de protection des mineurs mises en place par les autorités publiques fonctionnent, ou non, dans ce type de lieux nocturnes à plus haut risque.
Le C.I.D.E. tient à affirmer clairement qu’il ne se substitue ni aux autorités judiciaires ni aux institutions pénales. Son rôle est différent et complémentaire. Il consiste à rappeler les obligations découlant du droit international et à veiller à ce que les droits de l’enfant ne soient jamais relégués au second plan.
C’est dans cet esprit que le C.I.D.E. estime légitime de poser la question suivante : Les droits fondamentaux des enfants, tels que garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant, ont-ils été pleinement respectés par l’ensemble des acteurs concernés avant et lors de cet événement ?
Georges Glatz, Président du C.I.D.E.
Olivier Flattet, Vice-Président du C.I.D.E.
Coline Aubry, Juriste au C.I.D.E
Vous souhaitez poser une question, témoigner ou rejoindre la Fondation ?
Vous souhaitez rester informé de nos activités, recevoir nos dernières actualités ? Inscrivez-vous à notre newsletter !
©2025 Comité International pour la Dignité de l’Enfant
