Pour tous les défenseurs de l’enfance maltraitée, l’absence de ce ministère surprend d’autant plus que le chef de l’Etat avait annoncé, durant la campagne pour sa réélection, son intention de consacrer son second mandat « à la protection de l’enfance ».

La Première ministre avait pourtant dédié sa nomination « à tous les petites filles » pour qu’elles aillent « au bout de leurs rêves ». Plusieurs millions d’entre elles, enfants, adolescentes, adultes ou seniors, attendent réparation après la destruction de leur avenir puis de leur vie entière par le traumatisme de l’inceste ou du viol.

Il faut toujours rappeler les chiffres de la pédocriminalité : 140.000 nouvelles victimes chaque année. C’est près de 50 fois le nombre de victimes annuelles d’accidents de la route.

Le viol et l’inceste sont des homicides psychiques, leurs victimes meurent avec ce poison dans le cœur.

Elles peuvent être mises en cause et accusées de manipulation lorsqu’elles refusent que leur enfant aille passer le week-end chez le parent agresseur.

La protection des enfants est souvent semée d’épreuves pour les mères. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), chargée par le gouvernement d’élaborer des préconisations de politique publique pour mieux protéger les enfants, organisera des réunions publiques pour les victimes d’inceste le 11 mai à Nancy et le 16 mai à Paris.

Deux nouvelles étapes d’un tour de France où les témoignages de mères reviennent comme une litanie. Adèle (prénom modifié) témoigne à l’AFP :

« Ma fille refuse de passer du temps avec son père, qu’elle accuse depuis l’âge de quatre ans de la toucher sur les parties génitales. Je suis accusée d »aliénation parentale’ par mon ex-mari, ses avocats et les associations de pères qui le soutiennent, de manipuler ma fille contre son père. Ma fille et moi sommes sous le soupçon, soumises depuis sept ans à de nombreuses expertises psychologiques et procédures. Je vis dans la peur de perdre sa garde et qu’elle soit placée. »

La Ciivise dénonce ce « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), non reconnu officiellement et défendu par le très controversé et influent psychiatre américain Richard Gardner. Le Parlement européen, dans une résolution d’octobre 2021, exhorte les États de l’UE « à ne pas reconnaître (le SAP) dans leur pratique judiciaire et leur droit. »

Une pétition lancée par l’association féministe #NousToutes pour l’interdire en France a recueilli 27 000 signatures dont celles de nombreux psychiatres et d’ONG. Cinq associations, dont CDP-Enfance, Reppea et Peau d’âme, ont écrit en avril une lettre ouverte dans le même sens au futur président.

Protéger l’enquête

« 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, il faut les trouver et les protéger. Ils en parlent souvent à leur mère », observe Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. « Si vous allez au commissariat pour dire qu’on vous a volé votre portable, on vous croit ; si vous révélez des violences sexuelles, le risque sera grand qu’on vous accuse d’affabuler. Or, le risque de fausse déclaration est très faible sur tout le nombre d’enfants en danger », observe ce juge des enfants.

« Mon fils, lors de son dépôt de plainte devant la brigade des mineurs, a décrit des pénétrations, du ‘pipi dans les fesses’ que lui faisait subir son grand-père, animateur de petite enfance. Quand il revenait de chez son père, où il se faisait violer par son grand-père, il était blême, avait perdu sa joie de vivre. Des médecins ont constaté des plaies […], des fissures anales, ont fait des signalements. Pourtant, ma plainte a été classée sans suite », explique à l’AFP Marie (prénom modifié), qui exerce une profession de santé.

« Mon ex-mari m’a accusée d’instrumentaliser notre enfant et de syndrome d’aliénation parentale. Nous avons été soumis, mon enfant et moi, à une enquête sociale pendant quatre ans. Et pour mon fils, des audiences et des auditions, où il revivait sans cesse ses traumatismes. Il faut beaucoup d’énergie pour tenir et beaucoup d’argent pour payer les avocats », ajoute-t-elle.

Depuis février, comme le préconisait la Ciivise, les magistrats ne doivent plus poursuivre le « parent protecteur » qui refuse de remettre son enfant au parent soupçonné de violences sexuelles, le temps que le juge vérifie les allégations. La Ciivise souhaite aller plus loin : qu’en cas de poursuite pénale pour violences sexuelles, l’exercice de l’autorité parentale et le droit de visite soient suspendus de plein droit.

« Cela n’est pas contraire à la présomption d’innocence, pas plus que la détention provisoire d’un suspect pendant l’enquête sur un crime. Mais cela permet de protéger l’enfant », relève le juge Durand.

« On maintient un système où l’enfant passe ses vacances avec l’agresseur. C’est difficile de dénoncer son père et de vivre avec lui. C’est une des raisons du nombre élevé de classements sans suite, de l’ordre de 70 %. Suspendre le droit d’hébergement, c’est protéger l’enquête, en mettant l’enfant à l’abri des pressions de l’adulte soupçonné », explique l’avocat Pascal Cussigh, président de l’association de protection de l’enfance CDP-Enfance.

Konbini news avec AFP.

L’impunité continue jour après jour en France contre des pédocriminels qui, dans d’autres pays, finiraient leur vie en prison ou subiraient une castration chimique.

« Je reconnais avoir touché ma petite-fille quand elle venait chez moi. » L’homme de 68 ans qui s’exprime, jeudi 12 mai 2022 au tribunal judiciaire de Quimper (Finistère), est mis en cause pour agression sexuelle incestueuse sur sa petite-fille de 7 ans, à de nombreuses reprises, entre juin 2020 et février 2021, chez lui, dans le pays de Quimper. La fillette a dénoncé les faits à deux reprises à ses parents, qui ont d’abord eu du mal à la croire.

Il a été condamné à du sursis probatoire et à 8.000 € de dommages et intérêts.

Au fond, Bensussan est assez pratique : il nous sert à tous de paratonnerre », résume, en riant jaune, l’un de ses vieux amis, psychiatre comme lui. Il est vrai que Paul Bensussan, 64 ans, expert agréé par la Cour de cassation, est de ceux sur qui la foudre s’abat souvent. Ne fait-il pas partie des médecins qui ont estimé Kobili Traoré, l’assassin de Sarah Halimi, irresponsable de ses actes ? N’a-t-il pas osé relever une « propension à l’affabulation » chez « Julie », cette jeune femme qui accuse plusieurs pompiers de Paris de viols en réunion alors qu’elle était mineure ? C’est un autre sujet, cependant, qui l’a replacé il y a peu au cœur des polémiques : sa défense de l’« aliénation parentale », concept hautement controversé suivant lequel, à la faveur d’une séparation très conflictuelle, un enfant pourrait se détacher de l’un de ses parents – jusqu’à, et c’est cela surtout qui fait débat, l’accuser à tort d’abus sexuel.

Paul Bensussan a été l’un des premiers médecins, en France, à se pencher sur le sujet, comme sur la question des fausses allégations. Parce qu’il l’a travaillé, et employé dans certaines de ses expertises, il serait devenu selon ses détracteurs un « militant » du syndrome d’aliénation parentale (ou SAP), c’est-à-dire un militant de la « cause des pères » – voire un militant « anti-mère » tout court. Quatre associations de défense de victimes de viols et de violences ont déposé une requête contre lui début avril auprès du Conseil de l’ordre et du parquet de Versailles. Cela, après que son nom est apparu dans le dossier d’une certaine « Adèle », qui accuse son ex-conjoint d’abus sur leur fille et qui, déboutée de multiples actions en justice, a été condamnée à un an de prison ferme pour non-représentation d’enfant. L’affaire elle-même date de 2012, l’expertise de Paul Bensussan, de 2015, mais l’une et l’autre ont été tout récemment exhumées et médiatisées – avant une nouvelle audience en appel.

Un « complotisme d’un nouveau genre »

Ces attaques surviennent dans un contexte particulier : objet de débats houleux depuis ses origines, le SAP est fermement condamné par la Ciivise, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles mise sur pied après l’affaire Duhamel. Selon la commission et son coprésident, le juge des enfants Édouard Durand, ce concept « pseudoscientifique » rendrait impossible d’être un parent protecteur et invisibiliserait l’inceste et le viol – il serait rien de moins qu’une arme au service d’un « système d’impunité des agresseurs ». Or cette position hérisse, elle aussi. En la matière, chacun s’envoie au visage son « militantisme » réel ou supposé et, à mots parfois couverts, certains spécialistes du domaine – magistrats, avocats, experts ou responsables associatifs – s’alarment des positions très radicales de la Ciivise et du juge Durand. « La protection de l’enfance étant la plus noble des causes, nous devons veiller à ce que jamais, fût-ce avec de vibrants accents, elle ne serve les fins d’un complotisme d’un nouveau genre », écrivent, de leur côté, Paul Bensussan et la pénaliste Marie Dosé dans une tribune parue début avril.

Ces reproches-là n’émeuvent guère Édouard Durand. La pseudo-objectivité de l’expert a tout d’une « bonne planque », estime-t-il : « Il n’existe pas de position neutre », face à de tels sujets. Sans doute n’est-ce pas faux. Force est tout de même de constater l’extrême violence qui entoure la question : « l’aliénation parentale » est de ces concepts qui déchaînent si bien les passions qu’ils font oublier la réalité même qu’ils sont supposés recouvrir.

Un personnage sulfureux

Son inventeur n’y est pas pour rien, sans doute. Le premier à avoir employé le terme – et le seul à l’avoir véritablement désigné comme un « syndrome » – est, dans les années 1980, le psychiatre américain Richard Gardner. Un personnage sulfureux, mort en 2003 après s’être lui-même lardé de coups de couteau et dont on cite abondamment – sans jamais cependant les sourcer – des propos nauséabonds en défense de l’inceste et de la pédophilie. Tant pis si d’autres médecins ont depuis travaillé le sujet, rappellent que l’aliénation parentale ne se cantonne pas aux allégations d’inceste ou, comme Paul Bensussan lui-même qui préfère aujourd’hui parler de « désaffection parentale », suggèrent d’autres vocables pour désigner de tels phénomènes. « On ne peut détacher un concept de son histoire et lui refaire tous les jours une virginité ! » proteste Édouard Durand.

« Pourquoi les cliniciens sont-ils si nombreux à s’y opposer ? Parce que le terme est utilisé aujourd’hui afin de ne pas prendre en compte les maltraitances, et cela par des experts qui n’ont aucune compétence spécifique en pédopsychiatrie, ni en recueil de la parole des enfants victimes », s’insurge le pédopsychiatre Maurice Berger, proche d’Édouard Durand et coprésident du REPPEA, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescent, qui a signé la requête contre le Dr Bensussan. Maurice Berger reconnaît pourtant que les cas « d’emprise » existent. Il cite l’exemple d’une enfant dont la mère accusait le père d’attouchements : « En entrant dans mon bureau, la petite fille trébuche et, pour se rattraper, pose la main sur la poitrine de l’éducatrice qui l’accompagnait. Sa mère me lance aussitôt : “Vous avez vu ? Elle a des gestes sexuels, c’est bien la preuve !”… et développe ensuite un discours tout à fait paranoïaque. » Il existe de véritables lavages de cerveau de l’enfant, qui visent à dénigrer l’autre parent ou qui peuvent être à l’origine d’accusations infondées. Mais ces cas sont très rares, représentent 1 à 6 % des allégations d’agression sexuelle, et sont le fait de parents qui présentent des troubles de la personnalité parfois difficiles à repérer. Le problème, c’est que certains experts voient de l’aliénation parentale absolument partout. »

Une accusation assez difficile à étayer. Comme il est difficile de s’orienter dans la jungle d’arguments et de contre-arguments produits de part et d’autre, parfois avec une pointe de mauvaise foi. À lui seul, ainsi, le débat autour du caractère scientifique ou non du concept pourrait occuper tout un tome : l’aliénation parentale a fait l’objet de violentes polémiques lors de la mise à jour du DSM-V et de la CIM-11, deux classifications internationales des maladies psychiatriques, avant d’en être exclue. Les adversaires du SAP affirment par ailleurs que le ministère de la Justice français interdit depuis 2018 son usage – quand la garde des Sceaux, en réponse à une question d’une sénatrice, n’avait fait alors que rappeler aux magistrats son caractère controversé et l’existence d’autres outils « pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent »…

« Pourquoi a-t-on tant attendu ? »

« On n’a plus le droit à la nuance dans ces domaines, plus du tout », déplore Josiane Bigot, ancienne magistrate et présidente de l’association Themis, qui, en Alsace, défend l’accès au droit des enfants et des jeunes. La notion d’« aliénation parentale » lui plaît peu, pourtant. «  Elle est apparue en droit de la famille, rappelle-t-elle, lorsque des mouvements de pères se sont constitués pour dénoncer une justice qui, selon eux, donnait systématiquement gain de cause aux mères et tenait pour véridique leur discours, au point de laisser les enfants sous leur seule influence. Je me méfie de concepts comme ceux-là, mais je m’oppose de même à ce qu’il y ait une présomption de véracité des mères qui dénoncent des abus. Il faut être extrêmement attentif à ce qui est dit, par chacun. Les experts sont désignés pour apporter des compléments d’éléments : leur rapport compte, mais seul le juge tranche… Et il est non seulement faux, mais aussi dangereux de laisser croire que les magistrats seraient indifférents au sort des enfants ! Si la justice est accablée de toutes parts, d’ailleurs, c’est sans doute qu’elle ne donne systématiquement raison à aucune des parties… »

L’ancienne magistrate ne minore rien des dysfonctionnements de la protection de l’enfance, de ses multiples failles. « On sait depuis longtemps ce qu’il faut réformer et comment il convient de recueillir la parole des victimes, lance-t-elle cependant. La convention de Lanzarote, signée en 2007 par les États membres de l’Europe, faisait déjà toutes les préconisations nécessaires ! Pourquoi a-t-on tant attendu pour prendre le problème à bras-le-corps ? Et pourquoi une nouvelle commission, alors que l’on attend un plan d’actions pour mieux accompagner les enfants, et que la prévention doit être mise en œuvre ?

L’« aliénation expertale »

« Chacun veut faire droit à la parole des victimes, ce qui est aussi légitime que pertinent. Or toute déclaration doit être attentivement écoutée, mais aussi évaluée. Un climat aussi passionnel n’est pas sain pour les professionnels, qui ont, eux, à aborder les situations dans leur singularité, à faire du cas par cas », analyse, de son côté, l’expert psychiatre Roland Coutanceau. « Il n’y a pas de statistique neutre dans ce domaine, ajoute-t-il, et les définitions de l’aliénation parentale sont multiples et parfois problématiques. Faisons donc plus simple : est-il possible que, dans un contexte de séparation conflictuelle, un parent, père ou mère, puisse influencer un enfant ? Évidemment ! Nous avons tous rencontré des enfants manipulés, il nous est à tous arrivé de douter face à des cas un peu flous… J’ai souvenir d’une petite fille qui était arrivée en clamant “Papa m’a mis un doigt dans le kiki !” avant même d’être entrée dans mon bureau, d’un garçon qui ne démentait pas les dires de sa mère mais s’était jeté dans les bras de son père en le voyant entrer dans le bureau… Nous avons, pour nous aider à démêler les situations, l’expérience clinique d’abus tout à fait avérés. »

Le psychiatre Daniel Zagury, expert tout aussi respecté, refuse de même les « positions idéologiques » et se méfie des « dadas ». Raison pour laquelle il exclut, sauf exception, de rendre des expertises privées, pour l’une ou l’autre des parties : « J’aurais peur, dit-il, de souffrir du syndrome d’aliénation expertale. » « Ce qui m’intéresse, moi, c’est d’avoir une compréhension psychodynamique de ce qui se joue dans telle famille en particulier. Le supposé “syndrome d’aliénation parentale” n’existe pas comme maladie. Ce qui existe, et ce qui m’intéresse, ce sont des expressions de la souffrance d’un enfant pris dans des enjeux parentaux singuliers. Je ne crois pas avoir jamais rencontré de mère insincère : il y a surtout des mères inquiètes, qui posent des questions et mettent en place une boucle d’autorenforcement où les enfants finissent par dire ce que l’on attend d’eux… » Daniel Zagury n’aime pas non plus les vogues, les modes, les lobbys de tous ordres – tout ce qui prétendrait l’empêcher d’arriver en expertise « dépourvu de tout préjugé, nu comme un ver ». « On finit par perdre tout bon sens, la systématicité est toujours une erreur. À une époque, la fausse accusation était devenue une arme atomique : les juges étaient tétanisés, demandaient immédiatement des rencontres avec le père en lieux médiatisés. Puis ils se sont aperçus qu’ils avaient pu être parfois trompés, et le mouvement un peu inverse s’est produit. »

Le spectre d’Outreau

Car il y a aussi, qui pèse sur ces questions, un certain air du temps, une sensibilité d’ensemble de la société. Après l’affaire Dutroux, relève Roland Coutanceau, bien des adultes légitimement secoués ont eu tendance à surinterpréter le comportement de jeunes enfants et à traquer partout – dans une tristesse, une colère, une tendance à la masturbation – les signes d’une possible agression sexuelle. « Nous avions, avec un collègue, reçu l’intégralité des affaires d’abus présumés dans un département donné ; dans 50 % des cas, les enfants n’avaient eux-mêmes rien dit, c’était l’entourage qui s’alarmait. » À l’inverse, certains acteurs de la protection de l’enfance dénoncent aujourd’hui les ravages d’Outreau. « Après le procès, on a vu une augmentation de 25 % des classements sans suite pour ce type d’affaire, affirme Maurice Berger. L’idée s’était installée que les enfants mentaient. » Or c’est Outreau aussi que ses détracteurs reprochent au Dr Bensussan : à la demande de la défense, il rend à l’époque une expertise pointant les failles du rapport établi par les psychologues Jean-Luc Viaux et Marie-Christine Gryson-Dejehansart sur les quatre enfants du couple de Myriam Badaoui et Thierry Delay.

Ce rapport ne lui est pas pardonné par certains, près de vingt ans plus tard : il figure aujourd’hui en bonne place dans la requête déposée contre lui. « Sa grande bataille a été de traiter les enfants d’Outreau de menteurs », s’enflamme Emmanuelle Piet, présidente du CFCV (Comité français contre le viol), association cosignataire du texte… et par ailleurs responsable de la permanence téléphonique de la Ciivise. « Il a été tout de même le meneur de cette attitude qui consiste à dire qu’il ne faut pas croire les enfants, poursuit-elle. À chaque fois qu’il intervient dans un dossier, c’est en militant de l’invalidation de leur parole. » Innocence en danger, également signataire de la requête, attaque avec aussi peu de précaution. « Les juges sont très perméables à ce que disent les experts, et notamment le Dr Bensussan », croit savoir sa présidente Homayra Sellier. « Nous recevons entre six cents et huit cents demandes d’intervention par an, les trois quarts au sujet de placements abusifs. On ne peut pas rester spectateur, face à cela : ceux qui ne comprennent pas l’urgence à agir sont des gens qui n’ont jamais eu face à eux des enfants victimes ou des mères désenfantées. Non, les enfants ne mentent pas, ils s’expriment simplement avec leurs mots d’enfants ! »

Dans une longue interview au Point, début avril, Paul Bensussan s’expliquait sur son travail. « Dire qu’un dévoilement est systématiquement vrai, c’est aussi simpliste que dogmatique – et l’inverse le serait tout autant, argue-t-il notamment. Le problème, c’est qu’il est impossible dans ces affaires d’apporter de la nuance sans donner l’impression d’adopter la position en miroir. Contredire quelqu’un qui assène qu’un “enfant ne peut pas inventer une agression”, que “la parole de l’enfant est sacrée”, que “les fausses allégations n’existent pas”, reviendrait à soutenir l’abuseur présumé… ou à nier la réalité de l’inceste. » Sur la requête elle-même, l’expert réserve ses réponses aux magistrats, et au conseil de l’ordre.

Ces révélations sur l’enquête interne menée depuis samedi sur ces accusations par le parti de Jean-Luc Mélenchon contredisent la version initiale officielle sur le retrait du militant d’extrême gauche en raison d’une campagne médiatique contre lui.
La députée LFI Clémentine Autain, saisie par l’une des victimes, a affirmé que son signalement était « d’une gravité jamais rencontrée ». « On est
bouleversés par ce qu’on a lu et entendu », a-t-elle déclaré à Mediapart. On ignore si les victimes ont porté plainte. Elles sont au nombre de quatre, selon un cadre de LFI à France-Info.
La candidature de Bouhafs aux législatives à Vénissieux(Rhône) avait provoqué une forte polémique en raison de sa condamnation pour racisme. La syndicaliste policière avait été qualifiée par lui d' »arabe de service » sur Twitter en juin 2020. Linda Kebbab avait porté plainte, et il avait été condamné pour délit d’injure publique à raison de l’origine et à une amende de 1500 euros, une décision de justice à laquelle Taha Bouhafs a fait appel.

Cette professeure des écoles de 35 ans filmait les viols qu’elle imposait à ses deux enfants, un garçon de 7 ans et une fillette de 5 ans, et envoyait les vidéos qu’exigeait d’elle son amant, ancien photographe de 45 ans.

Le père des enfants était également poursuivi pour une agression sexuelle sur la fillette, mais il a été acquitté, conformément aux réquisitions du parquet.

Ce dernier avait requis 12 ans de réclusion criminelle à l’encontre de la mère incestueuse et 10 ans pour son amant. Finalement, ils ont été tous deux condamnés à 14 ans de prison. Le quadragénaire, qui a toujours nié les faits, a déjà interjeté appel.

Ces crimes, dévolus normalement aux Assises, ont été jugés par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) le 4 mai 2022.  L’homme, 70 ans, était accusé d’avoir agressé sexuellement deux de ses petites-filles, âgées de 8 à 10 ans à l’époque des faits, en 2017 et 2018, à son domicile dans la région de La Haye-Pesnel.

Il a contesté ce qu’on lui reprochait, prétendant qu’il s’agissait d’un complot pour lui soutirer de l’argent.

Mais le tribunal a considéré que les déclarations des enfants étaient crédibles, comme l’ont constaté les experts. Ces enfants avaient l’âge de ses propres filles quand il les a violées, ce qui lui a valu une condamnation à 12 ans de prison en 2003.

Le président François Delegove a évoqué l’imprudence des mères des fillettes, qui confiaient leurs enfants à ce grand-père en sachant ce qu’il leur avait fait dans le passé.

Il a été condamné à une peine de 2 ans de prison ferme et d’un suivi sociojudiciaire de 4 ans, comportant une interdiction de contact avec des mineurs. Il devra verser 9 900 euros aux victimes pour leurs préjudices.

Il n’a pas été mis sous mandat de dépôt.

Cette réaction des victimes présumées fait suite à l’annonce de la plainte déposée contre elles pour « dénonciation calomnieuse » par Patrick Poivre d’Arvor, l’ex-présentateur du 20h de TF1.

L’affaire des plaintes contre PPDA a rebondi avec la diffusion jeudi 28 avril par France 2 d’un Complément d’enquête sur « La chute d’un intouchable ».

Après une première plainte classée sans suite en février, le journaliste et écrivain français Patrick Poivre d’Arvor, ancien présentateur du journal de 20 heures sur TF1, a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de 16 femmes l’accusant de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles, a appris « Complément d’enquête » auprès de l’avocat du journaliste et du parquet de Nanterre.

L’avocat de « PPDA », Philippe Naepels, a confirmé avoir déposé cette plainte auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de Nanterre cette semaine, avant la diffusion dans « Complément d’enquête » sur France 2, jeudi 28 avril, d’une enquête consacrée à l’ex-présentateur de TF1. La plainte a été enregistrée mardi. Mercredi, le parquet de Nanterre a confirmé à « Complément d’enquête » « la réception par le service de l’instruction » de cette plainte.

 » « Depuis l’emballement généré par la déferlante #MeToo, la libération de la parole des femmes connaît malheureusement son lot d’excès et de dérives, et les moyens mis en œuvre pour servir cet objectif légitime peuvent s’avérer pervers et dévastateurs », dénonce Patrick Poivre d’Arvor dans sa plainte, que « Complément d’enquête » et franceinfo ont pu consulter. Quarante-trois pages au vitriol qui fustigent « un retour du puritanisme et de la censure, habilement parés de la prétendue protection des femmes ».

« Depuis l’emballement généré par la déferlante #MeToo, la libération de la parole des femmes connaît malheureusement son lot d’excès et de dérives, et les moyens mis en œuvre pour servir cet objectif légitime peuvent s’avérer pervers et dévastateurs », dénonce Patrick Poivre d’Arvor dans sa plainte, que « Complément d’enquête » et franceinfo ont pu consulter. Quarante-trois pages au vitriol qui fustigent « un retour du puritanisme et de la censure, habilement parés de la prétendue protection des femmes ».

Des accusations contestées

Dans cette plainte, l’ancien journaliste met en cause 16 des 22 femmes qui ont témoigné à son encontre à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). « Huit d’entre elles ont déposé plainte », rappelle le document. « Il ne saurait être donné le moindre crédit à ces seize femmes, journalistes ou écrivains en mal de renommée et/ou féministes de la dernière heure, venues soutenir une ancienne collègue, une amie, voire une simple militante de la cause féminine », tacle le document à l’encontre des personnes concernées.

Et de poursuivre : « Regretter de ne pas avoir bénéficié de davantage d’égards, voire d’un simple regard, de la part d’un homme qu’elles ont un temps admiré rend aujourd’hui les mises en cause éconduites ou ignorées très amères, amertume qui les conduit à commettre, par vengeance tardive, le délit de dénonciation calomnieuse. » La plainte revient ensuite sur chacune des accusations de ces 16 femmes, fermement contestées par Patrick Poivre d’Arvor. Le plaignant cite, pour quatre d’entre elles, des extraits de correspondances qui auraient été écrits après les faits dénoncés, fragilisant selon lui la version de ces femmes l’accusant.

Des termes jugés « outrageants »

L’avocate Laure Heinich, qui défend des plaignantes accusant l’ancien présentateur de violences sexuelles, évoque, dans un courrier adressé à « Complément d’enquête », « une plainte en dénonciation calomnieuse dans des termes outrageants qui ne font que l’accabler ». Les mises en cause « attendent impatiemment d’en répondre et de le confronter devant des juges, ce que la prescription leur interdisait », défend-elle.

Contactée par franceinfo, Cécile Delarue, trésorière de l’association #MeTooMédias (fondées par des femmes accusant Patrick Poivre d’Arvor de harcèlement et violences sexuelles), dénonce « une façon de signifier aux femmes qui ont eu le courage de parler qu’il faut se taire ». « On est d’abord très choquées de l’apprendre par voie de presse, on ne sait même pas qui sont les femmes visées par cette plainte », réagit-elle. « Nous aussi nous avons hâte de pouvoir parler dans un tribunal. On a hâte de justice. » Hélène Devynck, vice-présidente de l’association, a dénoncé sur Twitter une « pathétique diversion ». 

L’association #MeTooMédias a dénoncé dans un communiqué « des procédures bâillon de la part de Patrick Poivre d’Arvor comme des tentatives d’intimidation visant à décourager les victimes qui ne se sont pas encore manifestées auprès des autorités d’entreprendre cette démarche douloureuse et difficile ».

Selon ce communiqué, « à ce jour, 26 femmes se sont adressées aux autorités et 16 plaintes ont été déposées contre Patrick Poivre d’Arvor, dont 7 pour ‘viol' ». L’ancienne figure de TF1 conteste fermement ces accusations. Franceinfo revient sur les suites judiciaires données à ces plaintes, et sur les actions pour « dénonciation calomnieuse » enclenchées par le journaliste et écrivain. 

De nouveaux recours déposés

L’affaire Patrick Poivre d’Arvor a commencé en février 2021, lorsque l’écrivaine et Florence Porcel avait porté plainte contre lui, l’accusant de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009. Le journaliste avait alors porté plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Le parquet de Nanterre avait ensuite mené une enquête préliminaire pendant quatre mois. L’enquête avait été classée « sans suite » en juin, tout comme la plainte de Patrick Poivre d’Arvor. Début novembre, huit femmes qui avaient été entendues par la justice avaient témoigné auprès de Libération, accusant le journaliste de harcèlement ou violences sexuelles.

Florence Porcel s’est par la suite constituée partie civile auprès du doyen des juges d’instruction, entraînant l’ouverture d’une nouvelle enquête. En décembre, deux nouvelles plaintes, l’une pour viol, l’autre pour agression sexuelle ont également été déposées à l’encontre de l’ancien présentateur, pour des faits en 1985 et 2013. 

Auprès de franceinfo, Philippe Naepels annonce son intention de déposer une nouvelle plainte pour « dénonciation calomnieuse » avec constitution de partie civile à l’encontre de Florence Porcel, à l’issue de l’enquête en cours portant sur ces accusations.

Chef de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) à Charleville, Olivier Combe n’a été condamné en appel cette semaine qu’à un an ferme et un avec sursis pour pédopornographie. Poursuivi pour le viol d’une mineure de confession musulmane qu’il était chargé de déradicaliser, il a été relaxé.

Aucun des grands médias n’a fait état de cette information pourtant gravissime, sauf erreur de ma part.

Cet ex-officier de 59 ans avait été relaxé des deux accusations en première instance en septembre 2021. Lors du procès en juin 2021, le ministère public avait pourtant réclamé 4 ans de prison ferme.

En 2019, une jeune femme dépose plainte pour trois viols, dont elle aurait été victime au printemps 2016 en Ardennes. À l’époque des faits, la jeune femme âgée de 17 ans, qui se fait surnommer H. dans les médias français, venait de fuir le domicile familial après avoir répondu à une annonce matrimoniale pour épouser un islamiste, candidat au djihad en Syrie. C’est dans le cadre la lutte antiterroriste que H. rencontre Olivier Combe, l’agent de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI).

Après plusieurs interrogatoires au sein des locaux de la DGSI, sa relation entre l’homme marié et père de deux enfants devient « ambiguë ». C’est alors que les viols auraient commencé. H. explique aux policiers qui ont pris sa plainte, qu’elle était sous son « emprise » et confie s’être sentie « obligée » malgré ses plaintes et ses « non » à répétitions.

Suite à ces accusations, des investigations sont menées et mettent au jour deux autres relations sexuelles avec des jeunes femmes musulmanes, qui elles, auraient été consenties. L’agent de la DGSI avait alors immédiatement été « désarmé par sa hiérarchie » et « suspendu administrativement de ses fonctions« , selon le procureur en charge du dossier.

Pendant l’enquête, les équipiers d’Olivier Combe ont été entendus sous couvert d’anonymat. Dans leur déposition, on apprend que le cinquantenaire avait pour habitude d’interroger seul ses interlocutrices, dans son bureau de la lutte antiterroriste des Ardennes. Une pratique interdite par la DGSI. Aux prémices de ce scandale, l’ex-agent aurait confié à ses collègues : « Je ne vais pas vous faire un dessin, j’aurais dû garder mes mains dans mes poches« .

(d’après « Oh my Mag »)

La réalité dépasse la fiction une fois de plus dans la justice française avec ce scandale. Le public devait croire que ce tueur et violeur d’enfants passait sa perpétuité derrière de solides verrous. Loin de là.

Nordahl Lelandais a été surpris jeudi en pleine relation sexuelle avec une visiteuse parisienne lors d’un parloir à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère). C’était leur première rencontre après une correspondance soutenue.

Le parloir se déroulait sans mesures de surveillance exceptionnelle. Le détenu a été reconduit dans sa cellule d’isolement, et s’est montré menaçant envers les agents. La visiteuse a dû quitter l’établissement.

Pour ces faits, qualifiés d’exhibition par la direction de l’établissement, Nordahl Lelandais risque jusqu’à 14 jours en quartier disciplinaire. L’autorisation de rencontre de la visiteuse a été suspendue à titre conservatoire, le temps de l’enquête.

En février dernier, la cour d’assises de l’Isère a condamné le criminel à la prison à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans, pour l’enlèvement et le meurtre de la petite Maelys ainsi que les agressions sexuelles sur deux petites cousines.

Cette tribune ci-dessous, publiée ce 29 avril dans le Quotidien du médecin, est signée par deux pédopsychiatres, Françoise Fericelli et Eugénie Hizard, récemment victimes de sanctions par le Conseil de l’ordre des médecins pour avoir réalisé ce type de signalement.

Les auteures de ce texte font part de leur « consternation » face aux réserves à nouveau exprimées par le Conseil de l’ordre sur l’obligation de signalement également souhaitée par la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Il appartiendra au nouveau Parlement à venir de démontrer son intérêt dans la défense des enfants par le vote d’une loi qui impose définitivement cette obligation de signalement aux médecins.

La vigilance est de mise pour tous ceux qui militent en faveur de cette cause.

Contribution / Le Quotidien du Médecin

Violences sur enfant : l’obligation de signalement doit être dans la loi

PUBLIÉ LE 29/04/2022

Les récentes recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconisent une obligation de signalement par les médecins. Mais l’Ordre n’est pas de cet avis. Des réticences que le Collectif Stop Violences Médecins – créé il y a un an et qui rassemble une cinquantaine de praticiens – ne comprend pas. Deux de ses animatrices, pédopsychiatres, expliquent ici pourquoi.

CONTRIBUTION – Le collectif Stop Violences Médecins salue la sortie le 31 mars dernier du second rapport de la Ciivise. Ce rapport relève notamment la situation particulière des médecins vis-à-vis des violences sur enfants : « En l’état du droit, un médecin qui effectue un signalement en faveur d’un enfant victime ou susceptible d’être victime de violences sexuelles peut faire l’objet de poursuites disciplinaires de la part de l’ordre des médecins… La Ciivise se montre attentive à la situation de ces praticiens.iennes qui ont fait l’objet de ces poursuites, voire de sanctions allant jusqu’à l’interdiction temporaire d’exercer leur profession… » La Ciivise recommande donc la suspension des procédures ordinales dans le cadre des signalements d’enfants en danger ou susceptibles de l’être, rappelant que la protection de l’enfant doit primer. Elle recommande également de clarifier la position du médecin qui signale vis-à-vis de la loi et préconise une obligation de signalement pour les médecins clairement inscrite dans la loi.

Dans ce contexte, le collectif Stop Violences Médecins affiche sa consternation face à la position prise publiquement par l’Ordre des médecins suite à ces préconisations. Plusieurs éléments nous interrogent.

1/ Selon l’Ordre, les médecins ne devraient signaler auprès du procureur que « s’ils sont sûrs de l’existence des maltraitances » . Pour notre collectif, le médecin n’est ni un enquêteur ni un magistrat et il n’est pas de son rôle d’être sûr des faits. Le médecin ne peut que supposer et transmettre à la justice ou aux services sociaux les éléments qui lui font supposer que l’enfant est susceptible d’être en danger. Devoir être sûr des faits pour signaler reviendrait pour un médecin à ne jamais pouvoir signaler.

2/ Les médecins ont déjà une obligation de protection selon le code de déontologie médicale, il ne serait pas nécessaire, selon l’Ordre, d’avoir une obligation de signalement. Le collectif objecte qu’un médecin ne peut mettre en œuvre lui-même la protection d’un enfant soumis à des maltraitances. Il n’en a ni les moyens ni les prérogatives. Le seul moyen dont le médecin dispose est le signalement comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 afin que des mesures de protection effectives puissent être mises en place dans les plus brefs délais.

Un enjeu majeur de santé

3/ L’Ordre estime que l’obligation de signaler pourrait « éloigner les enfants du soin ». Il faut ici rappeler que les enfants ont un besoin fondamental de sécurité affective et physique au quotidien, qualifié de Méta besoin par la communauté scientifique. Cela signifie que le besoin de sécurité chez l’enfant est la condition première de sa santé physique et psychique. Par ailleurs, la maltraitance dans l’enfance est le premier facteur de risque de suicide des enfants et adolescents, source pendant l’enfance et plus tard de maladies physiques et psychiatriques. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique majeur qui ne peut être ignoré du médecin. Enfin, la pratique clinique montre que l’accès aux soins pour l’enfant maltraité devient régulier et efficace seulement une fois les mesures de protection mises en œuvre. L’obligation faite aux médecins de signaler ne fera pas obstacle à l’accès aux soins, bien au contraire.

4/ Faut-il rappeler enfin que cette obligation existe ailleurs. Présente depuis 50 ans aux États-Unis, elle existe également au Canada et dans de nombreux pays européens. Au Canada, il a été démontré par une large étude que cela induit une meilleure protection des enfants. En France, les médecins scolaires ainsi que de PMI sont déjà soumis à une telle obligation de signalement : il ne s’agirait donc que d’élargir cette obligation à tous les médecins.

L’Association Mondiale de Psychiatrie (2009), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (18 novembre 2009), le Comité des Droits de l’enfant et deux rapporteurs spéciaux de l’ONU (2011) ont également préconisé cette obligation, estimant qu’elle était garante d’une meilleure détection des enfants maltraités et d’une protection des médecins signalant.

Enfin, la HAS, dans son rapport de 2011 sur les violences intrafamiliales, relève que les médecins « font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d’une maltraitance ». Et en 2014, elle déplore que moins de 5 % des signalements pour maltraitance sur enfants proviennent des médecins. Nous interrogeons donc : comment est-il possible pour un médecin de suivre les recommandations de la HAS, d’effectuer son devoir humain et éthique de protection des enfants victimes s’il doit redouter dans les suites de son signalement des poursuites et des condamnations ordinales ? Étant donné l’enjeu de santé publique que constituent la prévention et le repérage des signes de maltraitances physique, psychologique et sexuelle, le collectif Stop Violences Médecins se montre favorable à l’obligation de signaler. Constatant que les plaintes contre les médecins proviennent le plus souvent du ou des parents agresseurs, le collectif se positionne également en faveur de l’irrecevabilité par l’Ordre de toute plainte s’inscrivant dans le cadre de la suspicion de maltraitances à enfant.

Dr Françoise Fericelli, Dr Eugénie Hizard pour le collectif Stop Violences Médecins

A Genève, non-lieu sans aucune enquête après la plainte d’une adolescente pour agression sexuelle

(d’après la Tribune de Genève)

Porter plainte après une agression sexuelle, quand on est mineur, n’est souvent pas simple. À 11 ans, Adèle* décide d’aller voir la police pour poser une main courante. Quelques mois plus tôt, l’adolescente a été victime de harcèlement puis d’une agression par quatre camarades dans les locaux de son école primaire. «Les policiers m’ont dit que le cas était trop grave, qu’il fallait porter plainte. Mais je ne me sentais pas de lancer une si grosse procédure.»

Car Adèle sent qu’elle a oublié un certain nombre d’éléments, suite à une amnésie traumatique. Cinq ans plus tard, grâce à une psychothérapie, elle trouve la force de franchir le cap et prend rendez-vous à la Brigade des mineurs, où son témoignage de trois heures est filmé. Quatre ados, tous mineurs, sont auditionnés.

Justice lente et inefficace 

Durant un an et demi, la jeune fille n’a aucune nouvelle. Puis la décision tombe. Sans témoins ni preuves suffisantes, la justice n’entrera pas en matière. Il n’y aura donc pas d’enquête. Plus que la décision en elle-même, l’adolescente et son avocate, qui est également sa curatrice, fustigent le laps de temps qu’il a fallu pour un résultat nul. «J’ai amené des certificats médicaux, des captures d’écran de réseaux sociaux qui attestent du harcèlement, regrette la jeune fille. En face, les quatre personnes n’ont été interrogées que pendant quelques minutes.»

Son avocate et curatrice, M^e Camille Maulini, s’étonne. «Le délai entre le dépôt de la plainte et le résultat était vraiment trop long, pour aboutir à une non-entrée en matière. Il n’y a pas eu d’audience de confrontation, ni de réelle instruction. Pour ma cliente, c’est un sentiment de ne pas avoir été entendue qui prévaut. Ce délai et cette fin de ne non-recevoir ont été vécus comme un nouveau traumatisme.»

* Identité connue de la rédaction

Le vainqueur du Tour de France 2012, le Britannique Bradley Wiggins, a été violé à 13 ans par son entraîneur

Champion olympique et champion du monde de poursuite et du contre-la-montre à multiples reprises, et âgé aujourd’hui de 41 ans, il a fait cette révélation dans un entretien cette semaine à la revue « Men’s health UK ».

Le vainqueur 2012 de la Grande Boucle explique n’en avoir rien dit à l’époque par crainte de son beau-père, « très violent ». Il n’a pas révélé l’identité de son prédateur.

Son entourage a découvert « avec effroi » ce crime qu’ils avaient ignoré, a précisé le Daily Mail.

Un monstre pédocriminel, qui filmait ses viols d’enfants, retourne en prison à Bordeaux

Sa liberté d’action pour commettre ses crimes comme baby-sitter, après une première condamnation, démontre une fois de plus l’absence de contrôle des prédateurs et la faiblesse des condamnations.

Dorian Laroche, 31 ans, a été condamné par les Assises de la Gionde, le 12 avril, à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, dont une peine de sûreté des 2/3, pour les viols de 4 enfants qu’il avait filmés et dont il avait diffusé les vidéos sur le darkweb depuis 2016. Il venait alors de purger une peine de quatre années de prison pour des agressions sexuelles sur six autres mineurs de 15 ans, ainsi que pour avoir incendié le logement de la famille d’un enfant qui venait de le dénoncer. Il était pourtant astreint à un suivi socio-judiciaire de 10 ans, et interdit de travail avec des enfants.

Le baby-sitter pédophile avait pourtant été démasqué par une maman alors qu’il s’était inscrit sous son vrai nom sur un site pour vendre ses services de garde d’enfants. Celle-ci était tombée sur un article de presse faisant état de sa précédente condamnation et l’avait signalée.

Dorian Laroche avait alors fait l’objet d’un simple « rappel à l’ordre » de la part d’un juge des libertés, lui signifiant l’interdiction qu’il avait de travailler avec des enfants. Et puis plus rien…

Le jeune homme avait alors choisi de se présenter sous le nom de jeune fille de sa mère et a ainsi pu berner les parents de ses futures victimes.

À l’heure du verdict, au moment où la justice, en prononçant une peine maximale pour ces faits, reconnaît la dangerosité de Dorian Laroche, une question doublée d’une colère est montée chez les parties civiles : « Comment est-il passé entre les mailles alors qu’il était surveillé ? » s’indigne la maman d’une victime.

Et d’ajouter :  « On surveille plus un dealer qu’un pédophile. Il était convoqué une fois tous les deux ou trois mois, parfois il annulait sa venue et moi, alors qu’il gardait mon fils, il me disait qu’il avait rendez-vous à l’hôpital pour des problèmes au crâne… »

Elle continue : « Les gendarmes devraient pouvoir débarquer à l’improviste pour voir si son ordinateur a des contenus pédophiles, mais il est prévenu de leur venue et a le temps de tout effacer, d’autant qu’il s’y connaît en informatique. »

L’avocate de l’un des enfants abusés précise : « Il a joué de manipulations et de mensonges, c’est un pervers sexuel à tendance psychopathique et tout le monde s’est fait avoir. » La direction du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) d’Arcachon, où il était suivi, n’a pas formulé de réponse à nos questions.

(Avec Actu Bordeaux)

Camille Chauvet reste en Suisse et sa mère n’a toujours pas été extradée en France

(d’après Le Matin)

Ce premier verdict de la Justice de paix a été envoyé aux parties jeudi 7 avril et stipule clairement que Camille, 16 ans, ne rentrera pas en France auprès de son père (74 ans) maintenant.

L’adolescente se trouvait avec sa mère Priscilla Majani quand celle-ci fut arrêtée près de Lausanne le 22 février dernier. La maman avait fui avec sa fille en 2011 pour ne pas devoir la remettre au père, qui en avait obtenu la garde malgré les plaintes de Madame Majani contre Alain Chauvet, accusé de viol sur sa fille.

«J’ai subi les pires horreurs, a déclaré le père au Matin. Je ne m’attendais pas à un miracle, mais en toute logique, il fallait renvoyer tout cela en France. Qu’on me rende ma fille! Elle est née en France, je suis Français de sang et de sol et je suis son père (…) Je n’ai rien demandé à la Suisse, pourquoi dois-je la subir en plus de mon malheur? Elle va commencer une nouvelle année scolaire et, en octobre 2023, elle sera majeure. La mère aura gagné sur toute la ligne. On fait plaisir à une délinquante. Le père, on s’en fout. Elle est protégée. Et moi qui n’ai rien à me reprocher, surtout vis-à-vis de la justice, je suis refoulé, rejeté. La Suisse m’empêche encore de voir ma propre fille alors qu’elle lui accorde le privilège de pouvoir la recevoir en prison».

«Nous nous opposons à son extradition»

La France a demandé l’extradition de sa ressortissante auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Si l’OFJ devait l’accepter, la quadragénaire, en cavale durant onze ans, devra purger les peines de prison cumulées qui l’attendent dans l’Hexagone. Ce que nous confirme son avocat, Me Benjamin Schwab: «Elle a été jugée trois fois par défaut pour non-représentation de mineure, dénonciation calomnieuse et soustraction d’enfant. Elle a écopé au total de six ans ferme. Le premier jugement étant prescrit, il lui en reste 5».

Me Schwab d’ajouter: «Nous devons nous déterminer encore cette semaine auprès de l’OFJ. Nous allons nous opposer à son extradition. Sa fille est en Suisse. Elle veut pouvoir demeurer à proximité de son enfant. Ma mandante a été autorisée à recevoir des visites de sa fille en prison. Je ne sais pas si elles se sont déjà vues. Si ce n’est pas le cas, ça ne devrait pas tarder».

Recours pour la libérer

«L’Office fédéral de la justice (OFJ) a en outre prononcé la détention extraditionnelle de la mère de Camille, autrement dit son maintien en détention pendant la procédure helvétique en cours. Nous avons recouru auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI), précise le conseil de la ravisseuse. L’OFJ a conclu au rejet de notre recours. Nous attendons beaucoup de la décision de Bellinzone qui pourrait rendre sa liberté à ma cliente.» Les chances de succès apparaissent bien maigres. À l’inverse, en cas de victoire, cela donnerait un signal crucial: mère et fille pourraient poursuivre leur existence en Suisse légalement. Et, partant, l’extradition de l’ingénieure en aéronautique pourrait être refusée par l’OFJ, omnipotent dans cette affaire d’enlèvement hors-norme.

La boite de Pandore serait-elle ouverte en France ? Peu de temps après les révélations de Camille Kouchner, juste après le scandale autour de Claude Lévêque, voici maintenant l’affaire Louvin & Moyne. Gérard Louvin, directeur de la partie divertissement de TF1 ainsi que son mari, Daniel Moyne, sont tous deux accusés d’abus sur le neveu de Louvin lorsqu’il était enfant. Ce n’est pas la première fois que Gérard Louvin est accusé publiquement de pédophilie.  En effet, en 2017/2018, le célèbre présentateur TV Olivier Chiabodo, accusait publiquement d’avoir connaissance de « moeurs sur mineurs » au sein de la chaine TF1. Suite à ces accusations, Chiabodo confia à plusieurs médias que Gérard Louvin l’aurait menacé de mort, lui tenant les propos suivants : « Tu devrais faire attention, les camions roulent vite à Paris ». En quelques semaines seulement, les révélations pleuvent en France. Nous ne pouvons que féliciter les victimes de trouver la force nécessaire afin d’enfin faire pleuvoir la vérité sur les abus contre les enfants commis en toute impunité depuis si longtemps.