Actualités 2025 – 2020 – Pédocriminalité & Maltraitance
Mise à jour régulière
2025
Jacques Thomet – Correspondant du CIDE
La pratique en France du jugement inversé, où la victime devient la coupable, vient de frapper une nouvelle maman, Gwenaëlle, avec la décision d’une juge de remettre sa fillette Lola à son géniteur accusé d’inceste depuis six ans.
Après les dénonciations de Lola alors âgée de 9 ans en 2019 et une série de classements sans suite, la mère avait pris la fuite avec elle à l’étranger pendant quinze mois pour lui éviter un placement en foyer annoncé par une juge.
Gwenaëlle fut arrêtée en avril 2022 lors d’un passage en France, condamnée à de la prison avec sursis, et Lola aussitôt conduite dans une famille d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pour y rester jusqu’à aujourd’hui.
Une juge des enfants à Lyon a décidé la semaine dernière de placer Lola chez le géniteur. La mesure doit prendre effet à la rentrée de septembre 2025. Depuis 2022, la maman n’a droit qu’à des visites médiatisées de deux heures par mois.
Les délégués de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ont enfoncé la mère protectrice dans leur rapport : ils ont qualifié de « sexuels » un poème d’amour à sa fille écrit par la maman, et une photo de son chien couché les quatre pattes en l’air. La juge a en tiré les conclusions pour dénoncer en audience une « famille incestuelle ».
Cette affaire est considérée comme un « scandale d’Etat » par Gwenaëlle : sa fillette n’est jamais revenue sur ses accusations, et elle a subi un violent interrogatoire à Lyon en 2020 par deux policiers sur ses « mensonges » (voir notre article du 18 mars). Les enquêtes ont été bâclées sans perquisition malgré une vidéo détaillée de Lola et ses révélations sur la cachette des cassettes tournées par son père avec un réseau pédocriminel, dont elle affirmait avoir été victime.
Le comportement lamentable et minable de ces policiers est totalement indigne de cette corporation républicaine et démontre une fois de plus le manque de formation et de moyens mis à disposition par le gouvernement.
Comme évoqué précédemment, ce comportement devrait relever d’une procédure disciplinaire.
Le CIDE a saisi la Défenseure des droits de l’enfant à Paris le 13 février, mais elle ne lui a jamais répondu.
« On m’a mis à la place du bourreau », m’a confié en pleurs la maman à l’issue de l’audience.
Chaque année en France, au moins 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles – majoritairement incestueuses. Cela équivaut à 1 enfant agressé toutes les 3 minutes.
Pourtant :
· 88 % des victimes ne portent pas plainte.
· Plus de 75 % des plaintes sont classées sans suite.
· Moins de 1 % des pères incestueux sont condamnés.
· Dans 99 % des cas, les pères incestueux ne sont jamais condamnés.
Le rapport remis en mars 2025 au Comité des Nations Unies contre la torture dénonce une double violence : celle de l’agresseur, mais aussi celle des institutions judiciaires, sociales et médicales qui, au lieu de protéger les victimes, les abandonnent.
Il qualifie ces violences – et leur traitement institutionnel – de forme de torture, au sens de la Convention internationale contre la torture
Il documente :
· L’impunité persistante des agresseurs.
· La persécution des mères protectrices.
· L’effondrement de la réponse judiciaire et médico-sociale.
· L’impact sanitaire et psychologique massif : près de 5,4 millions de Français ont été victimes de violences sexuelles dans l’enfance.
Ce rapport s’appuie sur des centaines de témoignages, des données de la CIIVISE, des contributions d’experts, médecins, avocats, et associations de terrain.
Il s’agit d’un appel à la reconnaissance internationale de cette crise et à une réforme urgente des dispositifs de protection de l’enfance.
Madame la juge aux Affaires familiales,
En ma qualité de Correspondant du CIDE de Lausanne (Comité international pour la dignité de l’enfant), je suis investi d’une mission sur le dossier de .
Depuis cinq mois, cette maman ne voit plus et n’a plus accès à aucun de ses quatre enfants, tous mineurs, dans le centre de l’ASE désigné par votre autorité pour les visites médiatisées.
Cette rupture totale du lien avec l’un des deux parents est contraire à la Convention internationale sur les droits de l’enfant, et suscite les préoccupations du CIDE.
Le dossier dont vous avez hérité comporte de graves lacunes, selon l’analyse complète du CIDE sur le contenu des pièces judiciaires. Elles sont susceptibles de vous conduire à redéfinir les droits de facto abolis de Mme .
Nous nous interrogeons d’abord sur le contenu contestable de votre ordonnance de mise en état du 9 janvier 2023, à l’origine des soubresauts ultérieurs jusqu’à aujourd’hui. Ce jugement a décrété la résidence chez le père des enfants, alors à la garde de leur mère sur décision judiciaire après leur divorce.
Les justifications de ce retournement nous ont interpelés :
-le père avait été condamné le 19 octobre 2021 à un rappel à la loi à Chartres pour violences sur un enfant de moins de 15 ans. Cet élément n’est pas rappelé dans votre ordonnance.
-la mère avait porté plainte contre le père pour viols sur mineurs le 6 septembre 2022, et l’enquête était et reste toujours en cours.
-l’expertise de la psychologue en date du 10 novembre 2022, source de votre décision, avait proposé la résidence des enfants chez le père, avec un droit de visite pour la mère d’un week-end sur deux, sans avoir rencontré ni la mère ni les enfants, mais seulement le père, qui « souffrait de fragilités » et avait « reconnu ses accès de violence » contre les enfants. Nous
nous interrogeons avec préoccupation sur les conclusions à charge d’une psychologue autoproclamée juge des enfants.
-Votre ordonnance du 9 janvier 2023 a conduit Mme à refuser la remise au père de ses enfants. Elle a été condamnée à dix mois de prison avec sursis le 22 avril 2023 après avoir passé trois semaines en détention provisoire.
-le 19 septembre 2023, six gendarmes casqués usaient de violence pour défoncer la porte de Mme et lui arracher son bébé de deux ans, puis effacer le contenu de son téléphone portable sans aucun mandat ad hoc. Nous nous interrogeons là encore sur la légalité d’une telle opération par la force.
-Un mois avant cette effraction injustifiée, le 17 juillet 2023, un rapport de l’ONU avait pourtant mis en cause la justice française dans le traitement de trois dossiers, dont celui de : « nous exprimons notre préoccupation quant au droit de ces enfants à la sécurité et à la protection, à leur droit à l’intégrité, et à la discrimination apparente à l’encontre de leurs mères en matière d’accès à la justice : au lieu d’être écoutées et de voir leurs plaintes sérieusement examinées, étant donné qu’elles concernent la sécurité et le bien-être de leurs jeunes enfants, elles sont accusées de les avoir manipulés, et emprisonnées ou menacées d’emprisonnement. Les similitudes entre les allégations présentées sont préoccupantes quant à la manière dont les affaires sont traitées par le système judiciaire qui présenterait un schéma systémique de discriminations basées sur le genre. Nous sommes également préoccupés par le fait que ces allégations, qui indiquent comment les tribunaux traitent les enfants exposés au danger d’abus sexuel, ne sont pas exceptionnelles. »
-le 6 mai 2024, le père a été à nouveau condamné, à trois mois de prison avec sursis, pour « violences habituelles » sur ses enfants du 1er janvier 2016 au 20 octobre 2023.
-depuis le 24 octobre 2024, le centre Arpe des Yvelines à Versailles a mis fin par lettre à sa fonction de relais ASE pour les visites médiatisées de Mme et la justifie par l’attitude négative des deux parents, en soulignant que le père y reconnaît « taper » ses enfants, aveu incompatible avec une garde exclusive des petits.
Le CIDE manifeste sa totale incompréhension face à la rupture des droits maternels de face à un géniteur reconnu comme violent contre ses enfants par la justice française. Elle est en contradiction avec les conventions internationales en vigueur. Le CIDE apprécierait à sa plus haute valeur une décision de votre part favorable à ces droits de la mère, une remise en cause de
son désenfantement, et à tout le moins une explication de votre refus si tel est le cas.
Conformément aux principes de proportionnalité et d’adéquation, nous attendons une détermination de votre part d’ici au vendredi 14 mars 2025.
Votre silence éventuel sera traité comme une décision (déni de justice matériel).
Avec nos remerciements anticipés et respectueusement.
Jacques Thomet
Correspondant du CIDE, ancien rédacteur-en-chef à l’AFP
Voici la REPONSE du Tribunal judiciaire de Chartes
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Lausanne, le 16 mars 2025 – Le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE) exprime sa profonde consternation face à l’absence de réponse de la Défenseure des droits de l’enfant en France concernant la gestion du dossier de Lola. Cette fillette de 9 ans, victime d’inceste paternel, a subi une audition policière traumatisante de 55 minutes en juillet 2020, sans dispositif Mélanie adapté à la protection des mineurs.
Un interrogatoire brutal et inadapté
Lors de son audition par la police de Lyon, Lola a été soumise à une pression psychologique intense, sans aucune interruption malgré ses pleurs et sa détresse manifeste. Les policiers lui ont tenu des propos inadéquats et culpabilisants :
« Nous ne sommes pas psychologues, pas là pour écouter des histoires qui sortent de la tête d’une petite fille. »
« Si tu pleures, ça ne changera rien. »
« Arrête de faire la comédie. »
La mère de Lola a sollicité l’intervention de la Défenseure des droits face à ces méthodes contraires aux règles de protection de l’enfance. Pourtant, dans une réponse datée de janvier 2025, la Défenseure a conclu que « les policiers ont eu un comportement adapté » et a procédé à la clôture du dossier, sans engager d’enquête ni remettre en question la procédure.
Une réponse inacceptable
Dans un courrier du 13 février 2025 adressé à la Défenseure, le CIDE a souligné que cette audition constitue une violation manifeste des recommandations internationales en matière d’audition des mineurs victimes de violences sexuelles. L’association a qualifié cette réponse de « totalement inadéquate » et a demandé la réouverture du dossier.
Un mois plus tard, la Défenseure n’a toujours pas répondu. La mère de Lola a simplement reçu une proposition d’entretien téléphonique pour « échanger sur les motifs de la clôture du dossier. »
Le CIDE exige une action immédiate
Le CIDE s’associe à l’indignation de la mère de Lola face à ce silence et demande à la Défenseure des droits de :
✅ Réexaminer la vidéo de l’audition de Lola.
✅ Ouvrir une enquête disciplinaire sur le comportement des policiers.
✅ Garantir que de telles méthodes ne se reproduisent plus lors de l’audition d’enfants victimes de violences sexuelles.
« La protection de l’enfance ne peut pas être un principe à géométrie variable. La Défenseure des droits a le devoir de garantir que chaque enfant entendu par la police soit traité avec respect et bienveillance », conclut le CIDE.
Jacques Thomet, correspondant du CIDE
(Jacques Thomet – Correspondant du CIDE de Lausanne)
Le 8 avril 2022, Audrey mettait fin à ses jours à 28 ans à l’hôpital de Saint Etienne (Loire) où elle était interne en médecine. Elle n’a pas supporté le silence de la justice cinq ans après sa plainte contre l’inceste paternel sur elle et ses deux sœurs Mathilde et Elisa, dénoncé quand elles étaient des enfants respectivement âgés de 9, 6 et à peine 2 ans.
Révélation des viols par les enfants
La fin tragique de cette jeune femme illustre la faillite de la police, de la justice et des experts dans la lutte contre la pédocriminalité. Pendant près de cinq ans, de 2003 à 2008, la maman, Jenny, a subi les pires châtiments pour avoir cru la parole de ses fillettes et osé porter plainte, m’a-t-elle confié. Le 25 octobre 2003, Audrey sera la première à révéler l’inceste subi par sa petite soeur lors d’un voyage en voiture, abus confirmé par Mathilde. La petite Elisa s’exclame alors : « papa me fait mal à la zézette ! » Les deux aînées enchaînent : « papa met les doigts dans sa zézette, se couche tout nu sur elle également nue, il a le zizi tout droit, Elisa a mal ». La maman se rend aussitôt à l’hôpital d’Orléans. Quand le père, prévenu, arrive sur place, les filles, terrorisées, se cachent sous le lit où elles sont hospitalisées. Un médecin, une psychologue et une assistante sociale confirment les dires de la petite, qui a mimé sur une poupée les frottements violents de son père sur son pubis, et ils envoient un signalement au procureur sur un « danger » pour la fillette.
Audrey et Mathilde n’avoueront qu’en 2004 à leur mère avoir subi les mêmes horreurs quand elles étaient plus petites, « par peur devant les permanentes menaces de mort du père si elles parlaient ». Il les menaçait de « les tuer avec un fusil, un pistolet ou un marteau, de les étrangler et de mettre le feu à la maison. » Elles l’ont répété sans relâche devant de multiples témoins.
Les plaintes de Jenny contre le géniteur ont été classées sans suite en 2004 et 2005 sans une véritable enquête judiciaire malgré les signalements et les auditions des fillettes. Ce cadre de la SNCF a été en garde à vue pendant deux heures, puis relâché, et aucune perquisition n’a été menée à son domicile.
La mère condamnée
Des policiers, avocats et éducateurs sociaux ont traité la maman de « menteuse et mauvaise mère » dans les prétoires et à l’extérieur. Une Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) lui a été imposée pour un contrôle sans relâche d’elle et de ses filles dans leur nouveau domicile. La première équipe à Orléans de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) l’a maltraitée, se souvient Jenny : « avouez, Madame, que vous avez menti ! Vous êtes une
mauvaise mère, on va vous enlever vos enfants », criait une éducatrice, avant d’appeler mes trois petites pour les prendre à témoin : « regardez votre mère, elle pleure devant vous ! »
Pour non-présentation d’enfants, Jenny a été condamnée deux fois, à trois mois puis un mois avec sursis, malgré cette conclusion orale d’un juge des affaires familiales envers le père : « on ne peut pas le prouver, mais il est certain que vous avez fait quelque chose aux enfants pour qu’ils réitèrent leurs paroles depuis des années ». Rares sont les cas où un magistrat émet de tels doutes après deux classements sans suite pour inceste.
Des jugements basés sur une expertise psychiatrique douteuse
Le coup de semonce a été porté par le docteur Paul Bensussan quand il a auditionné la famille pour une expertise psychiatrique. Étonnamment, les juges de Versailles lui donnent systématiquement ce mandat alors qu’il n’est pas pédopsychiatre. Il était déjà connu comme un partisan du syndrome d’aliénation parentale. Ce concept inventé par un pédocriminel et non reconnu par l’association mondiale des psychiatres est décrit comme la manipulation d’un enfant par l’un des parents afin de l’éloigner de l’autre parent et impute à ce contrôle des enfants par leur mère les dénonciations d’inceste. Encore plus surprenant, ce docteur reçoit alors Jenny en même temps que… son ex-mari. « Il garde un ton ironique durant tout l’entretien à mon égard, raconte la maman. Il me répète sans arrêt que ce que je dis n’est pas important. Il a des gestes de sympathie envers l’agresseur qui lui passe le bonjour de son avocate. Ils rient ensemble. Il nous demande comment étaient et sont à ce jour nos relations sexuelles avec nos nouveaux partenaires éventuels. Le père lui dit que sa nouvelle compagne est plus disponible et qu’il est plus satisfait. Paul Bensussan lui répond qu’il est content pour lui et me regarde en souriant puis me jette : ‘ça ne m’étonne pas’.. Un cauchemar que je n’oublierai jamais. »
Dans les deux jugements suivants, les magistrats prennent pour argent comptant l’expertise Bensussan, à charge contre la mère, à décharge pour le père, la citent et maintiennent au géniteur des droits de visite, qu’il n’honorera pas. “L’expert a estimé faible la propension de Monsieur à l’agression sexuelle, l’attachement exprimé envers ses filles, comme la souffrance qu’il ressent de la situation actuelle lui apparaissant parfaitement authentiques (…). Il est mentionné par cet expert une situation d’aliénation parentale particulièrement initiée par la mère à l’encontre du père et estimé qu’un placement des mineurs est à envisager pour les soustraire de cette situation qui met en péril leur épanouissement psycho-affectif futur et permettre de restaurer des liens avec les deux parents.”
Paul Bensussan a été convoqué le 18 février 2025 devant la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins après la plainte de quatre associations de défense de l’enfance, selon lesquelles il n’a « ni la formation ni les compétences ». La décision sera connue prochainement.
Une fin tragique
La maman et ses deux autres filles désormais adultes, Mathilde et Elisa, sont sorties à grand peine d’un deuil interminable et de leurs syndromes post-traumatiques. Elles sont déterminées à se battre contre l’Etat et les responsables de ce drame. « Un monstre a détruit mes enfants, il a tué Audrey à petit feu, je me sens coupable de n’avoir rien vu et d’avoir engendré des enfants qui souffrent, mais Audrey serait fière de notre révolte en son nom et que l’on serve à quelque chose dans la défense des enfants et de leurs mamans », m’a révélé Jenny. Elle aussi veut être reconnue comme victime et attend la condamnation de leur bourreau.
Elisa s’est engagée à la tête de ce futur combat contre l’auteur de ses viols. « Il a tué ma sœur, il ne va pas s’en sortir, je le hais, répète-t-elle depuis longtemps », m’assure sa mère. La cadette est née d’un viol de son père sur sa mère. Elle en a été informée par Jenny une fois adulte.
Avant d’absorber le potassium mortel pour abréger ses souffrances, le corps scarifié de toutes parts à la seule exception du visage entre deux tentatives de suicide, Audrey avait fait une ultime tentative pour obtenir une seule chose : « être reconnue comme victime ». Une lettre puis une plainte contre le prédateur au procureur en 2017. En vain. Le silence. Le 8 avril 2022, elle commettait l’irréparable.
Le rapport « Meter 2024 », publié par l’association italienne Meter ETS le 27 février, révèle une augmentation dramatique du matériel pédopornographique sur Internet. Ce document, basé sur des données vérifiées par l’Observatoire mondial contre la pédophilie, met en évidence la gravité du problème et la nécessité d’une action immédiate de la société et des autorités.
Des Chiffres Alarmants
En une seule année, le nombre de vidéos à contenu pédophile a explosé de 220 %, dépassant les 2 millions de fichiers accessibles en ligne. Près de 2 millions d’images et plus de 8 000 liens vers des sites de diffusion ont été détectés. De plus, 410 groupes sur les réseaux sociaux, principalement sur Signal, sont identifiés comme vecteurs de propagation de ce matériel criminel. Un fait particulièrement troublant mis en avant dans le rapport est la découverte de 269 dossiers compressés contenant des abus explicites sur enfants, soulignant l’existence de réseaux organisés agissant avec une impunité alarmante.
Une Menace Grandissante : L’Implication de l’Intelligence Artificielle
L’IA est aujourd’hui utilisée par les criminels pour générer des images et vidéos d’abus fictifs, mais d’un réalisme troublant. Bien qu’il ne s’agisse pas de scènes réelles, ces contenus encouragent la demande et banalisent l’exploitation des enfants. L’association Meter appelle à une reconnaissance universelle de ces images comme un crime contre les enfants.
Un Problème Global : L’Europe et l’Amérique en Ligne de Mire
Le rapport indique que l’Amérique et l’Europe sont les principales plaques tournantes de la diffusion de ce matériel illicite. La Nouvelle-Zélande, le territoire britannique de l’océan Indien et la Colombie figurent parmi les pays les plus affectés par l’hébergement de ces contenus.
Les Solutions Proposées
L’association Meter ETS préconise plusieurs actions clés pour lutter contre ce fléau :
- Sensibilisation et éducation : intégrer une formation à l’utilisation responsable d’Internet dans les écoles.
- Accompagnement des familles : renforcer le soutien aux parents pour la prévention des abus en ligne.
- Mobilisation des médias et de la société civile : faire prendre conscience de l’ampleur du problème.
- Renforcement législatif : adopter des lois plus strictes et doter les autorités des moyens de traquer efficacement ces réseaux.
Le rapport Meter 2024 est un signal d’alarme fort qui interpelle sur l’ampleur du problème et l’urgence d’une mobilisation générale.
Sources : Rapport « Meter 2024 », Association Meter ETS
Ainsi en a décidé le référé du tribunal de Grenoble ce soir après la plainte du géniteur contre cette mère pour non présentation de leur fillette de trois ans. Elle ne sera condamnée que si elle ne respecte pas son droit de visite avant le 11 décembre prochain deux fois par mois.
Séverine m’a indiqué qu’elle allait faire appel immédiatement.
Le procureur avait requis contre elle six mois de prison avec sursis lors de l’audience du 20 février.
« Je ne lui remettrai pas ma fille, je refuse ! Protéger son enfant est un crime en France en 2025 », m’a-t-elle déclaré. Le père ne s’est pas présenté au tribunal.
Elle refuse les visites du père à la fillette dans un centre d’accueil deux fois par mois car cet espace ne dispose pas d’effectifs suffisants pour surveiller ces rencontres.
« On est des milliers à frapper à toutes les portes, à appeler à l’aide pour sauver nos enfants. Et il fait quoi, le président Macron ?On ne peut pas nous obliger à être complices de crimes, comme le voudrait le tribunal », a-t-elle insisté devant la presse.
La décision du tribunal a d’autant plus surpris qu’un rapport des services sociaux de l’Isère avait conclu le 22 novembre 2022 « qu’il y a un danger pour leur sécurité, moralité, santé et développement concernant les deux enfants en présence du père ». La fillette a un frère né d’une précédente union.
Le 15 avril 2022, Séverine (photo ci-dessous) avait découvert sur la vidéo d’une caméra cachée dans leur appartement, suite à ses soupçons, l’attitude équivoque du père. Il tenait la petite dans un bras, un vibromasseur dans l’autre main, durant ses allées et venues entre la chambre filmée et, pendant 20 minutes, le salon sans caméra. La petite et l’appareil sexuel se trouvaient toujours dans ses bras à son retour dans la chambre filmée, et la caméra le saisit en train de désinfecter énergiquement le vibromasseur avec des lingettes. La maman avait aussitôt porté plainte.
Malgré la découverte d’ADN de la fillette sur deux sex toys entreposés dans une armoire, les analyses médicales de l’enfant et cette scène du père en train de nettoyer le vibromasseur avec la petite dans ses bras, un classement sans suite avait été rendu par la justice le 19 octobre 2022. Sans avoir été alertée, Séverine avait appris ce jour-là que la gendarmerie de Domène (Isère) avait détruit les scellés avec les caméras espions.
Séverine avait déposé une seconde plainte contre le père pour inceste avec constitution de partie civile le 28 juillet 2023. Une information judiciaire ouverte par le procureur le 18 septembre 2024 pour viol sur mineur et agression sexuelle, toujours en cours, a démontré la validité des craintes manifestées par la maman. Le parquet avait relevé « des indices graves et concordants et qu’il était vraisemblable que les faits aient eu lieu ».
Cette enquête avait incité la maman à invoquer en justice « l’état de nécessité » quand il y a danger pour un enfant, en vertu de l’article 122.7, mais le tribunal l’a rejeté ce soir, en l’estimant « non justifié ».
« J’ai peut-être perdu pour l’instant, mais mon combat va servir de mobilisation pour toutes les autres femmes victimes comme moi avec leurs enfants », m’a-t-elle assuré.
Le 27 février 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble rendra son verdict dans une affaire de non-présentation d’enfant opposant Séverine, une mère de famille, à son ex-compagnon. La mère risque une peine de prison pour avoir refusé de présenter leur fille de trois ans au père, malgré une information judiciaire en cours pour inceste présumé.
Un contexte judiciaire complexe
Séverine justifie son refus de permettre au père de voir leur fille en invoquant le principe de précaution. En effet, le centre d’accueil agréé par l’Aide sociale à l’enfance, censé superviser les visites médiatisées, a indiqué par écrit qu’il ne pouvait garantir ces visites en raison d’un manque de personnel. Cette situation aurait permis au père de sortir librement avec l’enfant, sans aucune surveillance.
Des soupçons d’inceste sous investigation
En avril 2022, Séverine avait porté plainte après avoir découvert, via une caméra cachée dans leur appartement, une scène troublante impliquant le père, leur fille et un objet sexuel. Bien que des éléments matériels aient été saisis (notamment des sex toys portant l’ADN de la fillette), la justice avait initialement classé l’affaire sans suite en octobre 2022. De plus, des scellés cruciaux ont été détruits par la gendarmerie, ce qui a compliqué toute possibilité de recours juridique pour la mère.
Cependant, en septembre 2024, une nouvelle information judiciaire a été ouverte par le procureur pour viol sur mineur et agression sexuelle, indiquant que des « indices graves et concordants » avaient été relevés.
Un procès tendu et des enjeux importants
Lors de l’audience du 20 février 2025, le tribunal a entendu des témoignages de soutien à la mère, y compris celui d’Eva Thomas, première victime d’inceste à avoir témoigné publiquement en France. Malgré ces soutiens, la présidente du tribunal a ordonné un huis clos, et le procureur a requis six mois de prison avec sursis contre Séverine. Le père, de son côté, réclame des dommages et intérêts ainsi que le remboursement de ses frais d’avocat.
Le délibéré à venir pourrait non seulement déterminer l’avenir de Séverine mais aussi soulever des questions sur la protection des enfants en situation de conflit parental complexe.
Un groupe d’experts requiert le bannissement du concept d’aliénation parentale dans les procédures de droit de la famille en Suisse, selon un document confidentiel que L’Impertinent a pu consulter. Lire la suite
(par Jacques Thomet, Correspondant du CIDE)
Le procès du monstre Joël Le Scouarnec, le chirurgien de 74 ans violeur en série de 299 enfants durant trente ans dans des hôpitaux de l’Ouest de la France, débute le 24 février et durera quatre mois à Vannes devant le Cour criminelle du Morbihan. L’accusé encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
La France se passerait bien de cette noire publicité quatre mois après le retentissant procès de Mazan (Gard), où Dominique Pélicot a été condamné pour le viol de son épouse Gisèle sous soumission chimique avec cinquante complices.
Une faille de taille suscitera des questions incendiaires pendant les audiences, avec l’absence dans le box des accusés du Conseil de l’ordre de médecins, de l’ancien ministre de la Santé, de maires locaux et d’autres. Ils avaient tous été avertis depuis 2005 des dérives du chirurgien, selon les sources du CIDE.
300 journalistes et 65 avocats sont attendus dans le prétoire, aménagé depuis deux ans dans l’enceinte de l’ancienne faculté de droit pour un coût de trois millions d’euros investis par l’Etat.
Joël Le Scouarnec est en prison depuis 2017 après sa détention à Jonzac (Charente-Maritime) pour le viol aggravé dans une dizaine d’hôpitaux de 350 enfants alités ou en phase de réveil. 51 d’entre eux n’ont pu se porter partie civile pour prescription de leurs cas. Un autre mystère n’a pas été élucidé : son arrestation en 2017 n’a été connue qu’à la fin de 2019.
« Tout en fumant ma cigarette du matin, j’ai réfléchi au fait que je suis un grand pervers. Je suis à la fois exhibitionniste, voyeur, sadique, masochiste, scatologique, fétichiste, pédophile. Et j’en suis très heureux », écrivait-il le 10 avril 2004 dans son « journal intime », sous le titre : « Ma bite ». Il filmait ses exactions, et les relatait chaque soir dans ce carnet. Malgré une condamnation en 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour recel d’images pédopornographiques, il avait pu poursuivre ses méfaits sans sanction ni radiation.
Le signalement lancé contre lui en 2006 par un psychiatre de l’hôpital de Quimperlé, responsable du comité d’établissement, restera sans conséquences. L’Ordre des médecins du Finistère est informé. Ce dernier convoque Joël Le Scouarnec le 22 novembre 2006, prévient le Conseil régional de l’ordre des médecins et la Ddass (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, devenue d’Aide sociale à l’enfance). Rien ne se passe. Le psychiatre contacte le maire de Quimperlé, Daniel Le Bras, anesthésiste à l’hôpital. Le Scouarnec n’est toujours pas inquiété. Toutes ces informations ont été vérifiées par le CIDE auprès de sources hospitalières.
À l’hôpital de Jonzac, le chirurgien a exercé de 2008 à 2017. La directrice de l’établissement avait pourtant été informée de sa précédente condamnation. Au ministère de la Santé, une note blanche publiée par France Info en 2023 a révélé que le pouvoir n’a rien fait à la même époque : « la connaissance par l’administration de la condamnation du chirurgien aurait certainement justifié qu’elle ne procède pas à sa nomination » mais il paraît « difficile d’envisager d’annuler la nomination de ce praticien ». Ce serait, dit l’auteur, « une option lourde à mettre en œuvre et dont le résultat n’est pas certain ». La note rappelle aussi « les bonnes appréciations portées sur [son] travail ». Alors contacté, le ministre de la Santé de l’époque Xavier Bertrand avait affirmé, par le biais de son entourage, n’avoir jamais eu vent de l’existence de cette note blanche ni d’aucun signalement concernant Le Scouarnec.
Cette cécité face à un criminel en série lui a permis de violer 69 victimes supplémentaires depuis sa condamnation en 2005, selon France Info. Le bourreau d’enfants malades sera finalement capturé en 2017 grâce à la dénonciation d’une fillette de 6 ans, sa voisine à Jonzac. Elle avait révélé son viol à ses parents. Le Scouarnec avait alors été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour ce crime, commis également à l’époque sur trois autres mineurs, dont deux de ses nièces.
Droits de l’enfant bafoués : le CIDE interpelle la justice française
Le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE) de Lausanne exprime son indignation face au refus de la justice française de garantir à deux enfants leur droit fondamental de voir leurs parents, en violation flagrante de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Un père privé de son fils depuis 5 ans
Le premier cas concerne Marwan, 14 ans aujourd’hui. Depuis cinq ans, son père, Sami Herzi, n’a plus aucun contact avec lui. En 2020, une procureure de Valence a ordonné son placement à 1 000 km du domicile paternel, à Boulogne-sur-Mer, au sein de la famille maternelle, alors même que la mère n’était pas en mesure de s’occuper de l’enfant.
Le seul grief retenu contre le père ? Son indignation face au placement initial de son fils par l’Aide sociale à l’enfance. Pourtant, un rapport psychologique établi en 2020 à Valence par Mme Michel soulignait l’attachement réciproque entre le père et l’enfant. Malgré plusieurs sollicitations écrites du CIDE, aucun magistrat concerné – ni la procureure, ni les juges des enfants et des affaires familiales – n’a répondu aux inquiétudes exprimées.
Une mère séparée de son enfant depuis 11 ans pour avoir dénoncé des abus
L’autre affaire, déjà dénoncée par le CIDE en octobre 2024, concerne une mère privée de tout contact avec son enfant depuis 11 ans. Après avoir signalé des suspicions d’inceste commis par le père, elle en a perdu la garde sur la base de faux rapports émanant d’un psychiatre et d’un médecin en chef de l’hôpital Trousseau à Paris.
Craignant le pouvoir de son ex-compagnon, un éminent chercheur, cette mère garde l’anonymat. Son calvaire s’est prolongé le 2 décembre 2024, lorsque la juge aux affaires familiales de Paris a rejeté sa requête pour un simple droit de visite, en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant et avec un arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2019. Cette décision rappelle pourtant que le droit de visite d’un parent doit être organisé, même en l’absence de demande formelle. Là encore, les magistrats n’ont jamais répondu aux interpellations écrites du CIDE.
Le CIDE appelle la justice française à respecter les droits des enfants
Ces deux affaires illustrent des atteintes graves aux droits fondamentaux des enfants et des parents. Le CIDE exhorte les magistrats concernés à respecter les engagements internationaux de la France et à garantir à ces enfants le droit de maintenir un lien avec leurs parents.
Georges Glatz le 6 février 2025
Président du CIDE
2024
Aux côtés de 60 associations, 200 professionnels et 20 députés, le CIDE Comité international pour la dignité de l’enfant soutient une lettre ouverte dénonçant les graves dysfonctionnements de la juridiction d’Orléans dans le cadre de l’affaire Pauline Bourgoin. L’objectif de cette lettre est l’ouverture d’une enquête approfondie sur cette juridiction et des réformes pour garantir une réelle protection des victimes, en particulier des enfants.
En 2016, la fondation du célèbre festival d’Avenches dirigée à l’époque par Charlotte Carrel, lançait Rock Oz’Brasil, un projet censé venir en aide à un orphelinat du nord-est du pays. Du merchandising a été mis sur pied, quelques dons ont été récoltés et le projet a été médiatisé, avant d’être brutalement interrompu dans la plus grande discrétion.
Il s’avère que le co-directeur de l’orphelinat, un expatrié Suisse, aurait abusé d’un jeune garçon en Suisse de 12 ans en 1984. En 2013, la victime entreprend de réclamer justice. Quand elle découvre le nom de son agresseur présumé dans la presse à l’occasion du lancement de l’association, c’est la panique.
En 2022, ulcérée de ne pas voir d’avancée dans ce dossier, ce qui empêche toute possibilité de reconstruction, la victime alerte le Comité international pour la dignité de l’enfant (CIDE), piloté par l’infatigable Georges Glatz. A la lecture des éléments de l’affaire, l’avocat du comité, Me Pierre Charpié, confie son étonnement à L’Impertinent : « J’aurais aimé plus de transparence. Ils se sont blindés en changeant le président, soutenus par le Ministère public. Cela m’a extrêmement surpris. L’instruction pénale a été biaisée d’une façon ou d’une autre.»
Le CIDE contacte alors Rock Oz’Arènes, afin de faire la lumière sur cette affaire. La Fondation Rock Oz’Arènes affirme avoir été « informée à temps par la police des mœurs d’une ancienne affaire délicate liant un des membres de cette association sur place au Brésil, écrit-elle au CIDE. Tous les membres du Conseil de fondation du Rock Oz’Arènes, actifs durant cette période, ont pris la décision immédiate et irrévocable de rompre toute collaboration en faveur d’un quelconque projet au Brésil pour des questions évidentes d’éthiques et statutaires ». La Fondation ajoute qu’aucun soutien financier n’a été versé de sa part en faveur de l’orphelinat brésilien.
Lors d’une séance organisée entre les membres du CIDE et ceux de Rock Oz’Arènes en novembre 2022, Charlotte Carrel, qui a relégué la direction du Festival au conseil de Fondation deux ans plus tôt, a expliqué que l’agresseur présumé a été membre de l’association Rock Oz’Arènes pendant une année en 1992. Il n’aurait jamais fait partie de la Fondation fondée en 1997.
Voici ce qui s’est passé : https://www.limpertinentmedia.com/post/rock-ozarenes-une-affaire-dabus-sur-mineurs-derriere-larret-soudain-du-projet-dorphelinat
Le CIDE devient la première organisation suisse à obtenir le label Engagé RSE et Responsability Europe
Le CIDE est fier d’annoncer qu’il est la première organisation suisse à être labellisé Engagé RSE et Responsabilty Europe par la certification AFNOR.
Cette distinction souligne l’engagement exceptionnel du CIDE en faveur du développement durable, de la responsabilité sociale et du respect de l’environnement.
C’est pour nous un moyen concret de mesurer la performance de notre démarche RSE pour répondre aux objectifs de développement durable des Nations-Unies et d’attester ainsi de notre engagement dans la protection de l’enfance.
Avec 630 entreprises labellisées Engagé RSE et plus de 800 organismes engagés dans le processus, le label « Engagé RSE » et sa reconnaissance internationale Responsability Europe sont une référence de premier plan dans le domaine de la RSE.
Valable trois ans, ce label est très exigeant. Il évalue plus de 50 critères selon la norme ISO26000 couvrant les 7 domaines suivants : la gouvernance, les droits de l’homme, les relations et les conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.
Notre démarche pour obtenir cette certification a inclus un audit rigoureux, des consultations avec nos parties prenantes, et une analyse détaillée de nos pratiques. Nous avons démontré notre capacité à identifier nos enjeux spécifiques en matière de RSE et à mettre en place des actions concrètes pour améliorer notre performance globale en continu.
Rejoignez-nous le dimanche 26 mai à 17h pour un magnifique concert de musique baroque à l’église romane de Saint-Sulpice organisé au profit du CIDE.
Une belle rencontre autour de la musique et de l’enfant à protéger.
Réservation des billets:
Luc Ferry, ancien ministre de l’éducation, Lysandre Séraïdaris, membre du Conseil du Fondation du CIDE et Georges Glatz, président du Conseil de Fondation
Le philosophe et ancien ministre de l’éducation, Luc Ferry et Anne Plessz Glatz, membre du Conseil de Fondation du CIDE
Le CIDE Comité international pour la dignité de l’enfant. Lausanne a inauguré mercredi soir son antenne parisienne dans un local mis à sa disposition par l’entreprise de sécurité informatique Resocom.
EN PRÉSENCE DE LUC FERRY – Cet événement était parrainé par l’ancien ministre de l’éducation Luc Ferry qui s’est exprimé sur l’évolution de la place de l’enfant dans notre société depuis la fin des années soixante jusqu’à aujourd’hui. Du chemin a été parcouru, mais l’objectif est loin d’être atteint, même si on revient de loin.
PILOTÉE PAR UN ANCIEN MAGISTRAT – Le Conseil de Fondation du CIDE était notamment représenté par son président Georges Glatz et son vice-président Me Olivier Flattet. C’est Thilo Firchow, ancien magistrat français, et mandataire du CIDE, qui s’est occupé des formalités d’ouverture de cette antenne parisienne.
Marie Azevedo, fgondatrice-présidente de Resocom et Alain Jounot responsable du département RSE de l’organisation de normalisation AFNOR.
Olivier Flattet, avocat du CIDE
Luc Ferry philosophe et ancien ministre de l’éducation, Agnès Beuret, assistante sociale du CIDE Comité international pour la dignité de l’enfant. Pully, Anne Plessz Glatz,, Olivier Flattet, Lysandre Sédaïradis, membres du Conseil de Fondation et Thilo Firchow, responsable de l’antenne parisienne du CIDE
Le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE) dont le siège est à Lausanne a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’une antenne à Paris grâce au soutien de l’entreprise de sécurité informatique RESOCOM. Une opération qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu de RESOCOM en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L’événement sera rehaussé par la participation à l’inauguration de l’éminent philosophe et ancien ministre de l’éducation nationale Luc Ferry.
Cette opération de mécénat sera formalisée le 20 mars dès 18h. Elle illustre la volonté de RESOCOM d’œuvrer pour une cause noble, en offrant un espace de dialogue et de sensibilisation autour des enjeux cruciaux liés à la protection de l’enfance.
A l’occasion de cette inauguration, Luc Ferry partagera ses réflexions sur l’importance de la dignité de l’enfant dans nos sociétés contemporaines. Le président du CIDE, Georges GLATZ, ancien journaliste à RTS et ancien député du canton de Vaud, y participera accompagné de membres du Conseil de Fondation du CIDE et de quelques collaborateurs. Cette soirée verra la participation des partenaires de RESOCOM et d’acteurs engagés dans la cause de l’enfance. Il sera l’occasion de dialoguer, de partager des expériences et de renforcer les liens entre différents intervenants engagés en faveur de la défense des droits de l’enfant.
Marie AZEVEDO, Présidente de RESOCOM, souligne l’importance de cet événement: « Accueillir la délégation générale France du CIDE dans nos locaux est une fierté et s’inscrit parfaitement dans notre démarche RSE. C’est une occasion unique de mettre en lumière les défis et les opportunités liés à la défense de la dignité des enfants, et nous sommes honorés de contribuer à cette cause aux côtés d’acteurs majeurs tels que le CIDE et monsieur Luc FERRY. ».
À propos de RESOCOM
RESOCOM, précurseur depuis 25 ans, est une entreprise engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise active et concrète. Par ses actions, RESOCOM vise à contribuer positivement à la société et à promouvoir des solutions digitales innovantes d’analyse des risques, de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (KYC:ID).
À propos du CIDE
Le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE) est une Fondation de droit suisse reconnue d’utilité publique et sous le contrôle de l’Etat, engagée depuis 33 ans dans la protection et la promotion des droits de l’enfant à travers le monde. Par ses programmes et ses actions, le CIDE œuvre pour un futur où chaque enfant pourra vivre dans la dignité et le respect de ses droits fondamentaux.
Le CIDE est actuellement engagé dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ce label délivré par l’AFNOR (Association française de normalisation), attestera de l’impact des décisions du CIDE et de son engagement à contribuer aux 17 objectifs de développement durable fixés par l’ONU, selon des critères « environnement, social et gouvernance ». Cela lui permettra également d’accéder au réseau « Responsibility Europe », un réseau d’entreprises et organisations vertueuses.
Contacts :
Alexandra Levy, secrétariat général du CIDE: 077 266 98 37
Georges Glatz, président du Conseil de Fondation du CIDE: 079 203 63 63
Anne Plessz, membre du Conseil de Fondation du CIDE et chargée de communication: 079 477 09 90
Inceste et pédocriminalité: un reportage poignant révèle les lacunes du système judiciaire, mettant en lumière le courage des mères dans leur lutte pour la protection de leurs enfants. Il évoque en outre l’engagement continu du CIDE sur cette question cruciale.
La psychologue Mme Failletaz, spécialisée dans l’audition de victimes et assesseur auprès de la justice, est révoltée de la tournure actuelle de cette affaire .
Le témoignage de l’enfant n’est pas entendu par la justice belge et vaudoise.
2023
L’affaire du petit Léo* (6 ans) qui se joue actuellement entre la Belgique et la Suisse illustre à quel point la justice est capable de prendre des décisions basées essentiellement sur le comportement des parents sans prendre en considération la parole de l’enfant.
Pour le CIDE, Comité International pour la Dignité de l’enfant, en lutte depuis plus de 32 ans pour les droits de l’enfant, il est donc urgent d’alerter le public afin que la justice n’oublie pas de placer la parole de l’enfant au cœur de la prise de décision.
Etant d’ailleurs rappelé que l’article 296a du Code civil suisse énonce le principe selon lequel, lorsqu’ils statuent en matière de droit de la famille, les tribunaux doivent prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.
La mère du petit Léo rapporte que son fils s’étant plaint de comportements à connotation sexuelle de son père, elle a déposé plainte devant les autorités belges. Le procureur du roi classe sans suite. Pour la mère de Léo, la procédure a été bâclée. Comme souvent dans ce type de dossier, la parole du petit Léo a été écartée au motif que son discours lui aurait été dicté par sa mère, une manifestation du syndrome d’aliénation parentale.
Dès lors, la mère se met à avoir de sérieux doutes sur le bon fonctionnement de la justice de son pays. Elle prend ainsi la décision douloureuse de quitter la Belgique, de tout laisser derrière elle pour venir s’installer en Suisse où, pense-t-elle, Léo sera mieux protégé.
Lors d’une consultation, le Dr Paratte, spécialiste en médecine interne à Val d’Illiez s’inquiète du comportement de Léo et l’adresse en urgence à une psychologue, spécialiste en psychothérapie et formée aux auditions des victimes d’infraction, Madame Failletaz qui va suivre l’enfant pendant plusieurs mois. Léo exprime alors toute sa détresse, ses angoisses et lui fait part de ses idées morbides allant jusqu’à dire qu’il préfère mourir que de retourner chez son père. Mme Failletaz conclut que les faits décrits par le jeune Léo sont hautement crédibles.
La psychologue suisse, diplômée en protection de l’enfant et assesseur reconnue en justice adresse alors un rapport au procureur du roi en Belgique pour dénoncer les faits.
Pas de réponse, juste un courriel automatique.
S’il avait été adressé à une autorité judiciaire suisse, ce même rapport aurait entraîné fixation d’une audience au cours de laquelle la psychologue aurait pu démontrer que l’audition de Léo avait été effectuée selon un protocole très précis,l’enfant ayant été entendu seul à l’aide de questions ouvertes et non inductives. Et elle aurait pu produire les enregistrements audios de l’enfant.
En d’autres termes, elle aurait été en mesure de faire entendre la parole de Léo.
Parole écartée par les autorités belges au nom du sacro-saint syndrome d’aliénation parentale. Soit en bref que la mère inciterait son enfant à porter de fausses accusations de maltraitance.
Il est intéressant à cet égard de relever que ce syndrome d’aliénation parentale n’a aucun fondement scientifique. C’est une notion inventée dans les années 80 par le psychiatre Richard Gardner, ardent défenseur de la pédophilie. Selon lui, les activités sexuelles entre adultes et enfants font partie du répertoire naturel de l’activité sexuelle humaine. Propagandiste de la zoophilie, de la nécrophilie, de la coprophilie, il avance que la pédophilie peut améliorer la survie de l’espèce humaine en servant des « buts procréateurs » (1992,).
La communauté scientifique ne reconnaît pas les travaux de Gardner et considère le syndrome d’aliénation parentale comme de la pseudo-science. Il ne figure d’ailleurs pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V).
Enfin, s’agissant de la crédibilité de la parole de l’enfant, les statistiques révèlent que les témoignages inventés sont infimes. (3% selon le rapport de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants).
Revenons-en à Léo. Son père saisit la justice suisse, vaudoise en l’espèce, pour exiger son retour immédiat en Belgique.
On aurait été à minima en droit d’attendre des magistrats qu’ils procèdent à l’audition du médecin et de la psychologue suisses qui ont constaté le mal-être et la détresse de Léo. Et qui s’inscrivent en faux contre les arguments belges consistant à soutenir que la mère est dangereuse et Léo manipulé (syndrome d’aliénation parentale)
Mais non. Ils se sont bornés à reprendre les arguments de leurs collègues magistrats belges et ont écarté la parole de l’enfant.
C’est choquant. Tant à l’égard d’un enfant en grave souffrance, qu’à l’égard du travail effectué par des professionnels suisses. La parole de Léo n’a pas été prise en considération. Et donc, avec une célérité étonnante, le tribunal cantonal a ordonné son retour immédiat en Belgique. L’affaire était tellement urgente que la police s’est présentée à l’école pour l’emmener dans un lieu inconnu de la mère…
Mais oui ! C’est bien ici que cela vient de se passer !
Rien ne change. Il y a deux mille ans, Ezéchiel disait : ils ont des oreilles pour entendre et n’entendent point.
Avec pour conséquence que le jugement rendu par le tribunal cantonal vaudois laisse subsister deux questions lancinantes :
Pourquoi Léo n’a-t-il pas été entendu ?
Son retour en Belgique ne le met-il pas en danger de mort ?
*Léo prénom d’emprunt
CIDE (Comité International pour la Dignité de l’Enfant) Pully 1009 Suisse. Président Georges Glatz.
Informations : tel +41 77 266 98 37
La réaction n’a pas tardé après l’annonce du gouvernement français d’écarter sa figure de proue, le juge Édouard Durand de la présidence de la Ciivise, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. L’annonce de son remplacement par l’ex-rugbyman Sébastien Boueilh, déjà membre de la commission, a provoqué la démission de 11 de ses 25 membres en guise de protestation. Ils ont « l’impression qu’on cherche à mettre un couvercle sur la libération de la parole que la Ciivise a entraînée ». Le CIDE est choqué par cette mise à l’écart du juge Durand et soutient les démissionnaires. Cette éviction discrédite la démarche du gouvernement français.
Dans leur communiqué, relayé par l’agence France-Presse, les membres démissionnaires écrivent : «Nous déplorons que les deux coprésidents (le juge des enfants Durand et Nathalie Mathieu) n’aient pas été préalablement informés ni du maintien de la Ciivise ni de la nomination (à sa tête) de Sébastien Boueilh, et donc de l’éviction d’Édouard Durand». Ils ajoutent qu’ils dénoncent ce silence en réponse leurs sollicitations «d’autant plus au regard de notre mission qui visait à “briser le silence».
Courrier resté sans réponse
Ces membres de la CIIVISE rappellent qu’ils avaient demandé par courrier le 10 novembre à le secrétaire d’Etat Charlotte Caubel «le maintien de la Ciivise avec Édouard Durand» à sa tête. Ils déplorent le fait qu’aucune réponse ne leurs a été apportée : « C’est d’ailleurs par voie de presse que nous avons appris le maintien de la commission le 19 novembre», regrettent les signataires, dont les psychiatres Muriel Salmona et Karen Sadlier, les fondateurs d’associations de victimes Arnaud Gallais et Laurent Boyet ou encore Eva Thomas, l’une des premières personnes à avoir témoigné publiquement de l’inceste dont elle a été victime.
Couvercle sur la libération de la parole
«On a l’impression qu’on cherche à mettre un couvercle sur la libération de la parole que la Ciivise a entraînée», a indiqué jeudi soir à l’AFP Laurent Boyet. «Nous craignons que cela marque un affaiblissement de la lutte contre l’inceste, qui n’est plus au cœur de la feuille de route de la Ciivise», a indiqué de son coté Muriel Salmona. Elle relève que Caroline Rey-Salmon, pédiatre et experte judiciaire, nommée vice-présidente de la Ciivise lundi, «s’était opposée à une préconisation phare de la Ciivise : rendre obligatoire le signalement par les médecins».
Le gouvernement perd de son crédit
Voilà qui éclaire sous un autre angle les intentions du gouvernement suite à la publication édifiant du rapport de la Ciivise. Les associations actives dans ce domaine plaidaient en faveur du maintien du juge Edouard Durand, apprécié notamment pour son indépendance et son franc-parler. Son aura médiatique et ses critiques répétées sur les dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles agaçaient. La décision peut-être qualifiée de camouflet dans la mesure où la Ciivise, sous l’égide d’Édouard Durand a accompli un travail exceptionnel par son ambition et son ampleur. Le gouvernement fait fausse route. Par cette décision, il perd une grande partie de la crédibilité qu’il avait gagnée en prolongeant le mandat de la Ciivise.Source : Agence France-Presse
Au lendemain de la présentation du rapport de la CIIVISE, le député LFI-NUPES Léo Walter interroge la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel lors des questions au gouvernement sur le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants.
https://www.youtube.com/watch?v=1FDqehMG8sU
La secrétaire d’État à l’enfance Charlotte Caubel a annoncé à plusieurs médias la poursuite des activités de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Ses missions pourraient même être élargies au-delà notamment de la seule question de l’inceste. Jusqu’ici le gouvernement avait entretenu le flou sur le devenir de cette commission, à la grande inquiétude des associations qui souhaitent qu’elle continue son travail, parmi lesquelles le CIDE.
Chargée avant tout de lutter contre l’inceste, la Ciivise devrait continuer à exister avec « une nouvelle feuille de route ». Selon Mme Caubel, «on doit maintenant se saisir d’autres sujets primordiaux que sont l’impact de la pédocriminalité en ligne sur la pédocriminalité réelle, de l’accès à la pornographie et donc de l’éducation à la sexualité de nos enfants. Il y a aussi la prostitution des mineurs, qui devient un sujet énorme.»
« Nous avons aujourd’hui des millions de photos d’enfants violés en ligne et un certain nombre d’adultes regardent ça continuellement. Nous avons beaucoup d’enjeux autour des violences sexuelles sur les mineurs. Nous avons aussi un enjeu dans les institutions », notamment sur « les enfants handicapés », a-t-elle indiqué.
Imprescriptibilité des infractions, le doute
La Ciivise préconise l’imprescriptibilité des actes de violences sexuelles sur les enfants. « Sur ce sujet, le gouvernement pense qu’il s’agit d’un débat national qui doit être porté devant par le Parlement», a-t-elle déclaré. L’ancienne magistrate reste prudente sur cette question: «Je vous pose juste la question de savoir si ça ne risque pas de créer de la frustration pour un certain nombre de victimes qui pourrait imaginer qu’elles peuvent porter plainte très très tard et qui reculerait cette date de plainte, qui est toujours un moment extrêmement compliqué».
Des moyens à élargir
La Ciivise bénéficie aujourd’hui d’un budget de 2 millions d’euros. «L’objectif, c’est déjà de pérenniser ces moyens», dit-elle en ajoutant «qu’en fonction de la feuille de route, notamment, si on doit avoir une dimension technologique (dans le cadre de la lutte contre la cyber-pédocriminalité par exemple), évidemment, il faudra mettre des experts et des compétences supplémentaires dans la Ciivise », a-t-elle affirmé.
Un « crime de masse »
Présidée par le juge pour enfants Edouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu, la Ciivise a vu le jour en mars 2021, dans le sillage de l’onde de choc provoquée par le livre « la Familia Grande » de Camille Kouchner, accusant son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau. En l’espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30.000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce «crime de masse» qui touche, selon elle, 160.000 enfants chaque année.
Le juge Durand menacé
Charlotte Caubel n’a par ailleurs pas donné d’indication sur le sort du juge Durand, défendu par nombre d’associations mais dont l’avenir à la tête de la Ciivise semble fragile. Son aura médiatique, la mise en cause répétée des dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles et son indépendance agacent, selon des observateurs. Le CIDE tient à manifester son soutien au juge Durand et ses collègues qui ont fait preuve de beaucoup de courage dans le cadre de la mission essentielle qui leur a été confiée.
Sources : AFP/Journal du Dimanche/France Info/Libération/Europe 1
Suite au rapport de l’ONU sur d’éventuelles violations, des « Obligations légales de la France en vertu du droit international des droits de l’homme » et de la « Convention relative aux droits de l’enfant », la France a réagi et publié récemment un document de plus de 50 pages. La mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies ne répond toutefois pas directement aux interrogations et requêtes des rapporteurs de l’ONU. Christophe Peschoux, ex-chef de section des procédures spéciales auprès du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a fait savoir à France Soir que la réponse de la France était « extrêmement décevante ». Selon le quotidien français, « la déception est partagée par les trois rapporteurs onusiens signataires de la communication adressée au gouvernement français ». L’ONU n’a toutefois officiellement pas encore réagi.
Selon la journaliste de France Soir Laurence Beneux, excellente connaisseuse du dossier, le gouvernement français est accusé de chercher à « noyer le poisson » en donnant, dans une réponse exceptionnellement longue, un narratif tendancieux et parcellaire des affaires judiciaires évoquées : « J’ai rarement vu une réponse aussi longue » , déclare Christophe Peschoux à France Soir, « mais qui ne donne aucune réponse sur le fond, se retranche derrière le fait qu’il y a des informations judiciaires en cours et une présomption d’innocence qui ne tient aucun compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que derrière l’impossibilité pour l’exécutif d’intervenir dans des affaires judiciaires. »
Christophe Peschoux évoque dans France Soir les chiffres officiels de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), selon lesquels « 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France et 73% des plaintes classées sans suite », et que « celles qui sont instruites ne mènent à des condamnations que dans 0,4% des cas » ce qui, d’après lui, « indique une impunité systémique ». Il déplore que « le gouvernement français ne se remette aucunement en cause et ne concède pas que des améliorations sont nécessaires. Il rappelle également que l’indigence française à protéger les enfants n’est pas un phénomène nouveau et qu’elle était déjà documentée, il y a vingt ans ». Il regrette « que le gouvernement français n’ait pas tenu compte des recommandations de ce dernier et relève qu’il s’agit d’un phénomène de fond : au lieu de protéger les victimes, la justice se retourne contre elles jusqu’à jeter les mères qui résistent en prison.»
En conclusion, il fait savoir que « les rapporteurs signataires de cette communication vont examiner soigneusement tous les détails de la réponse du gouvernement français, et que ce dossier est réouvert aux Nations unies.»
Les demandes des rapporteurs de l’ONU :
- Veuillez nous fournir toute information ou commentaire supplémentaire concernant les allégations susmentionnées.
- Veuillez fournir des informations détaillées sur les décisions judiciaires prises dans les trois cas illustratifs décrits, et en particulier sur la raison pour laquelle la garde des enfants a été confiée aux pères, contre lesquels il existe des preuves troublantes d’abus sexuels incestueux.
- Quelles mesures ont été prises dans ces cas pour protéger les enfants contre tout risque de violence sexuelle ou de poursuite de la violence sexuelle, conformément aux principes de l’absence de préjudice, de la précaution et de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
- Expliquer pourquoi, en cas de doute sur la véracité ou la fiabilité des allégations d’abus sexuels commis par ces enfants ou leurs mères, le bénéfice du doute est apparemment accordé à l’auteur présumé plutôt qu’aux enfants. Veuillez préciser comment l’intérêt supérieur des enfants est déterminé afin de les protéger.
- Quelles mesures ont été prises, dans chacun de ces cas, pour vérifier les allégations faites par les enfants et leurs mères, y compris des enquête appropriées sur le père contre lequel les allégations ont été faites ? 6. Veuillez fournir des preuves documentées que le principe fondamental de l’égalité des armes est respecté, afin de garantir l’équité des procédures judiciaires dans ces affaires.
- Veuillez fournir des informations détaillées sur les protocoles existants pour faire face aux risques imminents pour les enfants, et en particulier sur les mesures mises en place pour éviter que les enfants de Mme Dam-Stokholm, Mme Majani et Mme Abida ne continuent d’être victimes d’abus sexuels ou de revictimisation.
- Veuillez également décrire les mesures prises pour sensibiliser les responsables de l’application de la loi et du secteur de la justice à la protection de l’enfance et renforcer leurs capacités en la matière, afin de garantir un procès équitable, l’obligation de rendre des comptes et la réparation pour les enfants victimes et survivants d’abus sexuels en général et au sein de la famille en particulier.
- Veuillez fournir des détails sur les mesures législatives, administratives et judiciaires qui répondent aux besoins spécifiques des enfants, conformément à leur intérêt supérieur, dans les procédures de divorce et de garde, et qui prévoient également des enquêtes efficaces sur toute allégation criminelle découlant de ces procédures.
- Veuillez fournir des informations sur l’existence d’un système d’identification, d’évaluation et d’orientation des victimes axé sur l’enfant, ainsi que sur toute procédure opérationnelle standard visant à assurer une coordination efficace entre les forces de l’ordre et les autres prestataires de services, afin de garantir que, lorsque l’auteur présumé est le père et qu’une enquête criminelle est en cours, la mère ne soit pas détenue et accusée d’enlèvement d’enfant.
- Veuillez fournir des informations sur l’existence de mécanismes de plainte, de signalement et d’orientation adaptés aux enfants, qui permettent aux victimes de signaler les abus sans crainte ni stigmatisation
- Veuillez indiquer s’il existe des centres d’accueil pour les enfants présumés victimes d’abus sexuels, offrant un accès à des soins de santé complets et à des services de conseil.
- Veuillez fournir des informations sur les mesures prises par le gouvernement pour garantir une diligence raisonnable dans les cas de violence à l’égard des femmes et des filles, et pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles.
- Veuillez décrire les mesures mises en place pour fournir des mesures provisoires et un espace sûr aux personnes exposées à un risque imminent d’abus et de violence sexuels, y compris la collaboration transfrontalière et la coopération entre les États.
Commentaire final des rapporteurs de l’ONU:
« Nous demandons instamment que toutes les mesures provisoires nécessaires soient prises pour mettre fin aux violations alléguées et empêcher qu’elles ne se reproduisent et, au cas où les enquêtes confirmeraient ou suggéreraient que les allégations sont correctes, de veiller à ce que toute personne responsable des violations alléguées réponde de ses actes. Nous demandons également que des mesures efficaces soient prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.
En l’absence d’une réponse réfléchie à cette communication, visant à établir un dialogue avec le gouvernement de votre Excellence, nous prenons la liberté d’exprimer publiquement nos préoccupations dans ces affaires. Nous pensons que la situation pénible dans laquelle se trouvent ces enfants et leurs mères à la suite de décisions de justice devrait faire l’objet d’une attention urgente. Nous pensons également qu’un débat national sur ces questions préoccupantes permettrait de clarifier la situation et, le cas échéant, de prendre des mesures correctives durables. Le bien-être de milliers d’enfants semble être en jeu dans la situation actuelle. Toute déclaration publique de notre part indiquera que nous avons été en contact avec le gouvernement de votre Excellence pour clarifier ces questions ».
On relèvera en conclusion que les commentaires et hypothèse de ce rapport de l’OUNU viennent d’être confirmées par le rapport de la CIIVISE dont nos avons rendu compte dans une récente publication.
Pour avoir accès à la communication des rapporteurs de l’ONU, cliquez sur ce lien : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=28207
Pour avoir accès la réponse du gouvernement français, cliquez sur ce lien: https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=37730
En France, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), forte du recueil de 30 000 témoignages, a rendu un rapport édifiant qui comprend 82 préconisations. La CIIVISE conclut qu’il ne faut pas s’arrêter en chemin, sortir du déni et poursuivre le travail. Le CIDE appuie cette démarche.
CE QUE DIT LA COMMISSION:
« Nous, la société, nous nous sommes trompés.
Nous avons cru qu’il était préférable de faire comme si ça n’existait pas, comme si c’était impossible.
Nous avons préféré ne pas voir.
Il est possible de sortir du déni, de remettre la loi à sa place, d’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus. »
LA CONCLUSION DES EXPERTS: « Nos préconisations formulées dans ce rapport sont réalistes et réalisables. Leur mise en œuvre sera moins coûteuse que le coût du déni. Il serait insensé de prétendre que trois années suffiraient. Ça n’est possible que si l’on garantit la continuité de la CIIVISE, c’est-à-dire sa doctrine. L’équivoque, c’est l’arme des agresseurs, la clarté c’est celle de la CIIVISE.»
UN TRAVAIL COLOSSAL – Selon le quotidien « Le Monde » Le travail, colossal, mené sous la coprésidence du magistrat Edouard Durand et de la travailleuse sociale Nathalie Mathieu, tient en 600 pages. La commission a recueilli près de 30 000 témoignages lors d’auditions, par téléphone, par écrit, par l’intermédiaire de son questionnaire en ligne ou lors des réunions publiques organisées chaque mois dans une ville de France. Il a été remis à Charlotte Caubel, la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance.
CE N’EST QU’UNE ETAPE, LE TRAVAIL DOIT SE POURSUIVRE – « Nous espérons qu’il ne s’agit pas d’un rapport final mais d’un rapport d’étape, a déclaré au magazine « Le Point » le magistrat Édouard Durand. Parce que cet espace inédit « a ouvert une brèche dans le déni », expose-t-il, et que « ces premières dizaines de milliers de témoignages nous obligent ». Le maintien de la Ciivise – initialement instituée pour deux ans puis prolongée d’une année – doit être ou non décidé dans les jours à venir.
Le CIDE SOUTIENT LA POSITION DE M. DURAND ET REMERCIE LES EXPERTS POUR LEUR TRAVAIL REMARQUABLE.
👉 Pour lire le rapport et sa synthèse, RDV sur www.ciivise.fr
Le reportage du quotidien « Le Monde » sur ce lien: https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/17/la-ciivise-a-deja-recu-6-200-temoignages_6102386_3224.html
Le reportage du magazine « Le Point » sur ce lien: https://www.lepoint.fr/societe/inceste-la-ciivise-livre-son-rapport-apres-trois-ans-d-une-enquete-d-ampleur-16-11-2023-2543394_23.php
Le juge d’application des peines a annoncé aujourd’hui qu’il avait refusé la demande de libération de Priscilla Majani. La requête a été jugée recevable contrairement à ce qu’estimait le parquet, mais le juge estime «qu’il n’est pas possible d’exclure le risque de soustraction à la justice».
Justice dans le déni
Malgré sa condamnation, Mme Majani continue de revendiquer le fait d’avoir voulu protéger sa fille Camille. Selon son avocate Myriam Guedj Benayoun « cette décision démontre encore que la justice est dans le déni de la parole des victimes et de celle de Camille qui encore une fois a réitéré ses accusations et sa plainte contre son père en novembre dernier. La justice ne veut pas et ne sait pas reconnaître ses erreurs».
Mère injustement criminalisée
Toujours selon son avocate, « plutôt que de rouvrir l’enquête contre le père de Camille à la lumière des nouveaux éléments recueillis, la justice continue de criminaliser sa mère. Nous sommes déçues et nous tristes pour Priscilla Majani, pour la justice de notre pays et l’image qu’elle donne et également pour tous les parents protecteurs qui mènent ce combat. »
Il y a un mois, son avocate avait soulingé le fait que « sa fille étant protégée et bientôt majeure, Me Majani n’a aucune raison de fuir la justice et elle ne présente aucun risque de récidive et aucune dangerosité. Elle a commis les faits dans un contexte particulier qui n’a plus aucune possibilité de se réaliser de nouveau. »
Appel de cette décision
Me Guedj Benayoun conclut : « Nous ne lâcherons rien, car nous avions raison de dire que le parquet avait tort dans des analyses juridiques ineptes. Et nous allons maintenant relever appel pour contester cette décision. »
RAPPEL DES FAITS
Mme Majani a été condamnée à une peine de 2 ans et 9 mois, pour avoir quitté la France et être entrée dans la clandestinité pour soustraire sa fille, Camille, à un père qu’elle accuse depuis 2011 de viol et d’agression sexuelle. Elle a déjà purgé 1 an et 8 mois de sa peine. La Cour d’appel d’Aix en Provence l’avait pourtant relaxée de sa condamnation en première instance pour dénonciation calomnieuse, « estimant qu’elle n’avait pas porté d’accusations mensongères – au sujet des agressions présumées du père, mais au contraire dénoncé les propos de sa fille Camille».
Après être entrée en clandestinité et s’être cachée dans la région de Morges, elle avait été arrêtée à Préverenges en février 2022 lors d’un contrôle fortuit par une patrouille de Police Région Morges puis placée à la prison de Lonay, la fugitive avait été extradée vers la France. Sa fille est désormais majeure.
Il faudra encore patienter pour savoir si la jeune Camille (17 ans) et sa maman Priscilla Majani pourront bientôt fêter leurs retrouvailles. Les soutiens à Mme Majani – parmi lesquels le CIDE – espéraient une libération rapide, mais le juge d’applicaton des peines a décidé lors de l’audience du 5 septembre de reporter sa décision au 6 octobre alors qu’en principe, elle aurait du être rendue dans les 4 jours.
POINTS DE VUE DIVERGENTS
Les explications de Myriam Benayoun, avocate de Priscilla Majani: «le parquet a demandé le rejet de notre requête, car il estime qu’on ne peut pas demander un aménagement de peine quand elle n’est pas définitive. Or Priscilla a fait un pourvoi en cassation ce qui fait que sa peine n’est pas définitive. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec son analyse juridique des textes. Maintenant, c’est au juge d’application des peines de décider d’une part si notre demande est recevable et d’autre part s’il accepte la libération de Priscilla. C’est pour ça qu’il a mis un délai un peu plus long au 6 octobre.»
Les arguments des avocates de Mme Majani:
Mme MAJANI s’est pourvue en cassation et reste donc sous le régime de la détention provisoire.
L’exécution de la ou des peines prononcées à la requête du ministère public a lieu lorsque la décision est devenue définitive.
Sa peine n’était donc pas définitive et pas exécutoire.
Aucun texte du code de procédure pénale ne mentionne l’obligation d’une peine définitive pour aménager une peine.
Mme Majani est en droit de solliciter un aménagement de peine malgré le pourvoi en cassation.
La libération conditionnelle peut être accordée lorsque la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine lui restant à subir. Ce qui est le cas pour Mme Majani.
Sa fille étant protégée et bientôt majeure, elle n’a aucune raison de fuir la justice et Mme Priscilla MAJANI ne présente donc aucun risque de récidive et aucune dangerosité. Elle a commis les faits dans un contexte particulier qui n’a plus aucune possibilité de se réaliser de nouveau.
Elle a une promesse d’embauche et un logement en perspective.
La papier de 24 Heures sur ce lien : https://www.24heures.ch/prison-maintenue-decision-reportee-pour-la-liberation-de-la-mere-de-camille-602595197687
Trois commissions spéciales de l’ONU se sont adressées récemment aux autorités françaises pour pointer des dysfonctionnements importants dans le traitement de l’affaire Majani, cette femme condamnée à de la prison ferme pour avoir fui avec sa fille dans le but de la protéger de son père. La France a jusqu’à fin septembre pour s’exprimer. Par ailleurs, après 18 mois de détention, Priscilla Majani a demandé, pour la 3ème fois, sa mise en liberté conditionnelle. Dans ce contexte, l’actrice française Eva Darlan, qui préside le comité de soutien à Mme Majani a relancé son action « J’aurai fait comme elle ».
La France mise en cause
Ces commissions de l’ONU (sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, sur les violences faites aux femmes et aux filles, ses causes et ses conséquences, et sur les discriminations à l’égard des femmes et les filles) ont adressé une communication aux autorités françaises. Il y a tout lieu de croire qu’elles y pointent des dysfonctionnements importants relevés tant sur la protection de l’enfant que de son parent protecteur. Depuis la transmission de ce dossier, le 27 juillet, la France avait deux mois pour s’exprimer. Ce n’est qu’à la suite de ce délai que le contenu de ce document de l’ONU et son éventuelle réponse seront rendus publiques. Cette communication concerne non seulement Priscilla Majani, mais aussi deux autres femmes : Sophie Abida et Anna Dam Stockholm.
Le rôle du CIDE
Le Comité international pour la dignité de l’enfant (CIDE) est l’origine de cette procédure. En 2003, suite à l’intervention du CIDE, Juan Miguel Petit, rapporteur spécial de l’ONU sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants, avait déjà pointé la France au regard de la silenciation de la parole des victimes et de la défaillance de son système judiciaire pour protéger les enfants. Il dénonçait le fait que les personnes qui suspectent et signalent des maltraitantes ne sont ni crues ni protégées.
Action collective ONU
Vingt ans plus tard, malgré la création en France de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) et les communications institutionnelles annonçant des actions en faveur de la protection des enfants, le même constat peut être fait.
Raison pour laquelle, le CIDE a entrepris une démarche afin que les commissions de l’ONU précitées se penchent sur ces nouveaux cas. C’est ainsi qu’est né le groupe Action collective ONU constitué de deux avocates françaises sensibles à cette cause : Me Sophie Beyanoun et Me Myriam Guedj Benayoun. Leur démarche est générale et concerne d’autres cas que celui de Mme Majani dont elles sont les avocates : « Nous sommes dans les cas d’inversions de culpabilité où des parents protecteurs se retrouvent condamnés » déplore Me Guedj Benayoun.
Parole des enfants discréditées
Selon le comité de soutien de Mme Majani, « en France, la parole des jeunes enfants qui dénoncent des violences intra-familiales notamment sexuelles n’est pas crue ; elle est discréditée par le recours à des concepts tels que l’aliénation parentale, l’instrumentalisation de l’enfant ou de conflit parental, et alors que selon une étude officielle faite en 2001 sur 30 000 affaires, le taux de fausses allégations est insignifiant (0.8%) 73% des plaintes recensées sont classées sans suite (selon la CIIVISE), ce qui aboutit selon le Juge Durant, coprésident de la CIIVISE à 0.4 % de condamnation et à un véritable système d’impunité. »
Mme Majani soutenue, mais sous pression
Dans une récente publication facebook, Eva Darlan, la présidente du comité de soutien de Mme Majani, relève que « Priscilla purge sa peine en étant soutenue par une partie de ses codétenues et l’administration pénitentiaire, mais qu’elle subit aussi des pressions, à cause de la forte médiatisation de son dossier. L’Observatoire National des Prisons a du intervenir dans ses intérêts aux côtés de ses avocates. La commission spéciale de l’ONU sur la détention arbitraire est également saisie du dossier et a demandé la possibilité d’aller rendre visite à Priscilla en détention.
Campagne de soutien relancée
L’actrice française, très engagée pour cette cause, a décidé de relancer la campagne « J’aurais fait la même chose qu’elle » afin que sa demande de remise en liberté soit entendue.
En relayant le lien vers la pétition : https://chng.it/m6wzcfYYWm
En postant une photo de vous en ligne sur Facebook, Instagram et Twitter avec le message:
LE 5 SEPTEMBRE 2023 : LIBÉREZ PRISCILLA !
Avec les #jauraisFaitCommeElle #priscillamajani
Bref rappel historique
Priscilla Majani avait été condamnée en appel au début de cette année par la justice française pour soustraction et non-présentation d’enfant par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Dans les faits, elle était entrée en clandestinité pour protéger sa fille des actes de son père qu’elle a dénoncé pour violence et inceste. Après le classement sans suite d’une plainte pour viol contre son ex-mari, elle avait fuit la France et vécu dix ans à l’étranger en clandestinité avant d’être arrêtée à Morges en février 2022 lors d’un simple contrôle de police.
En première instance, Mme Majani avait été condamnée en septembre 2022 à 5 ans de prison. Par la suite, le CIDE a demandé un avis de droit au professeur Bernard Bouloc. Grâce à cet avis de droit produit lors d’un procès en appel de janvier 2023, et à l’excellent travail de Me Sophie Benayoum et Me Myriam Guedj Benayoun, avocates de Mme Majani, la peine a été considérablement réduite, soit à 2 ans et 9 mois. Les juges n’avaient finalement pas retenu le chef d’accusation de « dénonciations calomnieuse et mensongère.
Pour connaitre la position du CIDE dans le cadre de la polémique autour de l’exposition de l’artiste suisse Miriam Cahn et son tableau intitulé « Fuck Abstraction », retrouvez le communiqué de presse du CIDE ainsi qu’un article de la RTS du 23 mars 2023.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans la cause Majani : elle a condamné Priscilla Majani à une peine de 2 ans et 9 mois d’emprisonnement. Les chefs d’accusation de diffamation et de non-représentation d’enfant n’ont pas été retenus. Seule subsiste la soustraction d’enfant.