L’affaire du petit Léo* (6 ans) qui se joue actuellement entre la Belgique et la Suisse illustre à quel point la justice est capable de prendre des décisions basées essentiellement sur le comportement des parents sans prendre en considération la parole de l’enfant. 

Pour le CIDE, Comité International pour la Dignité de l’enfant, en lutte depuis plus de 32 ans pour les droits de l’enfant, il est donc urgent d’alerter le public afin que la justice n’oublie pas de placer la parole de l’enfant au cœur de la prise de décision.

Etant d’ailleurs rappelé que l’article 296a du Code civil suisse énonce le principe selon lequel, lorsqu’ils statuent en matière de droit de la famille, les tribunaux doivent prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.

 La mère du petit Léo rapporte que son fils s’étant plaint de comportements à connotation sexuelle de son père, elle a déposé plainte devant les autorités belges. Le procureur du roi classe sans suite. Pour la mère de Léo, la procédure a été bâclée. Comme souvent dans ce type de dossier, la parole du petit Léo a été écartée au motif que son discours lui aurait été dicté par sa mère, une manifestation du syndrome d’aliénation parentale.

Dès lors, la mère se met à avoir de sérieux doutes sur le bon fonctionnement de la justice de son pays. Elle prend ainsi la décision douloureuse de quitter la Belgique, de tout laisser derrière elle pour venir s’installer en Suisse où, pense-t-elle, Léo sera mieux protégé.

Lors d’une consultation, le Dr Paratte, spécialiste en médecine interne à Val d’Illiez s’inquiète du comportement de Léo et l’adresse en urgence à une psychologue, spécialiste en psychothérapie et formée aux auditions des victimes d’infraction, Madame Failletaz qui va suivre l’enfant pendant plusieurs mois.  Léo exprime alors toute sa détresse, ses angoisses et lui fait part de ses idées morbides allant jusqu’à dire qu’il préfère mourir que de retourner chez son père. Mme Failletaz conclut que les faits décrits par le jeune Léo sont hautement crédibles.

La psychologue suisse, diplômée en protection de l’enfant et assesseur reconnue en justice adresse alors un rapport au procureur du roi en Belgique pour dénoncer les faits.

Pas de réponse, juste un courriel automatique.

S’il avait été adressé à une autorité judiciaire suisse, ce même rapport aurait entraîné fixation d’une audience au cours de laquelle la psychologue aurait pu démontrer que l’audition de Léo avait été effectuée selon un protocole très précis,l’enfant ayant été entendu seul à l’aide de questions ouvertes et non inductives. Et elle aurait pu produire les enregistrements audios de l’enfant.

En d’autres termes, elle aurait été en mesure de faire entendre la parole de Léo.

Parole écartée par les autorités belges au nom du sacro-saint syndrome d’aliénation parentale. Soit en bref que la mère inciterait son enfant à porter de fausses accusations de maltraitance.

Il est intéressant à cet égard de relever que ce syndrome d’aliénation parentale n’a aucun fondement scientifique. C’est une notion inventée dans les années 80 par le psychiatre Richard Gardner, ardent défenseur de la pédophilie. Selon lui, les activités sexuelles entre adultes et enfants font partie du répertoire naturel de l’activité sexuelle humaine. Propagandiste de la zoophilie, de la nécrophilie, de la coprophilie, il avance que la pédophilie peut améliorer la survie de l’espèce humaine en servant des « buts procréateurs » (1992,).

La communauté scientifique ne reconnaît pas les travaux de Gardner et considère le syndrome d’aliénation parentale comme de la pseudo-science. Il ne figure d’ailleurs pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V).

Enfin, s’agissant de la crédibilité de la parole de l’enfant, les statistiques révèlent que les témoignages inventés sont infimes. (3% selon le rapport de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants).

Revenons-en à Léo. Son père saisit la justice suisse, vaudoise en l’espèce, pour exiger son retour immédiat en Belgique.

On aurait été à minima en droit d’attendre des magistrats qu’ils procèdent à l’audition du médecin et de la psychologue suisses qui ont constaté le mal-être et la détresse de Léo. Et qui s’inscrivent en faux contre les arguments belges consistant à soutenir que la mère est dangereuse et Léo manipulé (syndrome d’aliénation parentale)

Mais non. Ils se sont bornés à reprendre les arguments de leurs collègues magistrats belges et ont écarté la parole de l’enfant.

C’est choquant. Tant à l’égard d’un enfant en grave souffrance, qu’à l’égard du travail effectué par des professionnels suisses. La parole de Léo n’a pas été prise en considération. Et donc, avec une célérité étonnante, le tribunal cantonal a ordonné son retour immédiat en Belgique. L’affaire était tellement urgente que la police s’est présentée à l’école pour l’emmener dans un lieu inconnu de la mère…

Mais oui ! C’est bien ici que cela vient de se passer !

Rien ne change. Il y a deux mille ans, Ezéchiel disait : ils ont des oreilles pour entendre et n’entendent point.

Avec pour conséquence que le jugement rendu par le tribunal cantonal vaudois laisse subsister deux questions lancinantes :

Pourquoi Léo n’a-t-il pas été entendu ?

Son retour en Belgique ne le met-il pas en danger de mort ?

*Léo prénom d’emprunt

CIDE (Comité International pour la Dignité de l’Enfant) Pully 1009 Suisse. Président Georges Glatz.

Informations : tel +41 77 266 98 37     

La réaction n’a pas tardé après l’annonce du gouvernement français d’écarter sa figure de proue, le juge Édouard Durand de la présidence de la Ciivise, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. L’annonce de son remplacement par l’ex-rugbyman Sébastien Boueilh, déjà membre de la commission, a provoqué la démission de 11 de ses 25 membres en guise de protestation. Ils ont « l’impression qu’on cherche à mettre un couvercle sur la libération de la parole que la Ciivise a entraînée ». Le CIDE est choqué par cette mise à l’écart du juge Durand et soutient les démissionnaires. Cette éviction discrédite la démarche du gouvernement français. 

Dans leur communiqué, relayé par l’agence France-Presse, les membres démissionnaires écrivent : «Nous déplorons que les deux coprésidents (le juge des enfants Durand et Nathalie Mathieu) n’aient pas été préalablement informés ni du maintien de la Ciivise ni de la nomination (à sa tête) de Sébastien Boueilh, et donc de l’éviction d’Édouard Durand». Ils ajoutent qu’ils dénoncent ce silence en réponse leurs sollicitations «d’autant plus au regard de notre mission qui visait à “briser le silence». 

Courrier resté sans réponse

Ces membres de la CIIVISE rappellent qu’ils avaient demandé par courrier le 10 novembre à le secrétaire d’Etat Charlotte Caubel «le maintien de la Ciivise avec Édouard Durand» à sa tête.  Ils déplorent le fait qu’aucune réponse ne leurs a été apportée : « C’est d’ailleurs par voie de presse que nous avons appris le maintien de la commission le 19 novembre», regrettent les signataires, dont les psychiatres Muriel Salmona et Karen Sadlier, les fondateurs d’associations de victimes Arnaud Gallais et Laurent Boyet ou encore Eva Thomas, l’une des premières personnes à avoir témoigné publiquement de l’inceste dont elle a été victime. 

Couvercle sur la libération de la parole

 «On a l’impression qu’on cherche à mettre un couvercle sur la libération de la parole que la Ciivise a entraînée», a indiqué jeudi soir à l’AFP Laurent Boyet. «Nous craignons que cela marque un affaiblissement de la lutte contre l’inceste, qui n’est plus au cœur de la feuille de route de la Ciivise», a indiqué de son coté Muriel Salmona. Elle relève que Caroline Rey-Salmon, pédiatre et experte judiciaire, nommée vice-présidente de la Ciivise lundi, «s’était opposée à une préconisation phare de la Ciivise : rendre obligatoire le signalement par les médecins». 

Le gouvernement perd de son crédit 

Voilà qui éclaire sous un autre angle les intentions du gouvernement suite à la publication édifiant du rapport de la Ciivise. Les associations actives dans ce domaine plaidaient en faveur du maintien du juge Edouard Durand, apprécié notamment pour son indépendance et son franc-parler. Son aura médiatique et ses critiques répétées sur les dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles agaçaient. La décision peut-être qualifiée de camouflet dans la mesure où la Ciivise, sous l’égide d’Édouard Durand a accompli un travail exceptionnel par son ambition et son ampleur. Le gouvernement fait fausse route. Par cette décision, il perd une grande partie de la crédibilité qu’il avait gagnée en prolongeant le mandat de la Ciivise.
Source : Agence France-Presse

Au lendemain de la présentation du rapport de la CIIVISE, le député LFI-NUPES Léo Walter interroge la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel lors des questions au gouvernement sur le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants.

https://www.youtube.com/watch?v=1FDqehMG8sU 

La secrétaire d’État à l’enfance Charlotte Caubel a annoncé à plusieurs médias la poursuite des activités de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Ses missions pourraient même être élargies au-delà notamment de la seule question de l’inceste. Jusqu’ici le gouvernement avait entretenu le flou sur le devenir de cette commission, à la grande inquiétude des associations qui souhaitent qu’elle continue son travail, parmi lesquelles le CIDE.

Chargée avant tout de lutter contre l’inceste, la Ciivise devrait continuer à exister avec « une nouvelle feuille de route ». Selon Mme Caubel, «on doit maintenant se saisir d’autres sujets primordiaux que sont l’impact de la pédocriminalité en ligne sur la pédocriminalité réelle, de l’accès à la pornographie et donc de l’éducation à la sexualité de nos enfants. Il y a aussi la prostitution des mineurs, qui devient un sujet énorme.»

« Nous avons aujourd’hui des millions de photos d’enfants violés en ligne et un certain nombre d’adultes regardent ça continuellement. Nous avons beaucoup d’enjeux autour des violences sexuelles sur les mineurs. Nous avons aussi un enjeu dans les institutions », notamment sur « les enfants handicapés », a-t-elle indiqué.

Imprescriptibilité des infractions, le doute

La Ciivise préconise l’imprescriptibilité des actes de violences sexuelles sur les enfants. « Sur ce sujet, le gouvernement pense qu’il s’agit d’un débat national qui doit être porté devant par le Parlement», a-t-elle déclaré. L’ancienne magistrate reste prudente sur cette question: «Je vous pose juste la question de savoir si ça ne risque pas de créer de la frustration pour un certain nombre de victimes qui pourrait imaginer qu’elles peuvent porter plainte très très tard et qui reculerait cette date de plainte, qui est toujours un moment extrêmement compliqué».

Des moyens à élargir

La Ciivise bénéficie aujourd’hui d’un budget de 2 millions d’euros. «L’objectif, c’est déjà de pérenniser ces moyens», dit-elle en ajoutant «qu’en fonction de la feuille de route, notamment, si on doit avoir une dimension technologique (dans le cadre de la lutte contre la cyber-pédocriminalité par exemple), évidemment, il faudra mettre des experts et des compétences supplémentaires dans la Ciivise », a-t-elle affirmé.

Un « crime de masse »

Présidée par le juge pour enfants Edouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu, la Ciivise a vu le jour en mars 2021, dans le sillage de l’onde de choc provoquée par le livre « la Familia Grande » de Camille Kouchner, accusant son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau. En l’espace de deux ans, la commission a recueilli près de 30.000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations pour lutter contre ce «crime de masse» qui touche, selon elle, 160.000 enfants chaque année.

Le juge Durand menacé

Charlotte Caubel n’a par ailleurs pas donné d’indication sur le sort du juge Durand, défendu par nombre d’associations mais dont l’avenir à la tête de la Ciivise semble fragile. Son aura médiatique, la mise en cause répétée des dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles et son indépendance agacent, selon des observateurs. Le CIDE tient à manifester son soutien au juge Durand et ses collègues qui ont fait preuve de beaucoup de courage dans le cadre de la mission essentielle qui leur a été confiée.

Sources : AFP/Journal du Dimanche/France Info/Libération/Europe 1

Suite au rapport de l’ONU sur d’éventuelles violations, des « Obligations légales de la France en vertu du droit international des droits de l’homme » et de la « Convention relative aux droits de l’enfant », la France a réagi et publié récemment un document de plus de 50 pages. La mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies ne répond toutefois pas directement aux interrogations et requêtes des rapporteurs de l’ONU. Christophe Peschoux, ex-chef de section des procédures spéciales auprès du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a fait savoir à France Soir que la réponse de la France était « extrêmement décevante ». Selon le quotidien français, « la déception est partagée par les trois rapporteurs onusiens signataires de la communication adressée au gouvernement français ». L’ONU n’a toutefois  officiellement pas encore réagi.

Selon la journaliste de France Soir Laurence Beneux, excellente connaisseuse du dossier, le gouvernement français est accusé de chercher à « noyer le poisson » en donnant, dans une réponse exceptionnellement longue, un narratif tendancieux et parcellaire des affaires judiciaires évoquées : « J’ai rarement vu une réponse aussi longue » , déclare Christophe Peschoux à France Soir, « mais qui ne donne aucune réponse sur le fond, se retranche derrière le fait qu’il y a des informations judiciaires en cours et une présomption d’innocence qui ne tient aucun compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que derrière l’impossibilité pour l’exécutif d’intervenir dans des affaires judiciaires. »

Christophe Peschoux évoque dans France Soir les chiffres officiels de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), selon lesquels  « 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France et 73% des plaintes classées sans suite », et que « celles qui sont instruites ne mènent à des condamnations que dans 0,4% des cas » ce qui, d’après lui, « indique une impunité systémique ». Il déplore que « le gouvernement français ne se remette aucunement en cause et ne concède pas que des améliorations sont nécessaires. Il rappelle également que l’indigence française à protéger les enfants n’est pas un phénomène nouveau et qu’elle était déjà documentée, il y a vingt ans ». Il regrette « que le gouvernement français n’ait pas tenu compte des recommandations de ce dernier et relève qu’il s’agit d’un phénomène de fond : au lieu de protéger les victimes, la justice se retourne contre elles jusqu’à jeter les mères qui résistent en prison.»

En conclusion,  il fait savoir que « les rapporteurs signataires de cette communication vont examiner soigneusement tous les détails de la réponse du gouvernement français, et que ce dossier est réouvert aux Nations unies.»

Les demandes des rapporteurs de l’ONU :

1. Veuillez nous fournir toute information ou commentaire supplémentaire concernant les allégations susmentionnées.
2. Veuillez fournir des informations détaillées sur les décisions judiciaires prises dans les trois cas illustratifs décrits, et en particulier sur la raison pour laquelle la garde des enfants a été confiée aux pères, contre lesquels il existe des preuves troublantes d’abus sexuels incestueux.
3. Quelles mesures ont été prises dans ces cas pour protéger les enfants contre tout risque de violence sexuelle ou de poursuite de la violence sexuelle, conformément aux principes de l’absence de préjudice, de la précaution et de l’intérêt supérieur de l’enfant ?
4. Expliquer pourquoi, en cas de doute sur la véracité ou la fiabilité des allégations d’abus sexuels commis par ces enfants ou leurs mères, le bénéfice du doute est apparemment accordé à l’auteur présumé plutôt qu’aux enfants. Veuillez préciser comment l’intérêt supérieur des enfants est déterminé afin de les protéger.
5. Quelles mesures ont été prises, dans chacun de ces cas, pour vérifier les allégations faites par les enfants et leurs mères, y compris des enquête appropriées sur le père contre lequel les allégations ont été faites ? 6. Veuillez fournir des preuves documentées que le principe fondamental de l’égalité des armes est respecté, afin de garantir l’équité des procédures judiciaires dans ces affaires.
6. Veuillez fournir des informations détaillées sur les protocoles existants pour faire face aux risques imminents pour les enfants, et en particulier sur les mesures mises en place pour éviter que les enfants de Mme Dam-Stokholm, Mme Majani et Mme Abida ne continuent d’être victimes d’abus sexuels ou de revictimisation.
7. Veuillez également décrire les mesures prises pour sensibiliser les responsables de l’application de la loi et du secteur de la justice à la protection de l’enfance et renforcer leurs capacités en la matière, afin de garantir un procès équitable, l’obligation de rendre des comptes et la réparation pour les enfants victimes et survivants d’abus sexuels en général et au sein de la famille en particulier.
8. Veuillez fournir des détails sur les mesures législatives, administratives et judiciaires qui répondent aux besoins spécifiques des enfants, conformément à leur intérêt supérieur, dans les procédures de divorce et de garde, et qui prévoient également des enquêtes efficaces sur toute allégation criminelle découlant de ces procédures.
9. Veuillez fournir des informations sur l’existence d’un système d’identification, d’évaluation et d’orientation des victimes axé sur l’enfant, ainsi que sur toute procédure opérationnelle standard visant à assurer une coordination efficace entre les forces de l’ordre et les autres prestataires de services, afin de garantir que, lorsque l’auteur présumé est le père et qu’une enquête criminelle est en cours, la mère ne soit pas détenue et accusée d’enlèvement d’enfant.
10. Veuillez fournir des informations sur l’existence de mécanismes de plainte, de signalement et d’orientation adaptés aux enfants, qui permettent aux victimes de signaler les abus sans crainte ni stigmatisation
11. Veuillez indiquer s’il existe des centres d’accueil pour les enfants présumés victimes d’abus sexuels, offrant un accès à des soins de santé complets et à des services de conseil.
12. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises par le gouvernement pour garantir une diligence raisonnable dans les cas de violence à l’égard des femmes et des filles, et pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles.
13. Veuillez décrire les mesures mises en place pour fournir des mesures provisoires et un espace sûr aux personnes exposées à un risque imminent d’abus et de violence sexuels, y compris la collaboration transfrontalière et la coopération entre les États.
    
    Commentaire final des rapporteurs de l’ONU:

« Nous demandons instamment que toutes les mesures provisoires nécessaires soient prises pour mettre fin aux violations alléguées et empêcher qu’elles ne se reproduisent et, au cas où les enquêtes confirmeraient ou suggéreraient que les allégations sont correctes, de veiller à ce que toute personne responsable des violations alléguées réponde de ses actes. Nous demandons également que des mesures efficaces soient prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.

En l’absence d’une réponse réfléchie à cette communication, visant à établir un dialogue avec le gouvernement de votre Excellence, nous prenons la liberté d’exprimer publiquement nos préoccupations dans ces affaires. Nous pensons que la situation pénible dans laquelle se trouvent ces enfants et leurs mères à la suite de décisions de justice devrait faire l’objet d’une attention urgente. Nous pensons également qu’un débat national sur ces questions préoccupantes permettrait de clarifier la situation et, le cas échéant, de prendre des mesures correctives durables. Le bien-être de milliers d’enfants semble être en jeu dans la situation actuelle. Toute déclaration publique de notre part indiquera que nous avons été en contact avec le gouvernement de votre Excellence pour clarifier ces questions ».

On relèvera en conclusion que les commentaires et hypothèse de ce rapport de l’OUNU viennent d’être confirmées par le rapport de la CIIVISE dont nos avons rendu compte dans une récente publication.

Pour avoir accès à la communication des rapporteurs de l’ONU, cliquez sur ce lien : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=28207

Pour avoir accès la réponse du gouvernement français, cliquez sur ce lien: https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=37730

En France, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), forte du recueil de 30 000 témoignages, a rendu un rapport édifiant qui comprend 82 préconisations. La CIIVISE conclut qu’il ne faut pas s’arrêter en chemin, sortir du déni et poursuivre le travail. Le CIDE appuie cette démarche.

CE QUE DIT LA COMMISSION:

« Nous, la société, nous nous sommes trompés.

Nous avons cru qu’il était préférable de faire comme si ça n’existait pas, comme si c’était impossible.

Nous avons préféré ne pas voir.

Il est possible de sortir du déni, de remettre la loi à sa place, d’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus. »

LA CONCLUSION DES EXPERTS: « Nos préconisations formulées dans ce rapport sont réalistes et réalisables. Leur mise en œuvre sera moins coûteuse que le coût du déni. Il serait insensé de prétendre que trois années suffiraient. Ça n’est possible que si l’on garantit la continuité de la CIIVISE, c’est-à-dire sa doctrine. L’équivoque, c’est l’arme des agresseurs, la clarté c’est celle de la CIIVISE.»

UN TRAVAIL COLOSSAL – Selon le quotidien « Le Monde » Le travail, colossal, mené sous la coprésidence du magistrat Edouard Durand et de la travailleuse sociale Nathalie Mathieu, tient en 600 pages. La commission a recueilli près de 30 000 témoignages lors d’auditions, par téléphone, par écrit, par l’intermédiaire de son questionnaire en ligne ou lors des réunions publiques organisées chaque mois dans une ville de France. Il a été remis à Charlotte Caubel, la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance.

CE N’EST QU’UNE ETAPE, LE TRAVAIL DOIT SE POURSUIVRE – « Nous espérons qu’il ne s’agit pas d’un rapport final mais d’un rapport d’étape, a déclaré au magazine « Le Point » le magistrat Édouard Durand. Parce que cet espace inédit « a ouvert une brèche dans le déni », expose-t-il, et que « ces premières dizaines de milliers de témoignages nous obligent ». Le maintien de la Ciivise – initialement instituée pour deux ans puis prolongée d’une année – doit être ou non décidé dans les jours à venir.

Le CIDE SOUTIENT LA POSITION DE M. DURAND ET REMERCIE LES EXPERTS POUR LEUR TRAVAIL REMARQUABLE.

👉 Pour lire le rapport et sa synthèse, RDV sur www.ciivise.fr

Le reportage du quotidien « Le Monde » sur ce lien: https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/17/la-ciivise-a-deja-recu-6-200-temoignages_6102386_3224.html

Le reportage du magazine « Le Point » sur ce lien: https://www.lepoint.fr/societe/inceste-la-ciivise-livre-son-rapport-apres-trois-ans-d-une-enquete-d-ampleur-16-11-2023-2543394_23.php

Le juge d’application des peines a annoncé aujourd’hui qu’il avait refusé la demande de libération de Priscilla Majani. La requête a été jugée recevable contrairement à ce qu’estimait le parquet, mais le juge estime «qu’il n’est pas possible d’exclure le risque de soustraction à la justice».

Justice dans le déni

Malgré sa condamnation, Mme Majani continue de revendiquer le fait d’avoir voulu protéger sa fille Camille. Selon son avocate Myriam Guedj Benayoun « cette décision démontre encore que la justice est dans le déni de la parole des victimes et de celle de Camille qui encore une fois a réitéré ses accusations et sa  plainte contre son père en novembre dernier. La justice ne veut pas et ne sait pas reconnaître ses erreurs».

Mère injustement criminalisée

Toujours selon son avocate, « plutôt que de rouvrir l’enquête contre le père de Camille à la lumière des nouveaux éléments recueillis, la justice continue de criminaliser sa mère. Nous sommes déçues et nous tristes pour Priscilla Majani, pour la justice de notre pays et l’image qu’elle donne et également pour tous les parents protecteurs qui mènent ce combat. »

Il y a un mois, son avocate avait soulingé le fait que « sa fille étant protégée et bientôt majeure, Me Majani n’a aucune raison de fuir la justice et elle ne présente aucun risque de récidive et aucune dangerosité. Elle a commis les faits dans un contexte particulier qui n’a plus aucune possibilité de se réaliser de nouveau. »

Appel de cette décision

Me Guedj Benayoun conclut : « Nous ne lâcherons rien, car nous avions raison de dire que le parquet avait tort dans des analyses juridiques ineptes. Et nous allons maintenant relever appel pour contester cette décision. »

RAPPEL DES FAITS

Mme Majani a été condamnée à une peine de 2 ans et 9 mois, pour avoir quitté la France et être entrée dans la clandestinité pour soustraire sa fille, Camille, à un père qu’elle accuse depuis 2011 de viol et d’agression sexuelle. Elle a déjà purgé 1 an et 8 mois de sa peine. La Cour d’appel d’Aix en Provence l’avait pourtant relaxée de sa condamnation en première instance pour dénonciation calomnieuse, « estimant qu’elle n’avait pas porté d’accusations mensongères – au sujet des agressions présumées du père, mais au contraire dénoncé les propos de sa fille Camille».

Après être entrée en clandestinité et s’être cachée dans la région de Morges, elle avait été arrêtée à Préverenges en février 2022 lors d’un contrôle fortuit par une patrouille de Police Région Morges puis placée à la prison de Lonay, la fugitive avait été extradée vers la France. Sa fille est désormais majeure.

Il faudra encore patienter pour savoir si la jeune Camille (17 ans) et sa maman Priscilla Majani pourront bientôt fêter leurs retrouvailles. Les soutiens à Mme Majani – parmi lesquels le CIDE – espéraient une libération rapide, mais le juge d’applicaton des peines a décidé lors de l’audience du 5 septembre de reporter sa décision au 6 octobre alors qu’en principe, elle aurait du être rendue dans les 4 jours.

POINTS DE VUE DIVERGENTS

Les explications de Myriam Benayoun, avocate de Priscilla Majani: «le parquet a demandé le rejet de notre requête, car il estime qu’on ne peut pas demander un aménagement de peine quand elle n’est pas définitive. Or Priscilla a fait un pourvoi en cassation ce qui fait que sa peine n’est pas définitive. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec son analyse juridique des textes. Maintenant, c’est au juge d’application des peines de décider d’une part si notre demande est recevable et d’autre part s’il accepte la libération de Priscilla. C’est pour ça qu’il a mis un délai un peu plus long au 6 octobre.»

Les arguments des avocates de Mme Majani:

Mme MAJANI s’est pourvue en cassation et reste donc sous le régime de la détention provisoire.

L’exécution de la ou des peines prononcées à la requête du ministère public a lieu lorsque la décision est devenue définitive.

Sa peine n’était donc pas définitive et pas exécutoire.

Aucun texte du code de procédure pénale ne mentionne l’obligation d’une peine définitive pour aménager une peine.

Mme Majani est en droit de solliciter un aménagement de peine malgré le pourvoi en cassation.

La libération conditionnelle peut être accordée lorsque la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine lui restant à subir. Ce qui est le cas pour Mme Majani.

Sa fille étant protégée et bientôt majeure, elle n’a aucune raison de fuir la justice et Mme Priscilla MAJANI ne présente donc aucun risque de récidive et aucune dangerosité. Elle a commis les faits dans un contexte particulier qui n’a plus aucune possibilité de se réaliser de nouveau.

Elle a une promesse d’embauche et un logement en perspective.

La papier de 24 Heures sur ce lien : https://www.24heures.ch/prison-maintenue-decision-reportee-pour-la-liberation-de-la-mere-de-camille-602595197687

Trois commissions spéciales de l’ONU se sont adressées récemment aux autorités françaises pour pointer des dysfonctionnements importants dans le traitement de l’affaire Majani, cette femme condamnée à de la prison ferme pour avoir fui avec sa fille dans le but de la protéger de son père. La France a jusqu’à fin septembre pour s’exprimer. Par ailleurs, après 18 mois de détention, Priscilla Majani a demandé, pour la 3^ème fois, sa mise en liberté conditionnelle. Dans ce contexte, l’actrice française Eva Darlan, qui préside le comité de soutien à Mme Majani a relancé son action « J’aurai fait comme elle ».

La France mise en cause

Ces commissions de l’ONU (sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, sur les violences faites aux femmes et aux filles, ses causes et ses conséquences, et sur les discriminations à l’égard des femmes et les filles) ont adressé une communication aux autorités françaises. Il y a tout lieu de croire qu’elles y pointent des dysfonctionnements importants relevés tant sur la protection de l’enfant que de son parent protecteur. Depuis la transmission de ce dossier, le 27 juillet, la France avait deux mois pour s’exprimer. Ce n’est qu’à la suite de ce délai que le contenu de ce document de l’ONU et son éventuelle réponse seront rendus publiques. Cette communication concerne non seulement Priscilla Majani, mais aussi deux autres femmes : Sophie Abida et Anna Dam Stockholm.

Le rôle du CIDE

Le Comité international pour la dignité de l’enfant (CIDE) est l’origine de cette procédure. En 2003, suite à l’intervention du CIDE, Juan Miguel Petit, rapporteur spécial de l’ONU sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants, avait déjà pointé la France au regard de la silenciation de la parole des victimes et de la défaillance de son système judiciaire pour protéger les enfants. Il dénonçait le fait que les personnes qui suspectent et signalent des maltraitantes ne sont ni crues ni protégées.

Action collective ONU

Vingt ans plus tard, malgré la création en France de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) et les communications institutionnelles annonçant des actions en faveur de la protection des enfants, le même constat peut être fait.
Raison pour laquelle, le CIDE a entrepris une démarche afin que les commissions de l’ONU précitées se penchent sur ces nouveaux cas. C’est ainsi qu’est né le groupe Action collective ONU constitué de deux avocates françaises sensibles à cette cause : Me Sophie Beyanoun et Me Myriam Guedj Benayoun. Leur démarche est générale et concerne d’autres cas que celui de Mme Majani dont elles sont les avocates : « Nous sommes dans les cas d’inversions de culpabilité où des parents protecteurs se retrouvent condamnés » déplore Me Guedj Benayoun.

Parole des enfants discréditées

Selon le comité de soutien de Mme Majani, « en France, la parole des jeunes enfants qui dénoncent des violences intra-familiales notamment sexuelles n’est pas crue ; elle est discréditée par le recours à des concepts tels que l’aliénation parentale, l’instrumentalisation de l’enfant ou de conflit parental, et alors que selon une étude officielle faite en 2001 sur 30 000 affaires, le taux de fausses allégations est insignifiant (0.8%) 73% des plaintes recensées sont classées sans suite (selon la CIIVISE), ce qui aboutit selon le Juge Durant, coprésident de la CIIVISE à 0.4 % de condamnation et à un véritable système d’impunité. »

Mme Majani soutenue, mais sous pression

Dans une récente publication facebook, Eva Darlan, la présidente du comité de soutien de Mme Majani, relève que « Priscilla purge sa peine en étant soutenue par une partie de ses codétenues et l’administration pénitentiaire, mais qu’elle subit aussi des pressions, à cause de la forte médiatisation de son dossier. L’Observatoire National des Prisons a du intervenir dans ses intérêts aux côtés de ses avocates. La commission spéciale de l’ONU sur la détention arbitraire est également saisie du dossier et a demandé la possibilité d’aller rendre visite à Priscilla en détention.

Campagne de soutien relancée

L’actrice française, très engagée pour cette cause, a décidé de relancer la campagne « J’aurais fait la même chose qu’elle » afin que sa demande de remise en liberté soit entendue.

En relayant le lien vers la pétition : https://chng.it/m6wzcfYYWm

En postant une photo de vous en ligne sur Facebook, Instagram et Twitter avec le message:

LE 5 SEPTEMBRE 2023 : LIBÉREZ PRISCILLA !

Avec les #jauraisFaitCommeElle #priscillamajani

Bref rappel historique

Priscilla Majani avait été condamnée en appel au début de cette année par la justice française pour soustraction et non-présentation d’enfant par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Dans les faits, elle était entrée en clandestinité pour protéger sa fille des actes de son père qu’elle a dénoncé pour violence et inceste. Après le classement sans suite d’une plainte pour viol contre son ex-mari, elle avait fuit la France et vécu dix ans à l’étranger en clandestinité avant d’être arrêtée à Morges en février 2022 lors d’un simple contrôle de police.

En première instance, Mme Majani avait été condamnée en septembre 2022 à 5 ans de prison. Par la suite, le CIDE a demandé un avis de droit au professeur Bernard  Bouloc. Grâce à cet avis de droit produit lors d’un procès en appel de janvier 2023, et à l’excellent travail  de Me Sophie Benayoum et Me Myriam Guedj Benayoun, avocates de Mme Majani, la peine a été considérablement réduite, soit à 2 ans et 9 mois. Les juges n’avaient finalement pas retenu le chef d’accusation de « dénonciations calomnieuse et mensongère.

Pour connaitre la position du CIDE dans le cadre de la polémique autour de l’exposition de l’artiste suisse Miriam Cahn et son tableau intitulé « Fuck Abstraction », retrouvez le communiqué de presse du CIDE ainsi qu’un article de la RTS du 23 mars 2023.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans la cause Majani : elle a condamné Priscilla Majani à une peine de 2 ans et 9 mois d’emprisonnement. Les chefs d’accusation de diffamation et de non-représentation d’enfant n’ont pas été retenus. Seule subsiste la soustraction d’enfant.

Notre Fondation est venue soutenir Priscilla Majani et sa défense (deux avocates) à l’occasion de son procès en appel le 23 novembre. Rappelons que cette mère de famille, avait fui la France en 2011 avec sa fille Camille pour des raisons de suspicions d’abus sexuels du père. Madame Majani encours aujourd’hui 5 ans d’emprisonnement, dont 4 fermes, à la suite de son arrestation et de son extradition de Suisse, où elle s’était réfugiée pendant onze années.

Dans cette affaire, le Cide ne peut que remarquer la légèreté extrême avec laquelle l’enquête sur le père de Camille a été menée, celle-ci n’ayant duré que deux jours avant d’être classée sans suite. Cela est d’autant plus choquant que nous apprenons aujourd’hui, par le courage de la première fille d’Alain Chauvet, qui a tenu à témoigner lors de l’appel, que son père était déjà violent et maltraitant envers ses enfants, bien longtemps avant la naissance de Camille.

Par ailleurs, nous apprenions hier à l’occasion de l’audience de la cour d’appel que Camille a, le 18 novembre dernier, déposé en Suisse une plainte pénale contre son père.

A l’issue de cette longue audience à l’atmosphère tendue et pesante, nous regrettons que la demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire de Priscilla Majani en attendant le délibéré du 4 janvier 2023 ait été rejetée, signifiant que Camille sera privée de sa mère pour les fêtes de fin d’année. Mme Majani avait pourtant d’elle-même proposé d’être assignée à résidence et de se soumettre au port d’un bracelet électronique si besoin.

Nous espérons et soutenons de tout cœur la relaxe de Priscilla Majani, et resterons à ses côtés.

Un pédophile…pourquoi autant de victimes ?

Deux procès aux assises de Rennes et Strasbourg doivent nous interroger sur les stratégies des abuseurs et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Un magicien amateur de 36 ans a été condamné aux assises de Rennes le 14 octobre dernier à 18 ans de prison après avoir été jugé coupable de viols et agressions sexuels sur 27 mineurs de moins de 15 ans, commis entre 2006 et 2017. L’homme, qui a sévit en France et en Suisse, se servait de son rôle de magicien pour approcher ses victimes. Après le jugement, la déléguée internationale du CIDE, Sarah BELKATTAL, est allé interviewer Maître Gwendoline TENIER, avocate de l’une des victimes.

S : Quelles sont les particularités et caractéristiques des affaires de pédocriminalité selon vous ?

MT : Si l’on s’en tient à la personnalité des accusés, on retrouve peut-être des points communs entre les accusés qui sont présentés devant les différentes juridictions, et malheureusement des points communs aussi chez les personnalités des victimes et des familles de victimes, puisqu’on est sur des modèles qui se répètent et se ressemblent d’un dossier à l’autre.

Dans l’affaire de Rennes, un homme a réussi à intégrer des familles, qui avaient pour la plupart toutes la même structure, à savoir des familles monoparentales avec des mamans toutes seules, et des enfants qui n’avaient pas en tête ce qu’était une figure paternelle et masculine au sein du foyer. En quête de cette figure-là, les enfants acceptaient d’accueillir un homme, qui était un homme de confiance, un homme qui donnait toute l’impression et toute l’allure de quelqu’un à qui on pouvait faire confiance.

S : Comment les enfants ont été ciblés ?

MT : Je pense dans un premier temps par leur âge, puisque dans ce cas particulier cet homme avait en tête une fourchette d’âge qui l’intéressait particulièrement. C’est quasiment à croire qu’il nouait contact avec ces familles sur la base de ce premier critère.

S : Comment pouvez-vous expliquer qu’il y ait eu autant de victimes ?

MT : C’est très difficile à expliquer. Il y a dans un premier temps une énorme lacune, sur une période de temps qui va de 2014 à 2017, du fait de l’inertie des autorités françaises, puisque cet homme a été dénoncé une première fois en 2014 sans qu’absolument rien ne se passe. La dénonciation n’était certes pas très limpide, car elle venait d’une enfant très jeune, avec ses mots à elle et avec toute la part d’incertitude ou en tout cas d’imprécision que cela comprend, et tout cela a été laissé de côté pendant trois ans, et pendant ces trois années-là, cet homme a fait parler de lui beaucoup, beaucoup trop.

S : Quel a été le système de prédation utilisé par cet homme ?

MT : Outre le fait qu’il sélectionnait les familles où il allait pouvoir mettre en œuvre ses déviances, il avait aussi un véritable rôle de facilitateur dans la mesure où c’était un magicien et confectionneur de ballons pour les enfants, ce qui lui facilitait l’entrée en contact avec ces derniers.

S : Est-ce un système de prédation que l’on retrouve souvent dans les affaires de pédocriminalité ?

MT : En fait, c’est assez simple : il s’agit de trouver un vecteur, un élément que les enfants eux vont adopter comme quelque chose de plaisant pour eux, et tout cela va se faire d’une manière telle que les enfants ne vont même pas se rendre compte qu’ils sont en train d’être victimes d’un homme. »

Dans l’autre affaire de Strasbourg, surnommée l’affaire du « requin»

Un ancien chef scout et professeur de physique-chimie de 50 ans a été condamné à 20 ans de prison par la cour d’assise du Bas-Rhin (Strasbourg) pour avoir sexuellement agressé 34 fillettes et violé 3 d’entre elles entre 2007 et 2018. L’homme, qui commettait généralement ses attouchements dans sa piscine a admis qu’il se servait de ses propres filles comme appât pour qu’elles invitent leurs amies. Dans cette affaire, le vecteur était une bouée gonflable en forme de requin qui a permis au prédateur d’approcher les enfants par le jeu dans la piscine puis sous la douche.

Ces affaires démontrent à quel point la prévention est primordiale.

Le 23 septembre, le CIDE a participé à une conférence de presse organisée dans le cadre de l’affaire Pauline Bourgoin, dont la fille, Louise (3 ans), a fait l’objet d’une décision de placement par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Le CIDE a pu rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est défini par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, doit être observé en toute circonstances.

lien vers l’article

Le CIDE a récemment apporté son soutien à Mme Pauline Bourgoin dans le cadre du placement abusif de sa fille. Dans ce contexte, Mme Nathalie Glatz, psychologue à Lausanne et membre du Conseil du CIDE, a été sollicitée afin de co-signer une tribune, appellant les autorités françaises à réformer la prise en charge des situations de violence interfamiliales.

Pour tous les défenseurs de l’enfance maltraitée, l’absence de ce ministère surprend d’autant plus que le chef de l’Etat avait annoncé, durant la campagne pour sa réélection, son intention de consacrer son second mandat « à la protection de l’enfance ».

La Première ministre avait pourtant dédié sa nomination « à tous les petites filles » pour qu’elles aillent « au bout de leurs rêves ». Plusieurs millions d’entre elles, enfants, adolescentes, adultes ou seniors, attendent réparation après la destruction de leur avenir puis de leur vie entière par le traumatisme de l’inceste ou du viol.

Il faut toujours rappeler les chiffres de la pédocriminalité : 140.000 nouvelles victimes chaque année. C’est près de 50 fois le nombre de victimes annuelles d’accidents de la route.

Le viol et l’inceste sont des homicides psychiques, leurs victimes meurent avec ce poison dans le cœur.

Elles peuvent être mises en cause et accusées de manipulation lorsqu’elles refusent que leur enfant aille passer le week-end chez le parent agresseur.

La protection des enfants est souvent semée d’épreuves pour les mères. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), chargée par le gouvernement d’élaborer des préconisations de politique publique pour mieux protéger les enfants, organisera des réunions publiques pour les victimes d’inceste le 11 mai à Nancy et le 16 mai à Paris.

Deux nouvelles étapes d’un tour de France où les témoignages de mères reviennent comme une litanie. Adèle (prénom modifié) témoigne à l’AFP :

« Ma fille refuse de passer du temps avec son père, qu’elle accuse depuis l’âge de quatre ans de la toucher sur les parties génitales. Je suis accusée d »aliénation parentale’ par mon ex-mari, ses avocats et les associations de pères qui le soutiennent, de manipuler ma fille contre son père. Ma fille et moi sommes sous le soupçon, soumises depuis sept ans à de nombreuses expertises psychologiques et procédures. Je vis dans la peur de perdre sa garde et qu’elle soit placée. »

La Ciivise dénonce ce « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), non reconnu officiellement et défendu par le très controversé et influent psychiatre américain Richard Gardner. Le Parlement européen, dans une résolution d’octobre 2021, exhorte les États de l’UE « à ne pas reconnaître (le SAP) dans leur pratique judiciaire et leur droit. »

Une pétition lancée par l’association féministe #NousToutes pour l’interdire en France a recueilli 27 000 signatures dont celles de nombreux psychiatres et d’ONG. Cinq associations, dont CDP-Enfance, Reppea et Peau d’âme, ont écrit en avril une lettre ouverte dans le même sens au futur président.

Protéger l’enquête

« 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, il faut les trouver et les protéger. Ils en parlent souvent à leur mère », observe Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. « Si vous allez au commissariat pour dire qu’on vous a volé votre portable, on vous croit ; si vous révélez des violences sexuelles, le risque sera grand qu’on vous accuse d’affabuler. Or, le risque de fausse déclaration est très faible sur tout le nombre d’enfants en danger », observe ce juge des enfants.

« Mon fils, lors de son dépôt de plainte devant la brigade des mineurs, a décrit des pénétrations, du ‘pipi dans les fesses’ que lui faisait subir son grand-père, animateur de petite enfance. Quand il revenait de chez son père, où il se faisait violer par son grand-père, il était blême, avait perdu sa joie de vivre. Des médecins ont constaté des plaies […], des fissures anales, ont fait des signalements. Pourtant, ma plainte a été classée sans suite », explique à l’AFP Marie (prénom modifié), qui exerce une profession de santé.

« Mon ex-mari m’a accusée d’instrumentaliser notre enfant et de syndrome d’aliénation parentale. Nous avons été soumis, mon enfant et moi, à une enquête sociale pendant quatre ans. Et pour mon fils, des audiences et des auditions, où il revivait sans cesse ses traumatismes. Il faut beaucoup d’énergie pour tenir et beaucoup d’argent pour payer les avocats », ajoute-t-elle.

Depuis février, comme le préconisait la Ciivise, les magistrats ne doivent plus poursuivre le « parent protecteur » qui refuse de remettre son enfant au parent soupçonné de violences sexuelles, le temps que le juge vérifie les allégations. La Ciivise souhaite aller plus loin : qu’en cas de poursuite pénale pour violences sexuelles, l’exercice de l’autorité parentale et le droit de visite soient suspendus de plein droit.

« Cela n’est pas contraire à la présomption d’innocence, pas plus que la détention provisoire d’un suspect pendant l’enquête sur un crime. Mais cela permet de protéger l’enfant », relève le juge Durand.

« On maintient un système où l’enfant passe ses vacances avec l’agresseur. C’est difficile de dénoncer son père et de vivre avec lui. C’est une des raisons du nombre élevé de classements sans suite, de l’ordre de 70 %. Suspendre le droit d’hébergement, c’est protéger l’enquête, en mettant l’enfant à l’abri des pressions de l’adulte soupçonné », explique l’avocat Pascal Cussigh, président de l’association de protection de l’enfance CDP-Enfance.

Konbini news avec AFP.

L’impunité continue jour après jour en France contre des pédocriminels qui, dans d’autres pays, finiraient leur vie en prison ou subiraient une castration chimique.

« Je reconnais avoir touché ma petite-fille quand elle venait chez moi. » L’homme de 68 ans qui s’exprime, jeudi 12 mai 2022 au tribunal judiciaire de Quimper (Finistère), est mis en cause pour agression sexuelle incestueuse sur sa petite-fille de 7 ans, à de nombreuses reprises, entre juin 2020 et février 2021, chez lui, dans le pays de Quimper. La fillette a dénoncé les faits à deux reprises à ses parents, qui ont d’abord eu du mal à la croire.

Il a été condamné à du sursis probatoire et à 8.000 € de dommages et intérêts.

Au fond, Bensussan est assez pratique : il nous sert à tous de paratonnerre », résume, en riant jaune, l’un de ses vieux amis, psychiatre comme lui. Il est vrai que Paul Bensussan, 64 ans, expert agréé par la Cour de cassation, est de ceux sur qui la foudre s’abat souvent. Ne fait-il pas partie des médecins qui ont estimé Kobili Traoré, l’assassin de Sarah Halimi, irresponsable de ses actes ? N’a-t-il pas osé relever une « propension à l’affabulation » chez « Julie », cette jeune femme qui accuse plusieurs pompiers de Paris de viols en réunion alors qu’elle était mineure ? C’est un autre sujet, cependant, qui l’a replacé il y a peu au cœur des polémiques : sa défense de l’« aliénation parentale », concept hautement controversé suivant lequel, à la faveur d’une séparation très conflictuelle, un enfant pourrait se détacher de l’un de ses parents – jusqu’à, et c’est cela surtout qui fait débat, l’accuser à tort d’abus sexuel.

Paul Bensussan a été l’un des premiers médecins, en France, à se pencher sur le sujet, comme sur la question des fausses allégations. Parce qu’il l’a travaillé, et employé dans certaines de ses expertises, il serait devenu selon ses détracteurs un « militant » du syndrome d’aliénation parentale (ou SAP), c’est-à-dire un militant de la « cause des pères » – voire un militant « anti-mère » tout court. Quatre associations de défense de victimes de viols et de violences ont déposé une requête contre lui début avril auprès du Conseil de l’ordre et du parquet de Versailles. Cela, après que son nom est apparu dans le dossier d’une certaine « Adèle », qui accuse son ex-conjoint d’abus sur leur fille et qui, déboutée de multiples actions en justice, a été condamnée à un an de prison ferme pour non-représentation d’enfant. L’affaire elle-même date de 2012, l’expertise de Paul Bensussan, de 2015, mais l’une et l’autre ont été tout récemment exhumées et médiatisées – avant une nouvelle audience en appel.

Un « complotisme d’un nouveau genre »

Ces attaques surviennent dans un contexte particulier : objet de débats houleux depuis ses origines, le SAP est fermement condamné par la Ciivise, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles mise sur pied après l’affaire Duhamel. Selon la commission et son coprésident, le juge des enfants Édouard Durand, ce concept « pseudoscientifique » rendrait impossible d’être un parent protecteur et invisibiliserait l’inceste et le viol – il serait rien de moins qu’une arme au service d’un « système d’impunité des agresseurs ». Or cette position hérisse, elle aussi. En la matière, chacun s’envoie au visage son « militantisme » réel ou supposé et, à mots parfois couverts, certains spécialistes du domaine – magistrats, avocats, experts ou responsables associatifs – s’alarment des positions très radicales de la Ciivise et du juge Durand. « La protection de l’enfance étant la plus noble des causes, nous devons veiller à ce que jamais, fût-ce avec de vibrants accents, elle ne serve les fins d’un complotisme d’un nouveau genre », écrivent, de leur côté, Paul Bensussan et la pénaliste Marie Dosé dans une tribune parue début avril.

Ces reproches-là n’émeuvent guère Édouard Durand. La pseudo-objectivité de l’expert a tout d’une « bonne planque », estime-t-il : « Il n’existe pas de position neutre », face à de tels sujets. Sans doute n’est-ce pas faux. Force est tout de même de constater l’extrême violence qui entoure la question : « l’aliénation parentale » est de ces concepts qui déchaînent si bien les passions qu’ils font oublier la réalité même qu’ils sont supposés recouvrir.

Un personnage sulfureux

Son inventeur n’y est pas pour rien, sans doute. Le premier à avoir employé le terme – et le seul à l’avoir véritablement désigné comme un « syndrome » – est, dans les années 1980, le psychiatre américain Richard Gardner. Un personnage sulfureux, mort en 2003 après s’être lui-même lardé de coups de couteau et dont on cite abondamment – sans jamais cependant les sourcer – des propos nauséabonds en défense de l’inceste et de la pédophilie. Tant pis si d’autres médecins ont depuis travaillé le sujet, rappellent que l’aliénation parentale ne se cantonne pas aux allégations d’inceste ou, comme Paul Bensussan lui-même qui préfère aujourd’hui parler de « désaffection parentale », suggèrent d’autres vocables pour désigner de tels phénomènes. « On ne peut détacher un concept de son histoire et lui refaire tous les jours une virginité ! » proteste Édouard Durand.

« Pourquoi les cliniciens sont-ils si nombreux à s’y opposer ? Parce que le terme est utilisé aujourd’hui afin de ne pas prendre en compte les maltraitances, et cela par des experts qui n’ont aucune compétence spécifique en pédopsychiatrie, ni en recueil de la parole des enfants victimes », s’insurge le pédopsychiatre Maurice Berger, proche d’Édouard Durand et coprésident du REPPEA, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescent, qui a signé la requête contre le Dr Bensussan. Maurice Berger reconnaît pourtant que les cas « d’emprise » existent. Il cite l’exemple d’une enfant dont la mère accusait le père d’attouchements : « En entrant dans mon bureau, la petite fille trébuche et, pour se rattraper, pose la main sur la poitrine de l’éducatrice qui l’accompagnait. Sa mère me lance aussitôt : “Vous avez vu ? Elle a des gestes sexuels, c’est bien la preuve !”… et développe ensuite un discours tout à fait paranoïaque. » Il existe de véritables lavages de cerveau de l’enfant, qui visent à dénigrer l’autre parent ou qui peuvent être à l’origine d’accusations infondées. Mais ces cas sont très rares, représentent 1 à 6 % des allégations d’agression sexuelle, et sont le fait de parents qui présentent des troubles de la personnalité parfois difficiles à repérer. Le problème, c’est que certains experts voient de l’aliénation parentale absolument partout. »

Une accusation assez difficile à étayer. Comme il est difficile de s’orienter dans la jungle d’arguments et de contre-arguments produits de part et d’autre, parfois avec une pointe de mauvaise foi. À lui seul, ainsi, le débat autour du caractère scientifique ou non du concept pourrait occuper tout un tome : l’aliénation parentale a fait l’objet de violentes polémiques lors de la mise à jour du DSM-V et de la CIM-11, deux classifications internationales des maladies psychiatriques, avant d’en être exclue. Les adversaires du SAP affirment par ailleurs que le ministère de la Justice français interdit depuis 2018 son usage – quand la garde des Sceaux, en réponse à une question d’une sénatrice, n’avait fait alors que rappeler aux magistrats son caractère controversé et l’existence d’autres outils « pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent »…

« Pourquoi a-t-on tant attendu ? »

« On n’a plus le droit à la nuance dans ces domaines, plus du tout », déplore Josiane Bigot, ancienne magistrate et présidente de l’association Themis, qui, en Alsace, défend l’accès au droit des enfants et des jeunes. La notion d’« aliénation parentale » lui plaît peu, pourtant. «  Elle est apparue en droit de la famille, rappelle-t-elle, lorsque des mouvements de pères se sont constitués pour dénoncer une justice qui, selon eux, donnait systématiquement gain de cause aux mères et tenait pour véridique leur discours, au point de laisser les enfants sous leur seule influence. Je me méfie de concepts comme ceux-là, mais je m’oppose de même à ce qu’il y ait une présomption de véracité des mères qui dénoncent des abus. Il faut être extrêmement attentif à ce qui est dit, par chacun. Les experts sont désignés pour apporter des compléments d’éléments : leur rapport compte, mais seul le juge tranche… Et il est non seulement faux, mais aussi dangereux de laisser croire que les magistrats seraient indifférents au sort des enfants ! Si la justice est accablée de toutes parts, d’ailleurs, c’est sans doute qu’elle ne donne systématiquement raison à aucune des parties… »

L’ancienne magistrate ne minore rien des dysfonctionnements de la protection de l’enfance, de ses multiples failles. « On sait depuis longtemps ce qu’il faut réformer et comment il convient de recueillir la parole des victimes, lance-t-elle cependant. La convention de Lanzarote, signée en 2007 par les États membres de l’Europe, faisait déjà toutes les préconisations nécessaires ! Pourquoi a-t-on tant attendu pour prendre le problème à bras-le-corps ? Et pourquoi une nouvelle commission, alors que l’on attend un plan d’actions pour mieux accompagner les enfants, et que la prévention doit être mise en œuvre ?

L’« aliénation expertale »

« Chacun veut faire droit à la parole des victimes, ce qui est aussi légitime que pertinent. Or toute déclaration doit être attentivement écoutée, mais aussi évaluée. Un climat aussi passionnel n’est pas sain pour les professionnels, qui ont, eux, à aborder les situations dans leur singularité, à faire du cas par cas », analyse, de son côté, l’expert psychiatre Roland Coutanceau. « Il n’y a pas de statistique neutre dans ce domaine, ajoute-t-il, et les définitions de l’aliénation parentale sont multiples et parfois problématiques. Faisons donc plus simple : est-il possible que, dans un contexte de séparation conflictuelle, un parent, père ou mère, puisse influencer un enfant ? Évidemment ! Nous avons tous rencontré des enfants manipulés, il nous est à tous arrivé de douter face à des cas un peu flous… J’ai souvenir d’une petite fille qui était arrivée en clamant “Papa m’a mis un doigt dans le kiki !” avant même d’être entrée dans mon bureau, d’un garçon qui ne démentait pas les dires de sa mère mais s’était jeté dans les bras de son père en le voyant entrer dans le bureau… Nous avons, pour nous aider à démêler les situations, l’expérience clinique d’abus tout à fait avérés. »

Le psychiatre Daniel Zagury, expert tout aussi respecté, refuse de même les « positions idéologiques » et se méfie des « dadas ». Raison pour laquelle il exclut, sauf exception, de rendre des expertises privées, pour l’une ou l’autre des parties : « J’aurais peur, dit-il, de souffrir du syndrome d’aliénation expertale. » « Ce qui m’intéresse, moi, c’est d’avoir une compréhension psychodynamique de ce qui se joue dans telle famille en particulier. Le supposé “syndrome d’aliénation parentale” n’existe pas comme maladie. Ce qui existe, et ce qui m’intéresse, ce sont des expressions de la souffrance d’un enfant pris dans des enjeux parentaux singuliers. Je ne crois pas avoir jamais rencontré de mère insincère : il y a surtout des mères inquiètes, qui posent des questions et mettent en place une boucle d’autorenforcement où les enfants finissent par dire ce que l’on attend d’eux… » Daniel Zagury n’aime pas non plus les vogues, les modes, les lobbys de tous ordres – tout ce qui prétendrait l’empêcher d’arriver en expertise « dépourvu de tout préjugé, nu comme un ver ». « On finit par perdre tout bon sens, la systématicité est toujours une erreur. À une époque, la fausse accusation était devenue une arme atomique : les juges étaient tétanisés, demandaient immédiatement des rencontres avec le père en lieux médiatisés. Puis ils se sont aperçus qu’ils avaient pu être parfois trompés, et le mouvement un peu inverse s’est produit. »

Le spectre d’Outreau

Car il y a aussi, qui pèse sur ces questions, un certain air du temps, une sensibilité d’ensemble de la société. Après l’affaire Dutroux, relève Roland Coutanceau, bien des adultes légitimement secoués ont eu tendance à surinterpréter le comportement de jeunes enfants et à traquer partout – dans une tristesse, une colère, une tendance à la masturbation – les signes d’une possible agression sexuelle. « Nous avions, avec un collègue, reçu l’intégralité des affaires d’abus présumés dans un département donné ; dans 50 % des cas, les enfants n’avaient eux-mêmes rien dit, c’était l’entourage qui s’alarmait. » À l’inverse, certains acteurs de la protection de l’enfance dénoncent aujourd’hui les ravages d’Outreau. « Après le procès, on a vu une augmentation de 25 % des classements sans suite pour ce type d’affaire, affirme Maurice Berger. L’idée s’était installée que les enfants mentaient. » Or c’est Outreau aussi que ses détracteurs reprochent au Dr Bensussan : à la demande de la défense, il rend à l’époque une expertise pointant les failles du rapport établi par les psychologues Jean-Luc Viaux et Marie-Christine Gryson-Dejehansart sur les quatre enfants du couple de Myriam Badaoui et Thierry Delay.

Ce rapport ne lui est pas pardonné par certains, près de vingt ans plus tard : il figure aujourd’hui en bonne place dans la requête déposée contre lui. « Sa grande bataille a été de traiter les enfants d’Outreau de menteurs », s’enflamme Emmanuelle Piet, présidente du CFCV (Comité français contre le viol), association cosignataire du texte… et par ailleurs responsable de la permanence téléphonique de la Ciivise. « Il a été tout de même le meneur de cette attitude qui consiste à dire qu’il ne faut pas croire les enfants, poursuit-elle. À chaque fois qu’il intervient dans un dossier, c’est en militant de l’invalidation de leur parole. » Innocence en danger, également signataire de la requête, attaque avec aussi peu de précaution. « Les juges sont très perméables à ce que disent les experts, et notamment le Dr Bensussan », croit savoir sa présidente Homayra Sellier. « Nous recevons entre six cents et huit cents demandes d’intervention par an, les trois quarts au sujet de placements abusifs. On ne peut pas rester spectateur, face à cela : ceux qui ne comprennent pas l’urgence à agir sont des gens qui n’ont jamais eu face à eux des enfants victimes ou des mères désenfantées. Non, les enfants ne mentent pas, ils s’expriment simplement avec leurs mots d’enfants ! »

Dans une longue interview au Point, début avril, Paul Bensussan s’expliquait sur son travail. « Dire qu’un dévoilement est systématiquement vrai, c’est aussi simpliste que dogmatique – et l’inverse le serait tout autant, argue-t-il notamment. Le problème, c’est qu’il est impossible dans ces affaires d’apporter de la nuance sans donner l’impression d’adopter la position en miroir. Contredire quelqu’un qui assène qu’un “enfant ne peut pas inventer une agression”, que “la parole de l’enfant est sacrée”, que “les fausses allégations n’existent pas”, reviendrait à soutenir l’abuseur présumé… ou à nier la réalité de l’inceste. » Sur la requête elle-même, l’expert réserve ses réponses aux magistrats, et au conseil de l’ordre.

Ces révélations sur l’enquête interne menée depuis samedi sur ces accusations par le parti de Jean-Luc Mélenchon contredisent la version initiale officielle sur le retrait du militant d’extrême gauche en raison d’une campagne médiatique contre lui.
La députée LFI Clémentine Autain, saisie par l’une des victimes, a affirmé que son signalement était « d’une gravité jamais rencontrée ». « On est
bouleversés par ce qu’on a lu et entendu », a-t-elle déclaré à Mediapart. On ignore si les victimes ont porté plainte. Elles sont au nombre de quatre, selon un cadre de LFI à France-Info.
La candidature de Bouhafs aux législatives à Vénissieux(Rhône) avait provoqué une forte polémique en raison de sa condamnation pour racisme. La syndicaliste policière avait été qualifiée par lui d' »arabe de service » sur Twitter en juin 2020. Linda Kebbab avait porté plainte, et il avait été condamné pour délit d’injure publique à raison de l’origine et à une amende de 1500 euros, une décision de justice à laquelle Taha Bouhafs a fait appel.

Cette professeure des écoles de 35 ans filmait les viols qu’elle imposait à ses deux enfants, un garçon de 7 ans et une fillette de 5 ans, et envoyait les vidéos qu’exigeait d’elle son amant, ancien photographe de 45 ans.

Le père des enfants était également poursuivi pour une agression sexuelle sur la fillette, mais il a été acquitté, conformément aux réquisitions du parquet.

Ce dernier avait requis 12 ans de réclusion criminelle à l’encontre de la mère incestueuse et 10 ans pour son amant. Finalement, ils ont été tous deux condamnés à 14 ans de prison. Le quadragénaire, qui a toujours nié les faits, a déjà interjeté appel.

Ces crimes, dévolus normalement aux Assises, ont été jugés par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) le 4 mai 2022.  L’homme, 70 ans, était accusé d’avoir agressé sexuellement deux de ses petites-filles, âgées de 8 à 10 ans à l’époque des faits, en 2017 et 2018, à son domicile dans la région de La Haye-Pesnel.

Il a contesté ce qu’on lui reprochait, prétendant qu’il s’agissait d’un complot pour lui soutirer de l’argent.

Mais le tribunal a considéré que les déclarations des enfants étaient crédibles, comme l’ont constaté les experts. Ces enfants avaient l’âge de ses propres filles quand il les a violées, ce qui lui a valu une condamnation à 12 ans de prison en 2003.

Le président François Delegove a évoqué l’imprudence des mères des fillettes, qui confiaient leurs enfants à ce grand-père en sachant ce qu’il leur avait fait dans le passé.

Il a été condamné à une peine de 2 ans de prison ferme et d’un suivi sociojudiciaire de 4 ans, comportant une interdiction de contact avec des mineurs. Il devra verser 9 900 euros aux victimes pour leurs préjudices.

Il n’a pas été mis sous mandat de dépôt.

Cette réaction des victimes présumées fait suite à l’annonce de la plainte déposée contre elles pour « dénonciation calomnieuse » par Patrick Poivre d’Arvor, l’ex-présentateur du 20h de TF1.

L’affaire des plaintes contre PPDA a rebondi avec la diffusion jeudi 28 avril par France 2 d’un Complément d’enquête sur « La chute d’un intouchable ».

Après une première plainte classée sans suite en février, le journaliste et écrivain français Patrick Poivre d’Arvor, ancien présentateur du journal de 20 heures sur TF1, a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de 16 femmes l’accusant de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles, a appris « Complément d’enquête » auprès de l’avocat du journaliste et du parquet de Nanterre.

L’avocat de « PPDA », Philippe Naepels, a confirmé avoir déposé cette plainte auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de Nanterre cette semaine, avant la diffusion dans « Complément d’enquête » sur France 2, jeudi 28 avril, d’une enquête consacrée à l’ex-présentateur de TF1. La plainte a été enregistrée mardi. Mercredi, le parquet de Nanterre a confirmé à « Complément d’enquête » « la réception par le service de l’instruction » de cette plainte.

 » « Depuis l’emballement généré par la déferlante #MeToo, la libération de la parole des femmes connaît malheureusement son lot d’excès et de dérives, et les moyens mis en œuvre pour servir cet objectif légitime peuvent s’avérer pervers et dévastateurs », dénonce Patrick Poivre d’Arvor dans sa plainte, que « Complément d’enquête » et franceinfo ont pu consulter. Quarante-trois pages au vitriol qui fustigent « un retour du puritanisme et de la censure, habilement parés de la prétendue protection des femmes ».

« Depuis l’emballement généré par la déferlante #MeToo, la libération de la parole des femmes connaît malheureusement son lot d’excès et de dérives, et les moyens mis en œuvre pour servir cet objectif légitime peuvent s’avérer pervers et dévastateurs », dénonce Patrick Poivre d’Arvor dans sa plainte, que « Complément d’enquête » et franceinfo ont pu consulter. Quarante-trois pages au vitriol qui fustigent « un retour du puritanisme et de la censure, habilement parés de la prétendue protection des femmes ».

Des accusations contestées

Dans cette plainte, l’ancien journaliste met en cause 16 des 22 femmes qui ont témoigné à son encontre à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). « Huit d’entre elles ont déposé plainte », rappelle le document. « Il ne saurait être donné le moindre crédit à ces seize femmes, journalistes ou écrivains en mal de renommée et/ou féministes de la dernière heure, venues soutenir une ancienne collègue, une amie, voire une simple militante de la cause féminine », tacle le document à l’encontre des personnes concernées.

Et de poursuivre : « Regretter de ne pas avoir bénéficié de davantage d’égards, voire d’un simple regard, de la part d’un homme qu’elles ont un temps admiré rend aujourd’hui les mises en cause éconduites ou ignorées très amères, amertume qui les conduit à commettre, par vengeance tardive, le délit de dénonciation calomnieuse. » La plainte revient ensuite sur chacune des accusations de ces 16 femmes, fermement contestées par Patrick Poivre d’Arvor. Le plaignant cite, pour quatre d’entre elles, des extraits de correspondances qui auraient été écrits après les faits dénoncés, fragilisant selon lui la version de ces femmes l’accusant.

Des termes jugés « outrageants »

L’avocate Laure Heinich, qui défend des plaignantes accusant l’ancien présentateur de violences sexuelles, évoque, dans un courrier adressé à « Complément d’enquête », « une plainte en dénonciation calomnieuse dans des termes outrageants qui ne font que l’accabler ». Les mises en cause « attendent impatiemment d’en répondre et de le confronter devant des juges, ce que la prescription leur interdisait », défend-elle.

Contactée par franceinfo, Cécile Delarue, trésorière de l’association #MeTooMédias (fondées par des femmes accusant Patrick Poivre d’Arvor de harcèlement et violences sexuelles), dénonce « une façon de signifier aux femmes qui ont eu le courage de parler qu’il faut se taire ». « On est d’abord très choquées de l’apprendre par voie de presse, on ne sait même pas qui sont les femmes visées par cette plainte », réagit-elle. « Nous aussi nous avons hâte de pouvoir parler dans un tribunal. On a hâte de justice. » Hélène Devynck, vice-présidente de l’association, a dénoncé sur Twitter une « pathétique diversion ». 

L’association #MeTooMédias a dénoncé dans un communiqué « des procédures bâillon de la part de Patrick Poivre d’Arvor comme des tentatives d’intimidation visant à décourager les victimes qui ne se sont pas encore manifestées auprès des autorités d’entreprendre cette démarche douloureuse et difficile ».

Selon ce communiqué, « à ce jour, 26 femmes se sont adressées aux autorités et 16 plaintes ont été déposées contre Patrick Poivre d’Arvor, dont 7 pour ‘viol' ». L’ancienne figure de TF1 conteste fermement ces accusations. Franceinfo revient sur les suites judiciaires données à ces plaintes, et sur les actions pour « dénonciation calomnieuse » enclenchées par le journaliste et écrivain. 

De nouveaux recours déposés

L’affaire Patrick Poivre d’Arvor a commencé en février 2021, lorsque l’écrivaine et Florence Porcel avait porté plainte contre lui, l’accusant de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009. Le journaliste avait alors porté plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Le parquet de Nanterre avait ensuite mené une enquête préliminaire pendant quatre mois. L’enquête avait été classée « sans suite » en juin, tout comme la plainte de Patrick Poivre d’Arvor. Début novembre, huit femmes qui avaient été entendues par la justice avaient témoigné auprès de Libération, accusant le journaliste de harcèlement ou violences sexuelles.

Florence Porcel s’est par la suite constituée partie civile auprès du doyen des juges d’instruction, entraînant l’ouverture d’une nouvelle enquête. En décembre, deux nouvelles plaintes, l’une pour viol, l’autre pour agression sexuelle ont également été déposées à l’encontre de l’ancien présentateur, pour des faits en 1985 et 2013. 

Auprès de franceinfo, Philippe Naepels annonce son intention de déposer une nouvelle plainte pour « dénonciation calomnieuse » avec constitution de partie civile à l’encontre de Florence Porcel, à l’issue de l’enquête en cours portant sur ces accusations.

Chef de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) à Charleville, Olivier Combe n’a été condamné en appel cette semaine qu’à un an ferme et un avec sursis pour pédopornographie. Poursuivi pour le viol d’une mineure de confession musulmane qu’il était chargé de déradicaliser, il a été relaxé.

Aucun des grands médias n’a fait état de cette information pourtant gravissime, sauf erreur de ma part.

Cet ex-officier de 59 ans avait été relaxé des deux accusations en première instance en septembre 2021. Lors du procès en juin 2021, le ministère public avait pourtant réclamé 4 ans de prison ferme.

En 2019, une jeune femme dépose plainte pour trois viols, dont elle aurait été victime au printemps 2016 en Ardennes. À l’époque des faits, la jeune femme âgée de 17 ans, qui se fait surnommer H. dans les médias français, venait de fuir le domicile familial après avoir répondu à une annonce matrimoniale pour épouser un islamiste, candidat au djihad en Syrie. C’est dans le cadre la lutte antiterroriste que H. rencontre Olivier Combe, l’agent de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI).

Après plusieurs interrogatoires au sein des locaux de la DGSI, sa relation entre l’homme marié et père de deux enfants devient « ambiguë ». C’est alors que les viols auraient commencé. H. explique aux policiers qui ont pris sa plainte, qu’elle était sous son « emprise » et confie s’être sentie « obligée » malgré ses plaintes et ses « non » à répétitions.

Suite à ces accusations, des investigations sont menées et mettent au jour deux autres relations sexuelles avec des jeunes femmes musulmanes, qui elles, auraient été consenties. L’agent de la DGSI avait alors immédiatement été « désarmé par sa hiérarchie » et « suspendu administrativement de ses fonctions« , selon le procureur en charge du dossier.

Pendant l’enquête, les équipiers d’Olivier Combe ont été entendus sous couvert d’anonymat. Dans leur déposition, on apprend que le cinquantenaire avait pour habitude d’interroger seul ses interlocutrices, dans son bureau de la lutte antiterroriste des Ardennes. Une pratique interdite par la DGSI. Aux prémices de ce scandale, l’ex-agent aurait confié à ses collègues : « Je ne vais pas vous faire un dessin, j’aurais dû garder mes mains dans mes poches« .

(d’après « Oh my Mag »)

La réalité dépasse la fiction une fois de plus dans la justice française avec ce scandale. Le public devait croire que ce tueur et violeur d’enfants passait sa perpétuité derrière de solides verrous. Loin de là.

Nordahl Lelandais a été surpris jeudi en pleine relation sexuelle avec une visiteuse parisienne lors d’un parloir à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère). C’était leur première rencontre après une correspondance soutenue.

Le parloir se déroulait sans mesures de surveillance exceptionnelle. Le détenu a été reconduit dans sa cellule d’isolement, et s’est montré menaçant envers les agents. La visiteuse a dû quitter l’établissement.

Pour ces faits, qualifiés d’exhibition par la direction de l’établissement, Nordahl Lelandais risque jusqu’à 14 jours en quartier disciplinaire. L’autorisation de rencontre de la visiteuse a été suspendue à titre conservatoire, le temps de l’enquête.

En février dernier, la cour d’assises de l’Isère a condamné le criminel à la prison à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans, pour l’enlèvement et le meurtre de la petite Maelys ainsi que les agressions sexuelles sur deux petites cousines.

Cette tribune ci-dessous, publiée ce 29 avril dans le Quotidien du médecin, est signée par deux pédopsychiatres, Françoise Fericelli et Eugénie Hizard, récemment victimes de sanctions par le Conseil de l’ordre des médecins pour avoir réalisé ce type de signalement.

Les auteures de ce texte font part de leur « consternation » face aux réserves à nouveau exprimées par le Conseil de l’ordre sur l’obligation de signalement également souhaitée par la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Il appartiendra au nouveau Parlement à venir de démontrer son intérêt dans la défense des enfants par le vote d’une loi qui impose définitivement cette obligation de signalement aux médecins.

La vigilance est de mise pour tous ceux qui militent en faveur de cette cause.

Contribution / Le Quotidien du Médecin

Violences sur enfant : l’obligation de signalement doit être dans la loi

PUBLIÉ LE 29/04/2022

Les récentes recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconisent une obligation de signalement par les médecins. Mais l’Ordre n’est pas de cet avis. Des réticences que le Collectif Stop Violences Médecins – créé il y a un an et qui rassemble une cinquantaine de praticiens – ne comprend pas. Deux de ses animatrices, pédopsychiatres, expliquent ici pourquoi.

CONTRIBUTION – Le collectif Stop Violences Médecins salue la sortie le 31 mars dernier du second rapport de la Ciivise. Ce rapport relève notamment la situation particulière des médecins vis-à-vis des violences sur enfants : « En l’état du droit, un médecin qui effectue un signalement en faveur d’un enfant victime ou susceptible d’être victime de violences sexuelles peut faire l’objet de poursuites disciplinaires de la part de l’ordre des médecins… La Ciivise se montre attentive à la situation de ces praticiens.iennes qui ont fait l’objet de ces poursuites, voire de sanctions allant jusqu’à l’interdiction temporaire d’exercer leur profession… » La Ciivise recommande donc la suspension des procédures ordinales dans le cadre des signalements d’enfants en danger ou susceptibles de l’être, rappelant que la protection de l’enfant doit primer. Elle recommande également de clarifier la position du médecin qui signale vis-à-vis de la loi et préconise une obligation de signalement pour les médecins clairement inscrite dans la loi.

Dans ce contexte, le collectif Stop Violences Médecins affiche sa consternation face à la position prise publiquement par l’Ordre des médecins suite à ces préconisations. Plusieurs éléments nous interrogent.

1/ Selon l’Ordre, les médecins ne devraient signaler auprès du procureur que « s’ils sont sûrs de l’existence des maltraitances » . Pour notre collectif, le médecin n’est ni un enquêteur ni un magistrat et il n’est pas de son rôle d’être sûr des faits. Le médecin ne peut que supposer et transmettre à la justice ou aux services sociaux les éléments qui lui font supposer que l’enfant est susceptible d’être en danger. Devoir être sûr des faits pour signaler reviendrait pour un médecin à ne jamais pouvoir signaler.

2/ Les médecins ont déjà une obligation de protection selon le code de déontologie médicale, il ne serait pas nécessaire, selon l’Ordre, d’avoir une obligation de signalement. Le collectif objecte qu’un médecin ne peut mettre en œuvre lui-même la protection d’un enfant soumis à des maltraitances. Il n’en a ni les moyens ni les prérogatives. Le seul moyen dont le médecin dispose est le signalement comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 afin que des mesures de protection effectives puissent être mises en place dans les plus brefs délais.

Un enjeu majeur de santé

3/ L’Ordre estime que l’obligation de signaler pourrait « éloigner les enfants du soin ». Il faut ici rappeler que les enfants ont un besoin fondamental de sécurité affective et physique au quotidien, qualifié de Méta besoin par la communauté scientifique. Cela signifie que le besoin de sécurité chez l’enfant est la condition première de sa santé physique et psychique. Par ailleurs, la maltraitance dans l’enfance est le premier facteur de risque de suicide des enfants et adolescents, source pendant l’enfance et plus tard de maladies physiques et psychiatriques. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique majeur qui ne peut être ignoré du médecin. Enfin, la pratique clinique montre que l’accès aux soins pour l’enfant maltraité devient régulier et efficace seulement une fois les mesures de protection mises en œuvre. L’obligation faite aux médecins de signaler ne fera pas obstacle à l’accès aux soins, bien au contraire.

4/ Faut-il rappeler enfin que cette obligation existe ailleurs. Présente depuis 50 ans aux États-Unis, elle existe également au Canada et dans de nombreux pays européens. Au Canada, il a été démontré par une large étude que cela induit une meilleure protection des enfants. En France, les médecins scolaires ainsi que de PMI sont déjà soumis à une telle obligation de signalement : il ne s’agirait donc que d’élargir cette obligation à tous les médecins.

L’Association Mondiale de Psychiatrie (2009), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (18 novembre 2009), le Comité des Droits de l’enfant et deux rapporteurs spéciaux de l’ONU (2011) ont également préconisé cette obligation, estimant qu’elle était garante d’une meilleure détection des enfants maltraités et d’une protection des médecins signalant.

Enfin, la HAS, dans son rapport de 2011 sur les violences intrafamiliales, relève que les médecins « font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d’une maltraitance ». Et en 2014, elle déplore que moins de 5 % des signalements pour maltraitance sur enfants proviennent des médecins. Nous interrogeons donc : comment est-il possible pour un médecin de suivre les recommandations de la HAS, d’effectuer son devoir humain et éthique de protection des enfants victimes s’il doit redouter dans les suites de son signalement des poursuites et des condamnations ordinales ? Étant donné l’enjeu de santé publique que constituent la prévention et le repérage des signes de maltraitances physique, psychologique et sexuelle, le collectif Stop Violences Médecins se montre favorable à l’obligation de signaler. Constatant que les plaintes contre les médecins proviennent le plus souvent du ou des parents agresseurs, le collectif se positionne également en faveur de l’irrecevabilité par l’Ordre de toute plainte s’inscrivant dans le cadre de la suspicion de maltraitances à enfant.

Dr Françoise Fericelli, Dr Eugénie Hizard pour le collectif Stop Violences Médecins

A Genève, non-lieu sans aucune enquête après la plainte d’une adolescente pour agression sexuelle

(d’après la Tribune de Genève)

Porter plainte après une agression sexuelle, quand on est mineur, n’est souvent pas simple. À 11 ans, Adèle* décide d’aller voir la police pour poser une main courante. Quelques mois plus tôt, l’adolescente a été victime de harcèlement puis d’une agression par quatre camarades dans les locaux de son école primaire. «Les policiers m’ont dit que le cas était trop grave, qu’il fallait porter plainte. Mais je ne me sentais pas de lancer une si grosse procédure.»

Car Adèle sent qu’elle a oublié un certain nombre d’éléments, suite à une amnésie traumatique. Cinq ans plus tard, grâce à une psychothérapie, elle trouve la force de franchir le cap et prend rendez-vous à la Brigade des mineurs, où son témoignage de trois heures est filmé. Quatre ados, tous mineurs, sont auditionnés.

Justice lente et inefficace 

Durant un an et demi, la jeune fille n’a aucune nouvelle. Puis la décision tombe. Sans témoins ni preuves suffisantes, la justice n’entrera pas en matière. Il n’y aura donc pas d’enquête. Plus que la décision en elle-même, l’adolescente et son avocate, qui est également sa curatrice, fustigent le laps de temps qu’il a fallu pour un résultat nul. «J’ai amené des certificats médicaux, des captures d’écran de réseaux sociaux qui attestent du harcèlement, regrette la jeune fille. En face, les quatre personnes n’ont été interrogées que pendant quelques minutes.»

Son avocate et curatrice, M^e Camille Maulini, s’étonne. «Le délai entre le dépôt de la plainte et le résultat était vraiment trop long, pour aboutir à une non-entrée en matière. Il n’y a pas eu d’audience de confrontation, ni de réelle instruction. Pour ma cliente, c’est un sentiment de ne pas avoir été entendue qui prévaut. Ce délai et cette fin de ne non-recevoir ont été vécus comme un nouveau traumatisme.»

* Identité connue de la rédaction

Le vainqueur du Tour de France 2012, le Britannique Bradley Wiggins, a été violé à 13 ans par son entraîneur

Champion olympique et champion du monde de poursuite et du contre-la-montre à multiples reprises, et âgé aujourd’hui de 41 ans, il a fait cette révélation dans un entretien cette semaine à la revue « Men’s health UK ».

Le vainqueur 2012 de la Grande Boucle explique n’en avoir rien dit à l’époque par crainte de son beau-père, « très violent ». Il n’a pas révélé l’identité de son prédateur.

Son entourage a découvert « avec effroi » ce crime qu’ils avaient ignoré, a précisé le Daily Mail.

Un monstre pédocriminel, qui filmait ses viols d’enfants, retourne en prison à Bordeaux

Sa liberté d’action pour commettre ses crimes comme baby-sitter, après une première condamnation, démontre une fois de plus l’absence de contrôle des prédateurs et la faiblesse des condamnations.

Dorian Laroche, 31 ans, a été condamné par les Assises de la Gionde, le 12 avril, à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, dont une peine de sûreté des 2/3, pour les viols de 4 enfants qu’il avait filmés et dont il avait diffusé les vidéos sur le darkweb depuis 2016. Il venait alors de purger une peine de quatre années de prison pour des agressions sexuelles sur six autres mineurs de 15 ans, ainsi que pour avoir incendié le logement de la famille d’un enfant qui venait de le dénoncer. Il était pourtant astreint à un suivi socio-judiciaire de 10 ans, et interdit de travail avec des enfants.

Le baby-sitter pédophile avait pourtant été démasqué par une maman alors qu’il s’était inscrit sous son vrai nom sur un site pour vendre ses services de garde d’enfants. Celle-ci était tombée sur un article de presse faisant état de sa précédente condamnation et l’avait signalée.

Dorian Laroche avait alors fait l’objet d’un simple « rappel à l’ordre » de la part d’un juge des libertés, lui signifiant l’interdiction qu’il avait de travailler avec des enfants. Et puis plus rien…

Le jeune homme avait alors choisi de se présenter sous le nom de jeune fille de sa mère et a ainsi pu berner les parents de ses futures victimes.

À l’heure du verdict, au moment où la justice, en prononçant une peine maximale pour ces faits, reconnaît la dangerosité de Dorian Laroche, une question doublée d’une colère est montée chez les parties civiles : « Comment est-il passé entre les mailles alors qu’il était surveillé ? » s’indigne la maman d’une victime.

Et d’ajouter :  « On surveille plus un dealer qu’un pédophile. Il était convoqué une fois tous les deux ou trois mois, parfois il annulait sa venue et moi, alors qu’il gardait mon fils, il me disait qu’il avait rendez-vous à l’hôpital pour des problèmes au crâne… »

Elle continue : « Les gendarmes devraient pouvoir débarquer à l’improviste pour voir si son ordinateur a des contenus pédophiles, mais il est prévenu de leur venue et a le temps de tout effacer, d’autant qu’il s’y connaît en informatique. »

L’avocate de l’un des enfants abusés précise : « Il a joué de manipulations et de mensonges, c’est un pervers sexuel à tendance psychopathique et tout le monde s’est fait avoir. » La direction du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) d’Arcachon, où il était suivi, n’a pas formulé de réponse à nos questions.

(Avec Actu Bordeaux)

Camille Chauvet reste en Suisse et sa mère n’a toujours pas été extradée en France

(d’après Le Matin)

Ce premier verdict de la Justice de paix a été envoyé aux parties jeudi 7 avril et stipule clairement que Camille, 16 ans, ne rentrera pas en France auprès de son père (74 ans) maintenant.

L’adolescente se trouvait avec sa mère Priscilla Majani quand celle-ci fut arrêtée près de Lausanne le 22 février dernier. La maman avait fui avec sa fille en 2011 pour ne pas devoir la remettre au père, qui en avait obtenu la garde malgré les plaintes de Madame Majani contre Alain Chauvet, accusé de viol sur sa fille.

«J’ai subi les pires horreurs, a déclaré le père au Matin. Je ne m’attendais pas à un miracle, mais en toute logique, il fallait renvoyer tout cela en France. Qu’on me rende ma fille! Elle est née en France, je suis Français de sang et de sol et je suis son père (…) Je n’ai rien demandé à la Suisse, pourquoi dois-je la subir en plus de mon malheur? Elle va commencer une nouvelle année scolaire et, en octobre 2023, elle sera majeure. La mère aura gagné sur toute la ligne. On fait plaisir à une délinquante. Le père, on s’en fout. Elle est protégée. Et moi qui n’ai rien à me reprocher, surtout vis-à-vis de la justice, je suis refoulé, rejeté. La Suisse m’empêche encore de voir ma propre fille alors qu’elle lui accorde le privilège de pouvoir la recevoir en prison».

«Nous nous opposons à son extradition»

La France a demandé l’extradition de sa ressortissante auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Si l’OFJ devait l’accepter, la quadragénaire, en cavale durant onze ans, devra purger les peines de prison cumulées qui l’attendent dans l’Hexagone. Ce que nous confirme son avocat, Me Benjamin Schwab: «Elle a été jugée trois fois par défaut pour non-représentation de mineure, dénonciation calomnieuse et soustraction d’enfant. Elle a écopé au total de six ans ferme. Le premier jugement étant prescrit, il lui en reste 5».

Me Schwab d’ajouter: «Nous devons nous déterminer encore cette semaine auprès de l’OFJ. Nous allons nous opposer à son extradition. Sa fille est en Suisse. Elle veut pouvoir demeurer à proximité de son enfant. Ma mandante a été autorisée à recevoir des visites de sa fille en prison. Je ne sais pas si elles se sont déjà vues. Si ce n’est pas le cas, ça ne devrait pas tarder».

Recours pour la libérer

«L’Office fédéral de la justice (OFJ) a en outre prononcé la détention extraditionnelle de la mère de Camille, autrement dit son maintien en détention pendant la procédure helvétique en cours. Nous avons recouru auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI), précise le conseil de la ravisseuse. L’OFJ a conclu au rejet de notre recours. Nous attendons beaucoup de la décision de Bellinzone qui pourrait rendre sa liberté à ma cliente.» Les chances de succès apparaissent bien maigres. À l’inverse, en cas de victoire, cela donnerait un signal crucial: mère et fille pourraient poursuivre leur existence en Suisse légalement. Et, partant, l’extradition de l’ingénieure en aéronautique pourrait être refusée par l’OFJ, omnipotent dans cette affaire d’enlèvement hors-norme.

La boite de Pandore serait-elle ouverte en France ? Peu de temps après les révélations de Camille Kouchner, juste après le scandale autour de Claude Lévêque, voici maintenant l’affaire Louvin & Moyne. Gérard Louvin, directeur de la partie divertissement de TF1 ainsi que son mari, Daniel Moyne, sont tous deux accusés d’abus sur le neveu de Louvin lorsqu’il était enfant. Ce n’est pas la première fois que Gérard Louvin est accusé publiquement de pédophilie.  En effet, en 2017/2018, le célèbre présentateur TV Olivier Chiabodo, accusait publiquement d’avoir connaissance de « moeurs sur mineurs » au sein de la chaine TF1. Suite à ces accusations, Chiabodo confia à plusieurs médias que Gérard Louvin l’aurait menacé de mort, lui tenant les propos suivants : « Tu devrais faire attention, les camions roulent vite à Paris ». En quelques semaines seulement, les révélations pleuvent en France. Nous ne pouvons que féliciter les victimes de trouver la force nécessaire afin d’enfin faire pleuvoir la vérité sur les abus contre les enfants commis en toute impunité depuis si longtemps.

2021